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Economie et Finance
Impact de la réforme fiscale sur le résultat comptable d'une entreprise en RDC.
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par
Fabrice MAWIYA PEMBA
Université pédagogique nationale - LICENCE EN SCIENCES DE GESTION 2013
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EPIGRAPHE
IN MEMORIAM
DEDICACE
REMERCIEMENTS
SIGLES ET ABREVIATIONS
LISTE DES TABLEAUX UTILISES
LISTE DES SCHEMAS ET GRAPHIQUES
INTRODUCTION GENERALE
1.ETAT DE LA QUESTION
2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
3.PROBLEMATIQUE
4.HYPOTHESES
5.METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
A. Méthodes utilisées
B. Techniques utilisées
6. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE
7.CANEVAS DU TRAVAIL
PREMIERE PARTIE : CONSIDERATIONS CONCEPTUELLES
CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR LES CONCEPTS DE BASE.
SECTION 1 : COMPTABILITE
1.1.Définitions
1.2.Historique de la comptabilité
1.3.Types de comptabilités
1.4. Les principes comptables généralement admis
1.4.1.Principe de prudence
1.4.2.Principe de spécialisation des exercices
1.4.3. Principe de la continuité de l'exploitation (goingconcern)
1.4.4. Principe du coût historique et du nominalisme monétaire
1.4.5. Principe de permanence des méthodes
1.4.6. Principe d'importance relative
1.4.7. Principe de non compensation
1.4.8.Principe de sincérité
1.4.9. Principe d'intangibilité du bilan d'ouverture
1.4.10.Principe de la comptabilité d'engagement et de droits constatés
1.4.11. Principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence
1.5.Objectifs de la comptabilité
1.6.Finalité de la comptabilité
1.7. Relations entre la comptabilité et les autres disciplines
1.7.1. Etude théorique de la relation entre la comptabilité et la fiscalité.
1.7.1.1. Les grands repères de l'histoire des relations entre la comptabilité et la fiscalité
1.7.1.2. De Sumer à la première guerre mondiale
1.7.1.3. De Sumer au XVIIème Siècle
1.7.1.4. Du XVIIèmeSiècle à la première guerre mondiale
1.7.1.5. De la première guerre mondiale aux années 1960
1.7.1.6. Des années 1960 à nos jours
1.7.1.7. Les incidences de l'évolution législative
SECTION 2 : FISCALITE ET REFORME FISCALE
2.1. Origine de la fiscalité
2.2. Définitions de la fiscalité
2.3.L'Impôt
2.3.1.Définitions
2.3.2.Caractéristiques de l'impôt
2.3.3. Règles de l'impôt
2.3.4.Classification des impôts
2.3.4.1. Impôt direct et impôt indirect
2.3.4.2. Impôt global et les impôts cédulaires
2.3.4.3 Impôt proportionnel et Impôt progressif
2.3.4.4. Impôt spécifique et impôt ad valorem
2.3.4.5. Impôt de quotité et impôt de répartition
2.3.5.Composantes de l'impôt
2.3.5.1 La matière ou base imposable
2.3.5.2.L'assiette de l'impôt
2.3.5.3. Le fait générateur
2.3.5.4. Le taux de l'impôt
2.3.5.5. Le contribuable et le redevable
2.4. La taxe administrative
2.5. La parafiscalité
2.6. La politique fiscale
2.7. La fraude fiscale
2.8. L'évasion fiscale
2.9. La réforme fiscale
SECTION 3 : GENERALITES SUR LE RESULTAT COMPTABLE
3.1. Définition
3.2. Compte de résultat
3.3. Les soldes de gestion
SECTION 4 : GENERALITES SUR L'ENTREPRISE
4.1. Historique
4.2. Définitions
4.3. Classification des entreprises
4.3.1. La nature juridique
4.3.1.1. L'entreprise publique
4.3.1.2. L'entreprise privée
4.3.1.3. L`entreprise paraétatique ou parapublique
4.3.2. Le secteur ou la nature d'activés.
4.3.2.1. Les entreprises du secteur primaire
4.3.2.2. Les entreprises du secteur secondaire
4.3.2.3. Les entreprises du secteur tertiaire
4.3.2.4. Les entreprises mixtes
4.3.3. La taille
4.3.3.1. Les micro-entreprises
4.3.3.2. Les petites entreprises
4.3.3.3. Les moyennes entreprises
4.3.3.4. Les grandes entreprises :
4.4. Rôles des entreprises
4.4.1. Le rôle technique
4.4.2. Le rôle économique
4.4.3. Le rôle social
4.5. Buts de l'entreprise
CHAPITRE II : PRESENTATION DU SYSTEME FISCAL CONGOLAIS
2.1. Bref aperçue historique du système fiscal congolais
2.2.Caractéristique du système congolais
SECTION 1: IMPOT DIRECT
1.1.IMPOT REEL
1.1.1. Impôt foncier sur les propriétés fonciers bâties et non bâties
1.1.2. Impôt sur les véhicules
1.1.3. Impôt sur la superficie des concessions minières et d'hydrocarbures
1.2. LES IMPOTS CEDULAIRES SUR LES REVENUS
1.2.1. Impôt sur les revenus locatifs
1.2.2. L'impôt sur les revenus mobiliers
1.2.3. L'impôt sur les revenus professionnels
1.2.3.1. L'impôt professionnel sur les bénéfices et profit (impôt des sociétés)
1.2.3.2. Impôt professionnel sur les rémunérations « IPR »
1.2.3.3. Impôt Exceptionnel sur les Rémunérations des Expatriés
SECTION 2: IMPOTINDIRECT
2.1. Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA »
2.1.1. Historique :
2.1.1. Définition:
2.1.2. Les caractéristiques de la TVA
2.1.3. Champ d'application :
2.1.4. Des Assujettis
2.1.5. Exonérations
2.1.6. La déductibilité de la TVA
DEUXIEME PARTIE : ASPECTS PRATIQUES
CHAPITRE III : PRESENTATION DE MULTI SERVICES VISION (MSV)
II.1. Situation géographique
II.2. Historique
II.3. Organisation structurelle
II.3.1.CONSEIL D'ADMINISTRATION
II.3.2. LEGERANT :
III.3.3.GESTIONNAIRE FINANCIER ET ADMINISTRATIF
II.3.4. LE SOUS GERANT :
III.3.5.CHEF DE PISTE :
III.3.6.CHARGE DE LA GESTION DE STOCK ET CREANCES :
III.3.7. CHEF DE PISTE ADJOINT ET ATTACHE A LA COMPTABILITE :
III.3.8. PREPOSE AUX COMMANDES ET ASSISTANT COMPTABLE:
CHAPITRE IV : PRESENTATION DU MATERIEL D'ANALYSE
IV.1. Les états financiers
IV.1.1. Définition
IV.1.2. Objectifs
IV.1.3. Eléments constitutifs des états financiers
IV.1.3.1. Selon le PCGC
IV.1.3.2. Selon le SYSCOHADA
IV.1.4. Présentation des états financiers annuels
IV.1.4.1. Présentation des états financiers selon les normes du PCGC
IV.1.4.1.1. Le Bilan
IV.1.4.1.2. Tableau de Formation du Résultat (TFR)
IV.1.4.2. Présentationdes états financiers selon les normes du Système Comptable OHADA
IV.1.4.2.1. Le Bilan
IV.1.4.2.2. Le Compte de Résultat
IV.1.4.2.2.1. Définition
IV.1.4.2.2.2. Tracé du compte de résultat
IV.2. La détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptable
IV.2.1. les réintégrations
IV.2.2. les déductions
CHAPITRE V : RECOLTE ET RETRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL DES DONNEES
1. RECOLTE DES DONNEES
1.1.Bilan pluriannuel de MSV
1.2.Tableau de formation du résultat pluriannuel de MSV
2.RETRAITEMENTS COMPTABLE ET FISCAL DES DONNEES
2.1.Retraitement comptable
2.2.Retraitement fiscal
2.2.1. Résultat des retraitements
2.2.2.Pénalités fiscales
2.3.Analyse de l'évolution de la pression fiscale sur le résultat comptable de MSV avant et aprèsla réforme fiscale du 23 février 2013.
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"
Paul Valery