I.1.4-Problématique
Après la deuxième guerre mondiale, de nouvelles
pratiques étatiques ont émergé. Il s'agit du dirigisme et
de l'interventionnisme économique (Jean-François JOYE, 2002 :
26).
Cela a entraîné la diversification des missions
de l'Etat. Cette diversification technique des missions étatiques n'a
pas cessé de s'accentuer avec l'Etat providence et l'Etat industriel.
C'est dans ce contexte que les Etats de l'Afrique subsaharienne ont obtenu leur
indépendance.
Ils vont majoritairement calquer leur développement sur
le modèle de l'Etat interventionniste, centralisateur ou
providentiel.
En effet, les Etats africains, nouvellement
indépendants, face aux enjeux de développement, ont mis en place
une politique d'assistance où ils avaient tous les profits.
C'était la centralisation qui consistait à reconnaître
l'Etat comme la seule personnalité juridique compétente pour
régler toutes les affaires nationales. Il s'agissait d'un
interventionnisme de l'Etat dans tous les secteurs.
33
La centralisation a été
considérée, au même titre que les partis uniques par les
Etats africains, comme une méthode de gestion des affaires publiques qui
garantissait l'unité nationale face à la fragilité
géopolitique interne héritée de la colonisation.
Celle-ci a longtemps étouffé les initiatives des
périphéries des Etats-nations en construction après les
indépendances19.
Les Etats comme la Côte d'Ivoire se sont vus obliger de
reconnaître l'existence des institutions locales parce que, d'une part,
l'ethnicité qui est une réalité dans le pays, prend le pas
sur la nation et d'autre part, ces Etats ont hérité ces
institutions de la colonisation. Cependant, ils ont mené des politiques
pour les garder sous leur contrôle effectif.
Et pour atténuer les effets de la centralisation
administrative, ils ont utilisé la technique juridique qui consiste
à transférer certaines des compétences du pouvoir central
à leurs représentations locales : c'est la
déconcentration.
Elle est un procédé technique qui consiste
à conférer des pouvoirs de décision plus ou moins
étendus à des organes locaux ou à des services du pouvoir
central tels que les préfectures, les sous-préfectures, les
ministères (Nadine DANTONEL, 2007 :17).
La déconcentration est « le transfert de
compétences à l'intérieur d'une même personne
administrative, mais entre les deux niveaux distincts d'administration, du
centre vers la périphérie »20.
Elle consiste, pour l'autorité centrale, à
transférer à un ou plusieurs de ses agents locaux un pouvoir de
décision jusque-là exercé par elle à partir de la
capitale.
Dans le cadre de la déconcentration, les
compétences sont exercées localement par les représentants
du pouvoir central.
19 Amadou DIOP (2008), Développement local,
gouvernance territoriale: enjeux et perspectives, Paris, Karthala, page 7.
20Olivier GOHIN (1998), Institutions administratives,
3ème édition, LGDJ, Page 83.
34
Ces représentants qui sont des fonctionnaires sont
placés sous le pouvoir hiérarchique des autorités qui les
nomment.
Le pouvoir hiérarchique crée une relation de
subordination entre les autorités centrales et les structures
déconcentrées afin de s'assurer que les représentants
locaux appliquent effectivement les orientations définies par
l'autorité supérieure.
Le contrôle hiérarchique est un contrôle de
légalité et d'opportunité et confirme surtout le lien de
subordination.
Pour l'Etat ivoirien, cette déconcentration s'est
manifestée de 1965 à 1984 par l'avènement des
Sociétés d'Etat dont la mission était de développer
une spéculation principale ou un groupe de spéculations. Ses
sociétés d'Etat, par leur connaissance du terrain étaient
des relais indispensables dans la mise en oeuvre des politiques publiques.
Au nombre de ces sociétés d'Etat, nous avons: la
SATMACI, la SODEPALM, la CIDT21.
Ainsi, la recherche du mieux-être des populations
ivoiriennes a amené l'Etat à modifier ses rapports avec celles-ci
à travers la politique de décentralisation. Ces rapports sociaux
représentent la dimension qui détermine l'interaction entre
l'Etat et les groupes. Cette interaction génère un tissu social
sur lequel sont basées différentes expériences.
Pour Noël TAHET, « la décentralisation est un
système de gestion dans le cadre duquel, des pouvoirs propres sont
conférés à une entité distincte de l'administration
centrale. Elle est technique quand elle concerne les établissements
publics. Elle est territoriale quand il s'agit des collectivités
décentralisées. La décentralisation territoriale consiste
pour l'Etat à transférer à des organes élus, des
compétences qu'ils exercent sur leur ressort territorial.
21 Daniel GLOUNAHO (20 Juin 2000), Etude sur la vulgarisation
agricole en Côte d'Ivoire, Abidjan, FAO, page 54.
35
Les collectivités territoriales sont dotées de
la personnalité morale, de l'autonomie financière et de
compétences qu'elles gèrent librement sur le ressort territorial
qu'elles administrent »22.
La démocratie et la décentralisation sont donc
au coeur des préoccupations des Etats africains en général
et de l'Etat ivoirien en particulier.
Elles posent la question de la gestion du pouvoir et de ce
qu'il est convenu d'appeler " la bonne gouvernance".
Le transfert de pouvoir aux collectivités locales est
devenu, dès lors, une problématique qui nécessite non
seulement d'être régulièrement réajusté, mais
aussi discuté. L'échelle locale permet ainsi d'évaluer la
réalité du processus de transfert du pouvoir vers les
collectivités décentralisées (Amadou DIOP, 2008 : 7).
Selon Noël TAHET23, l'histoire de la
décentralisation en Côte d'ivoire comprend essentiellement quatre
(04) phases: la première phase correspond à la période
avant l'indépendance, la deuxième qui est la phase
d'expérimentation (1960-1980), la troisième qui est la phase du
démarrage (1980-1995), et la quatrième phase qui est la phase de
l'élargissement et de l'approfondissement de la décentralisation
(depuis 1995).
La période avant l'indépendance, a
débuté sous le régime colonial français, avec
administration directe qui était le système de gestion
dominant.
Cependant, des entités communales dites communes de
peuplement avaient été créées pour servir de lieu
d'assimilation. C'était le début de la communalisation avec la
création de trois catégories de communes: les communes mixtes,
les communes de moyen exercice, et les communes de plein exercice.
22TAHET Noël (2010), décentralisation
et transfert de compétences de l'Etat aux collectivités
territoriales : synthèse de plusieurs conférences
prononcées dans le cadre de séminaire de formation aux membres du
corps préfectoral et aux élus locaux, Abidjan, page 02.
23 TAHET Noël, Op.cit, p 02-03.
36
Les communes mixtes étaient dotées de
Conseils Municipaux en partie élus et en partie nommés, avec
à leur tête des Maires désignés par
l'autorité de tutelle (Grand-Bassam en 1914, Abidjan en 1915 et
Bouaké en 1932).
Les communes de moyen exercice étaient
dirigées par des Conseils Municipaux élus, ayant à leur
tête des Administrateurs-Maires désignés par le pouvoir
central (Abengourou, Agboville, Daloa, Dimbokro, Gagnoa et Man
créées en 1955).
Les communes de plein exercice étaient
administrées par des Conseillers Municipaux élus et des Maires
élus. En 1960, seules les villes d'Abidjan et de Bouaké avaient
ce statut (TAHET, 2010 : 03).
La phase d'expérimentation (1960-1980)
s'explique essentiellement par la volonté politique affirmée
d'asseoir d'abord la République naissante sur des bases
économiques et sociales et de renforcer l'unité nationale.
Il s'agissait de développer chez les populations le
sentiment national avant d'engager une politique de décentralisation qui
ait des chances d'atteindre les objectifs qui lui seraient assignés
(TAHET, 2010 : 03).
Bien que l'article 68 de la première constitution
ivoirienne prévoyait la création de collectivités
territoriales, ce n'est que dans les années 1978 et 1980 que furent
votées les deux premières lois de base de la communalisation ;
à savoir la loi n°78-07 du 09 Janvier 1978, et la loi n°801182
du 17 Octobre 1980.
A cet effet, le vote de la loi n° 78-07 du 09 Janvier
1978 fut le premier acte de la nouvelle politique de décentralisation
dont les idées maîtresses et les objectifs se résument
comme suit: « le développement général de la
nation doit passer par le développement de collectivités
territoriales cohérentes, solidaires et économiquement fortes,
grâce à la participation volontaire et active des populations,
condition de paix et d'une démocratie véritable ».
37
La phase de démarrage (1980-1995) se
caractérisait par l'opérationnalisation de la communalisation du
pays qui va aboutir à la mise à disposition des communes des
moyens financiers, humains, techniques et matériels, ainsi que des
instruments administratifs et juridiques, notamment la loi n°85-582 du 29
Juillet 1985 portant transfert de compétences de l'Etat aux communes.
L'élargissement et l'approfondissement de la
décentralisation (depuis 1995) étaient l'expression de la
volonté politique en vue de la communalisation totale du territoire
national par la création de nouvelles collectivités
supra-communales.
La décentralisation, fait des élus municipaux
des producteurs de politiques publiques sociales, voire de politiques de lutte
pour la réduction de la pauvreté comme le prescrivent les
décrets de la loi n°85-582 du 29 Juillet 198524.
Cette politique de décentralisation, à ses
débuts, était conduite par des conseillers municipaux qui sont
les représentants de l'Etat auprès des populations. Un conseiller
municipal n'est pas isolé des réalités
socio-économiques et culturelles de la commune au sein de laquelle il a
été élu.
Il a une certaine légitimité et un respect qui
se consolident par son changement de statut, c'est-à-dire par son
passage de statut de fonctionnaire ou de travailleur libéral à
celui de conseiller municipal.
A partir de 1995, l'idée de donner une impulsion
nouvelle à la politique de décentralisation en
l'élargissant et à l'approfondissant, par le biais de la
communalisation totale du territoire national et par la création de
nouvelles collectivités supra communales, s'est progressivement
consolidée.
24Le décret n° 86-449 du 25 Juin 1986,
portant transferts de compétences de l'Etat aux communes en
matière de santé publique. Le décret n° 86-453 du 25
Juin 1986, portant transfert de compétences de l'Etat aux communes en
matière d'éducation. Le décret n° 86-455 du 25 Juin
1986, portant transferts de compétences de l'Etat aux communes en
matière sociale.
38
Initiée sous le régime du Président Henri
Konan BEDIE (1993 à 1999), elle envisageait d'étendre la
communalisation par la création des communes rurales, mais aussi
ériger les régions en collectivités
décentralisées.
La stratégie de décentralisation et
d'aménagement du territoire, adoptée par la Table Ronde avec les
bailleurs de fonds organisée en 1997 à Yamoussoukro, a
formalisé cette politique qui n'a pu être mise en oeuvre à
cause du coup d'état survenu en Décembre 1999.
A partir de 2000, apparaît sous le régime du
Président Laurent GBAGBO, une nouvelle politique de
décentralisation, qui envisageait aller encore plus loin que la
précédente dans l'élargissement et dans
l'approfondissement de la décentralisation.
En effet, « dans la perspective de la reconstruction
post-crise, les collectivités apparaissent comme des acteurs
incontournables dans les stratégies de consolidation de la paix et dans
le processus de développement participatif »25.
La décentralisation est un outil de pédagogie
sociale pour la mobilisation en milieu rural de l'ensemble des forces sociales
sur les plans local et régional (Gilles PAQUET et alii, 2006
:5). La décentralisation permet à la fois de mobiliser les
énergies de créativité locale et de canaliser les
capacités d'ajustement accéléré des
communautés tout en accroissant la participation active du plus grand
nombre de citoyens (Gilles PAQUET et alii, 2006 :6). Celle-ci (la
décentralisation) se définit à partir de quatre enjeux:
l'enjeu politique, l'enjeu administratif, l'enjeu économique et l'enjeu
en termes d'aménagement du territoire (TAHET, 2010 : 03-04).
Au niveau de l'enjeu politique ; il s'agit premièrement
de permettre aux populations directement concernées de participer
concrètement à la gestion des affaires locales et à la
prise en main de leur développement (choix des
25MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE (Janvier
2007), Les états généraux de la
décentralisation et du développement local: les actes,
Abidjan, République de Côte d'Ivoire, Page 03.
39
hommes et des projets, ...). Deuxièmement, cet enjeu
permet aux hommes politiques d'accéder à des postes
électifs infra-nationaux pour exercer le pouvoir, mais aussi pour
étendre et consolider sur le territoire national, l'influence des partis
politiques dont ils sont issus.
Au niveau de l'enjeu administratif, il est question de
rapprocher premièrement l'administration des administrés et de la
rendre capable de réagir promptement aux sollicitations des
populations.
Il s'agit, deuxièmement, de réorganiser
l'administration du territoire à travers deux administrations
parallèles et complémentaires : l'administration
déconcentrée qui précède et accompagne
l'administration décentralisée.
Au niveau de l'enjeu économique, il s'agit
premièrement de mettre en place les équipements d'infrastructures
et de superstructures et les maintenir en l'état de fonctionnement;
deuxièmement de favoriser le développement des activités
économiques, promouvoir l'emploi et lutter contre la pauvreté.
Au niveau de l'enjeu en termes d'aménagement du
territoire, il est question premièrement de contrebalancer le pouvoir
attractif de la ville d'Abidjan tout en consolidant sa vocation
économique. Il s'agit ensuite de redistribuer l'activité
économique et l'emploi sur toute l'étendue du territoire
national, en faisant des chefs-lieux de départements et de
régions des pôles de développement économique
délocalisés.
Aussi faut-il oeuvrer au ralentissement de l'exode rural,
à la sédentarisation des populations rurales, la promotion du
développement rural, la redistribution des flux migratoires et mieux
répartir la population nationale sur l'ensemble du territoire national.
Enfin, il importe de renforcer et consolider l'armature territoriale nationale
par le développement du réseau urbain et des réseaux
sectoriels d'équipement, ainsi que par l'apport d'un minimum de
mieux-être dans toutes les parties habitées du territoire national
(TAHET, 2010 : 03).
40
Dans ce processus de décentralisation, le financement
des différentes réalisations a été possible
grâce à des fonds propres, aux subventions de l'Etat et aux
apports des Fonds d'Investissement et d'Aménagement Urbain (FIAU) (DSRP,
2009 :76, 77).
Cependant, des difficultés financières et
institutionnelles qui ont empêché l'épanouissement des
populations bénéficiaires des actions de développement, la
faible participation de celles-ci au processus de leur développement
(DSRP, 2009 : 77) ont amené l'Etat ivoirien à modifier ses
rapports avec sa population.
En effet, le taux de participation des populations aux actions
de développement local en Côte d'Ivoire se situait en 2008
à 25% (Brou Emile KOFFI, 2009 : 98).
Toutes ces dispositions reposent sur un ensemble de
lois26 liées à l'administration territoriale.
Dans cette reconstruction des rapports de l'Etat ivoirien avec
sa population, les Conseils Généraux ont été mis en
place le 07 Juillet 2002 par des élections locales.
Cette dynamique de décentralisation vise le
renforcement de la démocratie et la bonne gouvernance, le rapprochement
des pouvoirs de décisions des communautés de base à partir
des effets conjugués de la décentralisation et de la
déconcentration.
Elle concerne également le développement
économique global du pays axé sur la gestion efficiente de
l'économie locale et la lutte contre la pauvreté au niveau
local27.
26La loi n°2001-476 du 09 Août 2001
relative à l'orientation sur l'organisation générale de
l'administration territoriale. La loi n°2001-477 du 09 Août 2001
relative à l'organisation du département.
La loi n°2003-208 du 07 Juillet 2003, portant transfert et
répartition de compétences de l'Etat aux collectivités
territoriales.
La loi n°2003-489 du 26 Décembre 2003, portant
régime financier, fiscal et domanial des collectivités
territoriales. 27 MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE (Janvier
2007), Les Etats Généraux de la décentralisation et du
développement local: les actes, Abidjan, République de
Côte d'Ivoire, Page 03.
41
En effet, le Conseil Général était une
collectivité territoriale décentralisée qui couvrait le
département et était doté d'une personnalité morale
et d'une autonomie financière.
Il visait à accroître la participation des
populations à la gestion des affaires publiques locales. Il était
aussi question de promouvoir un développement local par les populations
bénéficiaires au sein des nouveaux types de collectivités
territoriales et réduire les inégalités entre les couches
sociales.
Il s'agit d'un développement régionale,
départementale faisant appel aux ressources localement disponibles et
utilisant les moyens suggérés par la culture de cette
localité (Paul Marc HENRY, 1985)
Les Conseils Généraux avaient pour objectif
principal d'aider les départements à se doter
d'équipements collectifs modernes permettant d'améliorer les
conditions de vie des populations bénéficiaires.
Dans le souci d'aller résolument vers une organisation
favorisant l'efficacité et le développement, il est apparu selon
de nouvelles structurations de la décentralisation en Côte
d'Ivoire que la région et la commune se présentent comme les deux
types de collectivités appropriées. Ceci en vue de promouvoir le
développement local et assurer l'implication des populations dans la
gestion de leurs affaires28.
Ainsi d'une politique de décentralisation basée
sur la départementalisation et la communalisation, l'on aboutit à
une politique axée principalement sur la régionalisation et la
communalisation.
De manière spécifique, ces nouvelles
dispositions s'appliquent au département de Dimbokro qui autrefois
était prospère et faisait partie de l'ancienne boucle du
cacao.
Les populations dans leur quête d'amélioration de
leurs conditions de vie, considèrent ces structures comme des
partenaires au développement.
28 QUOTIDIEN NORD-SUD, N° 1876 du Jeudi 28 Septembre 2011,
Page 04.
42
Celles-ci s'appuient sur les rapports sociaux et les actions
de développement entreprises pour leur mieux-être.
Le développement par la décentralisation se
trouve être une opportunité de relance économique pour
Dimbokro.
La situation à Dimbokro est préoccupante et
donne lieu de trouver l'espoir à travers le processus de la
décentralisation dans ces structurations.
Il convient ainsi de rappeler que la pluviométrie, dans
le département de Dimbokro baisse de manière considérable
au fur des années. Elle est passée de 1236,7 mm de pluie en 2008
à 990,6 mm de pluie en 201229.
Cela a une influence sur la capacité de production
agricole de la région.
Aussi, la production du binôme café-cacao a de
même baissé, et est passée de 75.150 tonnes à la
campagne 1979-1980 (Boni DIAN, 1984 : 413) à 404 tonnes pendant la
campagne 2002-2003 (MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, 2005 :
18-23).
A cela s'ajoute la fermeture depuis 2002 de l'UTEXI, la seule
unité industrielle qui employait environ 920 personnes et un nombre
considérable de travailleurs journaliers.
Ainsi, la participation de la population aux actions de
développement était de 20% en 2005 (ANADER, zone de Dimbokro,
2005 : 34).
Ce taux faible s'explique par les appartenances politiques
qui, au lieu d'unir les populations, font reculer l'apport des uns et des
autres au développement local.
Toutefois, au-delà des structurations et chiffres, une
question s'impose: comment les rapports sociaux qui se construisent autour de
la participation de population de Dimbokro au développement
concourent-ils au développement local?
29 MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'AGRICULTURE (2012),
Annuaire des statistiques agricoles, Abidjan, DSDI, page 10.
43
En d'autres termes, quelle est la configuration sociale de la
participation de population de Dimbokro à son développement?
Par ailleurs, la visibilité de cette question se fonde
sur un ensemble de questions qu'il s'agit de clarifier.
Les structures décentralisées interviennent sur
le champ du développement où sont représentées les
populations. Celles-ci détiennent un certain nombre de capitaux tels que
les ressources humaines, culturelles et matérielles.
Elles ont leur mode de vie et leur manière de percevoir
le développement. Dès lors, quelle est la politique et les
actions de développement mises en oeuvre dans le département de
Dimbokro ?
Quelles sont les stratégies mises en oeuvre en vue de
susciter la participation de la population au développement local?
De quelle utilité se révèle les relations
entre les structures décentralisées et la population de Dimbokro
?
Quelles sont les éventuels obstacles à la
participation de la population de Dimbokro à son
développement?
Un éclairage du sujet d'étude s'est fait
à partir des objectifs de l'étude, de la thèse et des
hypothèses de recherche.
44
I.1.5-Objectifs de l'étude
| 
