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Le développement local participatif dans le contexte de la décentralisation en Côte d'Ivoire: le cas du chef-lieu de la région du Nàézi (Dimbokro).

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par BAH ISAAC KOUAKOU
UNIVERSITE FELIX HOUPHOUET BOIGNY DE COCODY - DOCTORAT UNIQUE 2014
  

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I.1.4-Problématique

Après la deuxième guerre mondiale, de nouvelles pratiques étatiques ont émergé. Il s'agit du dirigisme et de l'interventionnisme économique (Jean-François JOYE, 2002 : 26).

Cela a entraîné la diversification des missions de l'Etat. Cette diversification technique des missions étatiques n'a pas cessé de s'accentuer avec l'Etat providence et l'Etat industriel. C'est dans ce contexte que les Etats de l'Afrique subsaharienne ont obtenu leur indépendance.

Ils vont majoritairement calquer leur développement sur le modèle de l'Etat interventionniste, centralisateur ou providentiel.

En effet, les Etats africains, nouvellement indépendants, face aux enjeux de développement, ont mis en place une politique d'assistance où ils avaient tous les profits. C'était la centralisation qui consistait à reconnaître l'Etat comme la seule personnalité juridique compétente pour régler toutes les affaires nationales. Il s'agissait d'un interventionnisme de l'Etat dans tous les secteurs.

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La centralisation a été considérée, au même titre que les partis uniques par les Etats africains, comme une méthode de gestion des affaires publiques qui garantissait l'unité nationale face à la fragilité géopolitique interne héritée de la colonisation.

Celle-ci a longtemps étouffé les initiatives des périphéries des Etats-nations en construction après les indépendances19.

Les Etats comme la Côte d'Ivoire se sont vus obliger de reconnaître l'existence des institutions locales parce que, d'une part, l'ethnicité qui est une réalité dans le pays, prend le pas sur la nation et d'autre part, ces Etats ont hérité ces institutions de la colonisation. Cependant, ils ont mené des politiques pour les garder sous leur contrôle effectif.

Et pour atténuer les effets de la centralisation administrative, ils ont utilisé la technique juridique qui consiste à transférer certaines des compétences du pouvoir central à leurs représentations locales : c'est la déconcentration.

Elle est un procédé technique qui consiste à conférer des pouvoirs de décision plus ou moins étendus à des organes locaux ou à des services du pouvoir central tels que les préfectures, les sous-préfectures, les ministères (Nadine DANTONEL, 2007 :17).

La déconcentration est « le transfert de compétences à l'intérieur d'une même personne administrative, mais entre les deux niveaux distincts d'administration, du centre vers la périphérie »20.

Elle consiste, pour l'autorité centrale, à transférer à un ou plusieurs de ses agents locaux un pouvoir de décision jusque-là exercé par elle à partir de la capitale.

Dans le cadre de la déconcentration, les compétences sont exercées localement par les représentants du pouvoir central.

19 Amadou DIOP (2008), Développement local, gouvernance territoriale: enjeux et perspectives, Paris, Karthala, page 7. 20Olivier GOHIN (1998), Institutions administratives, 3ème édition, LGDJ, Page 83.

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Ces représentants qui sont des fonctionnaires sont placés sous le pouvoir hiérarchique des autorités qui les nomment.

Le pouvoir hiérarchique crée une relation de subordination entre les autorités centrales et les structures déconcentrées afin de s'assurer que les représentants locaux appliquent effectivement les orientations définies par l'autorité supérieure.

Le contrôle hiérarchique est un contrôle de légalité et d'opportunité et confirme surtout le lien de subordination.

Pour l'Etat ivoirien, cette déconcentration s'est manifestée de 1965 à 1984 par l'avènement des Sociétés d'Etat dont la mission était de développer une spéculation principale ou un groupe de spéculations. Ses sociétés d'Etat, par leur connaissance du terrain étaient des relais indispensables dans la mise en oeuvre des politiques publiques.

Au nombre de ces sociétés d'Etat, nous avons: la SATMACI, la SODEPALM, la CIDT21.

Ainsi, la recherche du mieux-être des populations ivoiriennes a amené l'Etat à modifier ses rapports avec celles-ci à travers la politique de décentralisation. Ces rapports sociaux représentent la dimension qui détermine l'interaction entre l'Etat et les groupes. Cette interaction génère un tissu social sur lequel sont basées différentes expériences.

Pour Noël TAHET, « la décentralisation est un système de gestion dans le cadre duquel, des pouvoirs propres sont conférés à une entité distincte de l'administration centrale. Elle est technique quand elle concerne les établissements publics. Elle est territoriale quand il s'agit des collectivités décentralisées. La décentralisation territoriale consiste pour l'Etat à transférer à des organes élus, des compétences qu'ils exercent sur leur ressort territorial.

21 Daniel GLOUNAHO (20 Juin 2000), Etude sur la vulgarisation agricole en Côte d'Ivoire, Abidjan, FAO, page 54.

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Les collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale, de l'autonomie financière et de compétences qu'elles gèrent librement sur le ressort territorial qu'elles administrent »22.

La démocratie et la décentralisation sont donc au coeur des préoccupations des Etats africains en général et de l'Etat ivoirien en particulier.

Elles posent la question de la gestion du pouvoir et de ce qu'il est convenu d'appeler " la bonne gouvernance".

Le transfert de pouvoir aux collectivités locales est devenu, dès lors, une problématique qui nécessite non seulement d'être régulièrement réajusté, mais aussi discuté. L'échelle locale permet ainsi d'évaluer la réalité du processus de transfert du pouvoir vers les collectivités décentralisées (Amadou DIOP, 2008 : 7).

Selon Noël TAHET23, l'histoire de la décentralisation en Côte d'ivoire comprend essentiellement quatre (04) phases: la première phase correspond à la période avant l'indépendance, la deuxième qui est la phase d'expérimentation (1960-1980), la troisième qui est la phase du démarrage (1980-1995), et la quatrième phase qui est la phase de l'élargissement et de l'approfondissement de la décentralisation (depuis 1995).

La période avant l'indépendance, a débuté sous le régime colonial français, avec administration directe qui était le système de gestion dominant.

Cependant, des entités communales dites communes de peuplement avaient été créées pour servir de lieu d'assimilation. C'était le début de la communalisation avec la création de trois catégories de communes: les communes mixtes, les communes de moyen exercice, et les communes de plein exercice.

22TAHET Noël (2010), décentralisation et transfert de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales : synthèse de plusieurs conférences prononcées dans le cadre de séminaire de formation aux membres du corps préfectoral et aux élus locaux, Abidjan, page 02. 23 TAHET Noël, Op.cit, p 02-03.

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Les communes mixtes étaient dotées de Conseils Municipaux en partie élus et en partie nommés, avec à leur tête des Maires désignés par l'autorité de tutelle (Grand-Bassam en 1914, Abidjan en 1915 et Bouaké en 1932).

Les communes de moyen exercice étaient dirigées par des Conseils Municipaux élus, ayant à leur tête des Administrateurs-Maires désignés par le pouvoir central (Abengourou, Agboville, Daloa, Dimbokro, Gagnoa et Man créées en 1955).

Les communes de plein exercice étaient administrées par des Conseillers Municipaux élus et des Maires élus. En 1960, seules les villes d'Abidjan et de Bouaké avaient ce statut (TAHET, 2010 : 03).

La phase d'expérimentation (1960-1980) s'explique essentiellement par la volonté politique affirmée d'asseoir d'abord la République naissante sur des bases économiques et sociales et de renforcer l'unité nationale.

Il s'agissait de développer chez les populations le sentiment national avant d'engager une politique de décentralisation qui ait des chances d'atteindre les objectifs qui lui seraient assignés (TAHET, 2010 : 03).

Bien que l'article 68 de la première constitution ivoirienne prévoyait la création de collectivités territoriales, ce n'est que dans les années 1978 et 1980 que furent votées les deux premières lois de base de la communalisation ; à savoir la loi n°78-07 du 09 Janvier 1978, et la loi n°801182 du 17 Octobre 1980.

A cet effet, le vote de la loi n° 78-07 du 09 Janvier 1978 fut le premier acte de la nouvelle politique de décentralisation dont les idées maîtresses et les objectifs se résument comme suit: « le développement général de la nation doit passer par le développement de collectivités territoriales cohérentes, solidaires et économiquement fortes, grâce à la participation volontaire et active des populations, condition de paix et d'une démocratie véritable ».

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La phase de démarrage (1980-1995) se caractérisait par l'opérationnalisation de la communalisation du pays qui va aboutir à la mise à disposition des communes des moyens financiers, humains, techniques et matériels, ainsi que des instruments administratifs et juridiques, notamment la loi n°85-582 du 29 Juillet 1985 portant transfert de compétences de l'Etat aux communes.

L'élargissement et l'approfondissement de la décentralisation (depuis 1995) étaient l'expression de la volonté politique en vue de la communalisation totale du territoire national par la création de nouvelles collectivités supra-communales.

La décentralisation, fait des élus municipaux des producteurs de politiques publiques sociales, voire de politiques de lutte pour la réduction de la pauvreté comme le prescrivent les décrets de la loi n°85-582 du 29 Juillet 198524.

Cette politique de décentralisation, à ses débuts, était conduite par des conseillers municipaux qui sont les représentants de l'Etat auprès des populations. Un conseiller municipal n'est pas isolé des réalités socio-économiques et culturelles de la commune au sein de laquelle il a été élu.

Il a une certaine légitimité et un respect qui se consolident par son changement de statut, c'est-à-dire par son passage de statut de fonctionnaire ou de travailleur libéral à celui de conseiller municipal.

A partir de 1995, l'idée de donner une impulsion nouvelle à la politique de décentralisation en l'élargissant et à l'approfondissant, par le biais de la communalisation totale du territoire national et par la création de nouvelles collectivités supra communales, s'est progressivement consolidée.

24Le décret n° 86-449 du 25 Juin 1986, portant transferts de compétences de l'Etat aux communes en matière de santé publique. Le décret n° 86-453 du 25 Juin 1986, portant transfert de compétences de l'Etat aux communes en matière d'éducation. Le décret n° 86-455 du 25 Juin 1986, portant transferts de compétences de l'Etat aux communes en matière sociale.

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Initiée sous le régime du Président Henri Konan BEDIE (1993 à 1999), elle envisageait d'étendre la communalisation par la création des communes rurales, mais aussi ériger les régions en collectivités décentralisées.

La stratégie de décentralisation et d'aménagement du territoire, adoptée par la Table Ronde avec les bailleurs de fonds organisée en 1997 à Yamoussoukro, a formalisé cette politique qui n'a pu être mise en oeuvre à cause du coup d'état survenu en Décembre 1999.

A partir de 2000, apparaît sous le régime du Président Laurent GBAGBO, une nouvelle politique de décentralisation, qui envisageait aller encore plus loin que la précédente dans l'élargissement et dans l'approfondissement de la décentralisation.

En effet, « dans la perspective de la reconstruction post-crise, les collectivités apparaissent comme des acteurs incontournables dans les stratégies de consolidation de la paix et dans le processus de développement participatif »25.

La décentralisation est un outil de pédagogie sociale pour la mobilisation en milieu rural de l'ensemble des forces sociales sur les plans local et régional (Gilles PAQUET et alii, 2006 :5). La décentralisation permet à la fois de mobiliser les énergies de créativité locale et de canaliser les capacités d'ajustement accéléré des communautés tout en accroissant la participation active du plus grand nombre de citoyens (Gilles PAQUET et alii, 2006 :6). Celle-ci (la décentralisation) se définit à partir de quatre enjeux: l'enjeu politique, l'enjeu administratif, l'enjeu économique et l'enjeu en termes d'aménagement du territoire (TAHET, 2010 : 03-04).

Au niveau de l'enjeu politique ; il s'agit premièrement de permettre aux populations directement concernées de participer concrètement à la gestion des affaires locales et à la prise en main de leur développement (choix des

25MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE (Janvier 2007), Les états généraux de la décentralisation et du développement local: les actes, Abidjan, République de Côte d'Ivoire, Page 03.

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hommes et des projets, ...). Deuxièmement, cet enjeu permet aux hommes politiques d'accéder à des postes électifs infra-nationaux pour exercer le pouvoir, mais aussi pour étendre et consolider sur le territoire national, l'influence des partis politiques dont ils sont issus.

Au niveau de l'enjeu administratif, il est question de rapprocher premièrement l'administration des administrés et de la rendre capable de réagir promptement aux sollicitations des populations.

Il s'agit, deuxièmement, de réorganiser l'administration du territoire à travers deux administrations parallèles et complémentaires : l'administration déconcentrée qui précède et accompagne l'administration décentralisée.

Au niveau de l'enjeu économique, il s'agit premièrement de mettre en place les équipements d'infrastructures et de superstructures et les maintenir en l'état de fonctionnement; deuxièmement de favoriser le développement des activités économiques, promouvoir l'emploi et lutter contre la pauvreté.

Au niveau de l'enjeu en termes d'aménagement du territoire, il est question premièrement de contrebalancer le pouvoir attractif de la ville d'Abidjan tout en consolidant sa vocation économique. Il s'agit ensuite de redistribuer l'activité économique et l'emploi sur toute l'étendue du territoire national, en faisant des chefs-lieux de départements et de régions des pôles de développement économique délocalisés.

Aussi faut-il oeuvrer au ralentissement de l'exode rural, à la sédentarisation des populations rurales, la promotion du développement rural, la redistribution des flux migratoires et mieux répartir la population nationale sur l'ensemble du territoire national. Enfin, il importe de renforcer et consolider l'armature territoriale nationale par le développement du réseau urbain et des réseaux sectoriels d'équipement, ainsi que par l'apport d'un minimum de mieux-être dans toutes les parties habitées du territoire national (TAHET, 2010 : 03).

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Dans ce processus de décentralisation, le financement des différentes réalisations a été possible grâce à des fonds propres, aux subventions de l'Etat et aux apports des Fonds d'Investissement et d'Aménagement Urbain (FIAU) (DSRP, 2009 :76, 77).

Cependant, des difficultés financières et institutionnelles qui ont empêché l'épanouissement des populations bénéficiaires des actions de développement, la faible participation de celles-ci au processus de leur développement (DSRP, 2009 : 77) ont amené l'Etat ivoirien à modifier ses rapports avec sa population.

En effet, le taux de participation des populations aux actions de développement local en Côte d'Ivoire se situait en 2008 à 25% (Brou Emile KOFFI, 2009 : 98).

Toutes ces dispositions reposent sur un ensemble de lois26 liées à l'administration territoriale.

Dans cette reconstruction des rapports de l'Etat ivoirien avec sa population, les Conseils Généraux ont été mis en place le 07 Juillet 2002 par des élections locales.

Cette dynamique de décentralisation vise le renforcement de la démocratie et la bonne gouvernance, le rapprochement des pouvoirs de décisions des communautés de base à partir des effets conjugués de la décentralisation et de la déconcentration.

Elle concerne également le développement économique global du pays axé sur la gestion efficiente de l'économie locale et la lutte contre la pauvreté au niveau local27.

26La loi n°2001-476 du 09 Août 2001 relative à l'orientation sur l'organisation générale de l'administration territoriale. La loi n°2001-477 du 09 Août 2001 relative à l'organisation du département.

La loi n°2003-208 du 07 Juillet 2003, portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales.

La loi n°2003-489 du 26 Décembre 2003, portant régime financier, fiscal et domanial des collectivités territoriales. 27 MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE (Janvier 2007), Les Etats Généraux de la décentralisation et du développement local: les actes, Abidjan, République de Côte d'Ivoire, Page 03.

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En effet, le Conseil Général était une collectivité territoriale décentralisée qui couvrait le département et était doté d'une personnalité morale et d'une autonomie financière.

Il visait à accroître la participation des populations à la gestion des affaires publiques locales. Il était aussi question de promouvoir un développement local par les populations bénéficiaires au sein des nouveaux types de collectivités territoriales et réduire les inégalités entre les couches sociales.

Il s'agit d'un développement régionale, départementale faisant appel aux ressources localement disponibles et utilisant les moyens suggérés par la culture de cette localité (Paul Marc HENRY, 1985)

Les Conseils Généraux avaient pour objectif principal d'aider les départements à se doter d'équipements collectifs modernes permettant d'améliorer les conditions de vie des populations bénéficiaires.

Dans le souci d'aller résolument vers une organisation favorisant l'efficacité et le développement, il est apparu selon de nouvelles structurations de la décentralisation en Côte d'Ivoire que la région et la commune se présentent comme les deux types de collectivités appropriées. Ceci en vue de promouvoir le développement local et assurer l'implication des populations dans la gestion de leurs affaires28.

Ainsi d'une politique de décentralisation basée sur la départementalisation et la communalisation, l'on aboutit à une politique axée principalement sur la régionalisation et la communalisation.

De manière spécifique, ces nouvelles dispositions s'appliquent au département de Dimbokro qui autrefois était prospère et faisait partie de l'ancienne boucle du cacao.

Les populations dans leur quête d'amélioration de leurs conditions de vie, considèrent ces structures comme des partenaires au développement.

28 QUOTIDIEN NORD-SUD, N° 1876 du Jeudi 28 Septembre 2011, Page 04.

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Celles-ci s'appuient sur les rapports sociaux et les actions de développement entreprises pour leur mieux-être.

Le développement par la décentralisation se trouve être une opportunité de relance économique pour Dimbokro.

La situation à Dimbokro est préoccupante et donne lieu de trouver l'espoir à travers le processus de la décentralisation dans ces structurations.

Il convient ainsi de rappeler que la pluviométrie, dans le département de Dimbokro baisse de manière considérable au fur des années. Elle est passée de 1236,7 mm de pluie en 2008 à 990,6 mm de pluie en 201229.

Cela a une influence sur la capacité de production agricole de la région.

Aussi, la production du binôme café-cacao a de même baissé, et est passée de 75.150 tonnes à la campagne 1979-1980 (Boni DIAN, 1984 : 413) à 404 tonnes pendant la campagne 2002-2003 (MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, 2005 : 18-23).

A cela s'ajoute la fermeture depuis 2002 de l'UTEXI, la seule unité industrielle qui employait environ 920 personnes et un nombre considérable de travailleurs journaliers.

Ainsi, la participation de la population aux actions de développement était de 20% en 2005 (ANADER, zone de Dimbokro, 2005 : 34).

Ce taux faible s'explique par les appartenances politiques qui, au lieu d'unir les populations, font reculer l'apport des uns et des autres au développement local.

Toutefois, au-delà des structurations et chiffres, une question s'impose: comment les rapports sociaux qui se construisent autour de la participation de population de Dimbokro au développement concourent-ils au développement local?

29 MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'AGRICULTURE (2012), Annuaire des statistiques agricoles, Abidjan, DSDI, page 10.

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En d'autres termes, quelle est la configuration sociale de la participation de population de Dimbokro à son développement?

Par ailleurs, la visibilité de cette question se fonde sur un ensemble de questions qu'il s'agit de clarifier.

Les structures décentralisées interviennent sur le champ du développement où sont représentées les populations. Celles-ci détiennent un certain nombre de capitaux tels que les ressources humaines, culturelles et matérielles.

Elles ont leur mode de vie et leur manière de percevoir le développement. Dès lors, quelle est la politique et les actions de développement mises en oeuvre dans le département de Dimbokro ?

Quelles sont les stratégies mises en oeuvre en vue de susciter la participation de la population au développement local?

De quelle utilité se révèle les relations entre les structures décentralisées et la population de Dimbokro ?

Quelles sont les éventuels obstacles à la participation de la population de Dimbokro à son développement?

Un éclairage du sujet d'étude s'est fait à partir des objectifs de l'étude, de la thèse et des hypothèses de recherche.

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I.1.5-Objectifs de l'étude

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