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Le développement local participatif dans le contexte de la décentralisation en Côte d'Ivoire: le cas du chef-lieu de la région du Nàézi (Dimbokro).

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par BAH ISAAC KOUAKOU
UNIVERSITE FELIX HOUPHOUET BOIGNY DE COCODY - DOCTORAT UNIQUE 2014
  

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IV.4.3.2.3.1-Prise en charge

Il y a trois (03) phases de prises en charge des dépenses.

La première phase est la prise en charge budgétaire où l'agent du service comptabilité des collectivités territoriales procède à la prise en charge budgétaire sur le livre auxiliaire des dépenses (CT02) par compte et par barre. La deuxième phase est la prise en charge extra-comptable.

Elle se fait sur le bordereau d'émission des mandats (CT20) dans la « partie réservée au payeur départemental» et dans la partie « contrôle des prises en charges ». Et enfin, la troisième phase qui est la prise en charge comptable. Celle-ci se fait sur le grand livre centralisateur (CT01).

S'il s'agit d'une dépense de fonctionnement, elle est passée au :

Débit classe 6 Crédit du compte de tiers

CL6 CL4

S'il s'agit d'une dépense d'investissement, pour les dépenses non individualisées sur le CT01, elle est passée au :

Débit classe 09 Crédit Compte de tiers classe 4

CL 09 CL 04

IV.4.3.2.3.2-Paiement

L'agent du service comptabilité « Etat» établit le chèque ou les virements au vu de la main levée, de la situation fiscale, de la pièce d'identité du réel bénéficiaire en cours de validité, après retenue à la source de 10% sur les factures soumises à l'impôt synthétique et 15% sur les baux administratifs sauf celles des carburants.

Il procède ensuite à la comptabilisation du paiement en comptabilité ASTER ou Etat. Il sert le T29. La comptabilisation se fait comme suit:

- Paiement sans retenu sur facture

43 515.2

- Paiement avec retenu sur facture

43 390.302 515.2

(10% ou 15%)

151

Les mandats sont, par la suite, transmis au service de la comptabilité des collectivités territoriales. L'agent de ce service établit une fiche de liaison dépense (CT 100) au compte de tiers indiqué et procède à la comptabilisation de l'opération au (CT 01).

152

- Paiement des salaires

Débit compte de tiers, Classe 04 Crédit compte 560 de la collectivité

Compte de tiers CL 4 560

- Investissement

Débit compte 4690 Crédit compte 560 de la collectivité

4690 560

- Mandat antérieur à la gestion

Débit compte 4691 Crédit compte 560 de la collectivité

Compte 4691 560

L'agent de ce service procède enfin au classement des mandats de paiement de la journée par compte.

153

IV.4.3.2.4- Motifs de rejet d'une dépense par le payeur

Une dépense peut être rejetée par le payeur si :

- elle ne figure pas au programme triennal;

- l'intitulé n'est pas conforme à ce qui est prévu au programme triennal;

- le montant ne correspond pas à ce qui est prévu au programme triennal;

- il y a insuffisance de pièces justificatives.

NB : Au niveau des travaux d'investissement, les paiements se font par décompte. Sur chaque décompte une retenue de garantie de 07% est prélevée. Cette retenue de garantie est remboursable sur un délai de six (06) mois si des défaillances n'ont pas été constatées dans les travaux.

La procédure d'élaboration et d'exécution du budget du Conseil Général de Dimbokro suit une procédure reconnue des structures décentralisées en Côte d'Ivoire.

Au-delà de cette procédure d'élaboration de son budget, le Conseil Général de Dimbokro s'est fixé des objectifs en vue de l'amélioration des conditions de vie de sa population.

Les objectifs que cette structure s'est assignée pour sa population ont été présentés dans les lignes qui suivent.

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