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Le développement local participatif dans le contexte de la décentralisation en Côte d'Ivoire: le cas du chef-lieu de la région du Nàézi (Dimbokro).

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par BAH ISAAC KOUAKOU
UNIVERSITE FELIX HOUPHOUET BOIGNY DE COCODY - DOCTORAT UNIQUE 2014
  

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IV.4.3.2.1.3-Liquidation des dépenses

La liquidation est une étape de l'engagement des dépenses qui consiste

à vérifier la réalité sur la dette et d'arrêter le montant de la dépense.

La liquidation se fait par la réception de la facture avec le bordereau de

livraison. Il est ensuite, établi un mandat sur lequel se trouve mentionné:

- l'exercice budgétaire en cours;

- le titre du budget;

- l'imputation budgétaire;

- le numéro d'ordre du mandat;

- le numéro d'ordre du bordereau;

- l'objet de la dépense;

- le montant brut de la dépense en chiffre et en lettre;

- le nom du créancier;

- le numéro de la facture.

Le bordereau de livraison comporte la signature du Directeur Financier

et du fournisseur. Au dos de la facture sont mentionnés quatre (04) différents

cachets.

1er cachet: Certifie le service fait avec la mention du numéro de la prise en

charge;

2ème cachet : vu, bon à payer;

3ème cachet: vu, vérifié et liquidé avec la mention de la dépense en lettre, le

titre du budget et le compte d'où il est imputé;

4ème cachet : la mention du crédit avec:

- le crédit alloué

- les dépenses effectuées (montant en chiffre)

- le crédit disponible.

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IV.4.3.2.2-Phase d'ordonnancement des dépenses

L'ordonnancement se définit comme l'acte administratif par lequel l'ordre est donné par le Président du Conseil Général au Payeur du département de payer la dette. Cette phase s'effectue par la transmission du mandat au Président après que le Secrétaire Général du département les ait visés. Le Président, après vérification, signe les mandats, les bordereaux d'émission et les factures qui sont en trois (03) exemplaires et accompagnés d'un certificat administratif montrant que la dépense a été effectivement engagée.

Les mandats, les factures et les bordereaux signés, sont retransmis au Directeur des Services Financiers pour le dispatching.

Les différents exemplaires sont repartis comme suit:

- un (01) mandat et une photocopie de la facture à la Direction Financière;

- deux (02) mandats, la facture originale et une photocopie à transmettre à la Paierie ainsi que les trois (03) exemplaires du bordereau d'émission.

IV.4.3.2.3-Phase de paiement des dépenses

Les mandats et bordereaux d'émission sont transmis à la Paierie.

L'agent du service de la comptabilité des collectivités territoriales dès

réception des mandats, exerce les contrôles ci-après :

- la qualité de l'ordonnateur;

- la disponibilité du crédit;

- l'exacte imputation de la dépense;

- la régularité des pièces comptables.

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