Impact de la réforme fiscale sur le résultat comptable d'une entreprise en RDC.

2.3.4.Classification des impôts55(*)

Le code des impôts de la RDC comme ceux d'autres pays au monde subdivise les impôts en deux catégories à savoir : les impôts directs et les impôts indirects. Ainsi, nous allons nous atteler à ressortir et à définir ici d'une manière générale certains types d'impôts faisant partie de ces deux principales catégories.

2.3.4.1. Impôt direct et impôt indirect

ü L'impôt direct : pour le professeur BUABUA WA KAYEMBA, c'est celui dont la charge demeure définitivement supportée par celui qui en est assujetti, le contribuable n'ayant pas la possibilité de la répercuter sur autrui, tandis que ;

ü L'impôt indirect : est celui dont la charge est répercutée sur autrui.

2.3.4.2. Impôt global et les impôts cédulaires

ü L'impôt global : appelé également impôt synthétique, est celui qui frappe systématiquement en bloc la totalité des revenus du contribuable. Il soumet au tarif unique la totalité des bénéfices et des revenus de toutes sortes que le contribuable a réalisé ou dont il a disposé au cours de l'année d'imposition. Tandis que ;

ü Les impôts cédulaires : appelés aussi impôts fragmentaires, sont ceux qui atteignent distinctement chaque revenu du contribuable en appliquant une imposition différente pour chacun d'eux. Ainsi, chaque catégorie de revenu frappée par cet impôt peut être appelée «cédule ».

2.3.4.3 Impôt proportionnel et Impôt progressif

ü L'impôt proportionnel : c'est celui qui frappe la matière imposable suivant un taux constant et ce, quelle que soit l'importance ou l'ampleur des revenus imposés. Il y a donc là proportionnalité entre le montant de l'impôt et les revenus du contribuable, alors que ;

ü L'impôt progressif : c'est celui dont le taux varie en augmentation au fur et à mesure que les revenus du contribuable deviennent plus élevés. Il sied de souligner donc ici qu'à ce niveau, la progressivité des taux équivaut à la proportionnalité entre le montant de l'impôt et la capacité contributive de chacun.

2.3.4.4. Impôt spécifique et impôt ad valorem

ü L'impôt ad valorem :c'est celui qui frappe le produit taxable en valeur. Il se calcul conséquemment en pourcentage de la matière imposable évaluée en argent, tandis que ;

ü L'impôt spécifique : est celui qui est établi non en fonction de la valeur de la matière imposable, mais plutôt de sa quantité. Cette quantité peut être définie soit par le nombre d'unités matérielles soit en volume ou en surface. C'est donc une base exprimée en quantité physique des matières imposables.

* ⁵⁵ MBIMBI, P., Idem, pp 11-23