5/ HYPOTHESE
La juridiction présidentielle statue par ordonnance, et
elle est, à la fois, juge de l'apparence et juge du fond. En effet,
l'exercice de ses compétences par la juridiction présidentielle
peut tendre, soit à lever les obstacles fondés sur la
résistance par une partie aux prétentions de l'autre, soit
à lever l'obstacle que la loi met à la régularisation
d'une situation, en exerçant un contrôle de légalité
et d'opportunité. Ainsi, l'acte juridictionnel posé par le
Président d'une juridiction peut être aussi bien contentieux que
gracieux.
Aussi, les expressions « juridiction compétente
statuant à bref délai », « juridiction
compétente statuant en urgence » et « juridiction
compétente statuant sur requête », utilisées
abondamment par le législateur OHADA, qui s'apparentent tant à
une juridiction gracieuse qu'à un juge du fond, désignent en fait
le Président de la juridiction compétente (ou le magistrat
délégué par lui).
6/ CADRE METHODOLOGIQUE
La recherche en droit exige une certaine rigueur
méthodologique. Cette rigueur s'exprime dans le choix du modèle
d'analyse. Dans le cadre de la présente étude, il conviendra
d'employer les méthodes juridique et fonctionnelle.
La méthode juridique, selon Charles
EINSENMANN7, a deux composantes : la dogmatique et la caustique. La
dogmatique consiste à analyser les textes et les conditions de leur
édiction ; il s'agit de l'étude du droit écrit, de la
norme juridique au sens strict, et plus spécifiquement du droit positif
tel qu'il ressort des textes en vigueur. Elle permettra de s'appesantir sur le
sens des lois, les conditions d'exercice du droit à la justice, ou
encore sur le cadre et la compétence des juges fixés par le
législateur. En d'autres termes, il faudra faire ressortir les
cohérences et les incohérences des textes législatifs. La
caustique permettra d'apprécier la démarche du juge lorsqu'il est
confronté à une situation où il doit donner une solution
prévue par la norme juridique. En effet, la norme juridique
nécessite une confrontation aux réalités sociales, car la
fonction essentielle du droit est de régenter l'ordre social. Cette
logique rejoint celle de la méthode fonctionnelle. L'analyse
fonctionnelle (ou fonctionnalisme) est une méthode
développée par MALINOWSKI8 pour qui tous les
éléments sociaux et culturels remplissent une fonction. Cette
méthode consiste en la recherche (dans une conception holistique de la
société) de la fonction que remplit chaque élément.
Suivant cette méthode, pour comprendre le sens d'une loi ou d'une
jurisprudence, il faut rechercher sa fonction dans la société. Il
ne s'agira donc pas de se limiter à faire l'exégèse des
textes, mais d'analyser et d'interpréter les textes afin de
dégager la finalité de telle ou telle autre disposition, de
rechercher le but poursuivi par le législateur lorsqu'il pose une
condition ou en exclut d'autres.
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