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Agrément
N°0040/MINEFOP/SG/DFOP/SDGSF/SACD
PROGRAMME POST-UNIVERSITAIRE DE FORMATION
ET DE
PERFECTIONNEMENT EN DROIT DES AFFAIRES
« Can Do Training »
***
Année 2011
LA JURIDICTION PRESIDENTIELLE EN DROIT OHADA
:
ESSAI DE SYNTHESE
Par :
TCHOUSSI BAH Emery
Master en Contentieux et Arbitrage des Affaires
(UCAC)
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE 5
Chapitre 1- LA JURIDICTION PRESIDENTIELLE EN
MATIERE GRACIEUSE 12
I- JURIDICTION PRESIDENTIELLE ET SECURISATION DU PATRIMOINE
13
A- Le contrôle du RCCM et l'administration des
sûretés 13
B- Mesures conservatoires et procédures
simplifiées de recouvrement 15
II- JURIDICTION PRESIDENTIELLE, JUGE D'APPUI AUX SOCIETES
COMMERCIALES ET
COOPERATIVES 16
A- Autorisations et prorogations de délais
17
B- Désignation de mandataires 18
C- Désignation de commissaires 19
III- LA JURIDICTION PRESIDENTIELLE EN MATIERE DE PROCEDURES
COLLECTIVES
D'APUREMENT DU PASSIF 19
A- Le règlement préventif 19
B- Le redressement judiciaire et la liquidation des biens
21
CONCLUSION DU CHAPITRE 24
Chapitre 2 - LA JURIDICTION PRESIDENTIELLE EN
MATIERE CONTENTIEUSE 26
I- LA JURIDICTION PRESIDENTIELLE EN MATIERE DE LITIGES ENTRE
COMMERCANTS 27
A- Les litiges liés au crédit 27
B- Litiges liés aux opérations commerciales
29
II- LA JURIDICTION PRESIDENTIELLE EN MATIERE DE LITIGES ENTRE
ASSOCIES 32
A- Litiges liés à la gouvernance des
sociétés 32
B- Litiges liés au fonctionnement des
sociétés 33
III- JURIDICTION PRESIDENTIELLE, JUGE DE L'EXECUTION 35
A- Les saisies mobilières 34
B- La saisie immobilière 37
CONCLUSION DU CHAPITRE 39
CONCLUSION GENERALE 39
BIBLIOGRAPHIE 41
DEDICACE
A mes parents, TCHOUSSI André et TCHOUSSI Florence.
REMERCIEMENTS
Mes remerciements s'adressent :
- à DIEU, mon guide, dont les
grâces m'inondent tous les jours ;
- à mes parents qui supportent le
poids de mes études et de mon éducation avec une fierté et
un bonheur grandissants au fil du temps ;
- Au Docteur Sadjo OUSMANOU dont
l'encadrement, m'a permis de progresser dans ma quête de savoir et de
savoir-faire.
- à Me Virgile NJIKE NGASSAM, pour
m'avoir accueilli et encadré dans son cabinet au sein duquel j'ai pu
effecteur un stage d'apprentissage, mais aussi pour ses judicieux conseils et
recommandations, et la documentation à laquelle il m'a permis
d'accéder dans le cadre de mes recherches.
- à Me Laurence MOUAFO DJEUTCHOU pour
ses relectures, conseils et sa sollicitude tout au long de mes travaux.
Que tous trouvent ici l'expression de ma profonde gratitude.
LISTE DES ABREVIATIONS
A.U. : Acte Uniforme
AUA : Acte Uniforme relatif au droit de
l'arbitrage
AUDCG : Acte Uniforme relatif au droit
commercial général
AUDSC : Acte Uniforme relatif au droit des
sociétés commerciales et du
groupement d'intérêt économique
AUS : Acte Uniforme portant organisation des
sûretés
AUVE : Acte Uniforme portant organisation des
procédures simplifiées de
recouvrement et des voies d'exécution
AUPCAP : Acte Uniforme portant organisation des
procédures collectives
d'apurement du passif
CCJA: Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de
l'OHADA
Ed.: Edition
OHADA: Organisation pour l'Harmonisation en
Afrique du Droit des Affaires
P.: Page
RCCM : Registre du Commerce et du Crédit
Mobilier
TPI: Tribunal de Première Instance
TGI : Tribunal de Grande Instance
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