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Institut de Droit Dauphine
Master 122 - Droit approfondi de
l'entreprise
Mémoire de recherche sous le thème
« Le déséquilibre significatif dans
les relations
commerciales »
Sous la direction de Monsieur Guy GRAS
Lorena CORTISSOZ
Année universitaire 2014-2015
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REMERCIEMENTS
J'adresse mes sincères
remerciements à
Monsieur Guy GRAS
Mon Directeur de mémoire.
Pour son écoute et
ses conseils avisés.
Monsieur le Professeur François
PASQUALINI
Pour ses conseils pertinents qui m'ont permis
d'avancer.
Messieurs Gaëtan MARAIN, Pierre LEQUET et Benjamin
GOURVEZ
Pour leurs avis sur l'orientation de mon sujet et pour leurs
conseils méthodologiques.
À tous les professionnels qui ont pris le temps de
répondre à mes questions et plus particulièrement
à
Madame Aurélie CHARRIER, Juriste à
la FDSEA de l'Oise. Madame Géraldine ODOUL, Producteur
associé du GAEC ODOUL.
Monsieur Jacques DAVY, Directeur juridique
Commercial de Monoprix. Madame Anne COUILLARD, Juriste
à Monoprix.
Monsieur Vincent MUNKENI, Vice-Président
de la Tchadienne des
eaux.
Madame Marion DENEUVILLE, Co-fondatrice
d'Appro-Fusion.
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À Matthieu.
AVERTISSEMENT
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« L'Université n'entend donner aucune approbation
ni improbation aux opinions
émises dans les mémoires; ces
opinions doivent être considérées comme propres
à
leurs auteurs »
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
a priori : par une raison qui
précède ADLC : Autorité de la
concurrence
AJCA : Actualité juridique Contrats
d'affaires, concurrence, distribution
AMAP : Association pour le maintien d'une
agriculture paysanne
anc. : ancien
AOC : Appellation d'origine
contrôlée
AOP : Appellation d'origine
protégée
art. : article
avr. : avril
C. civ. : Code civil
C. com. : Code de commerce
C. conso. : Code de la consommation
CA : cour d'appel
Cass. 1re civ. : Cour de cassation,
première Chambre civile
Cass. Com.
: Cour de cassation, Chambre commerciale
CCC : Contrats, Concurrence, Consommation
CE : Commission Européenne
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CEDH : Cour Européenne des Droits de
l'Homme
CEMAC : Communauté économique
monétaire de l'Afrique centrale
CEPC : Commission d'Examen de
Pratiques Commerciales cf. : confer (se
rapporter à)
CGA : conditions générales d'achat
CGV : conditions générales de vente
chron. : chronique
CJCE : Cour de Justice des Communautés
européennes
CJUE : Cour de justice de l'Union
européenne
clausula generalis :
Disposition générale
coll. : collection
Cons. const. : Conseil constitutionnel
D. : Recueil Dalloz
DC : Décision du conseil
constitutionnel
DDHC : Déclaration des Droits de l'Homme
et du Citoyen
déc. : décembre
DGCCRF : Direction Générale de la
Consommation et de la Répression des Fraudes
dir. : direction doctr. :
doctrine
DPI : Document précontractuel
d'information
éd. : édition ex.
: exemple
FDSEA : Fédération
Départementale des Syndicats Exploitants Agricoles
févr. : février
G. Pal. : La Gazette du Palais
GAEC : Groupement agricole d'exploitation en
commun
GIE : Groupement d'intérêt
économique Ibid. : ibidem (même
endroit)
IFOP : Institut français d'opinion
publique
IGP : Indication d'origine
protégée in globo :
globalement
in : dans
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infra : au-dessous
janv. : janvier
JCP G. : Semaine Juridique, édition
Générale
JCP E. : Semaine Juridique, édition
Entreprise
JO : Journal officiel
JORF : Journal officiel de la République
Française
JOUE : Journal officiel de l'Union
européenne
JSS : Journal spécial des
sociétés juill. : juillet
L. : Loi
LME : Loi de modernisation de
l'économie
LPA : Les Petites Affiches MDD
: marques de distributeurs n° : numéro
nov. : novembre
NRE : Nouvelles Régulations
Économiques
obs. : observations
oct. : octobre RTD civ. : Revue
trimestrielle de droit
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OHADA : Organisation pour l'harmon-isation en
Afrique du droit des affaires.
op. cit. : opere citato (dans
l'oeuvre citée)
ord. : ordonnance p. : page
Pacta sunt servanda : Les
conventions doivent être respectées
PME : petite et moyenne entreprise
préc. : précité
préf. : préface
QPC : Question prioritaire de
constitutionnalité
Ratione materiae :
Compétence matérielle
Ratione personae :
Compétence personnelle
RDC : Revue des contrats
RIDE : Revue internationale de droit
économique
RLC : Revue Lamy de la concurrence RLDA
: Revue Lamy droit des affaires
civil
RTD com. : Revue trimestrielle de droit
commercial
s. : suivants sept. : septembre
Specialia generalibus derogant :
Les règles spéciales dérogent aux règles
générales.
supra : ci-dessus
t. : tome
TGI : tribunal de grande instance TPE
: très petite entreprise
trib. com.
: tribunal de commerce V. : voir
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