CONCLUSION GENERALE
Nous voici au terme de notre travail scientifique qui a
porté sur : « Impact de la reforme fiscale sur le
résultat comptable des entreprises en République
Démocratique du Congo ; cas de Multi Services Vision de 2011
à 2013. »
Notre objectif principal en abordant cette étude
était de vérifier les hypothèses selon lesquelles :
la connexion serait admise entre la comptabilité et la
fiscalité ; MSV serait buté au problème des
retraitements extra comptables ; enfin, la reforme fiscale
récente aurait permis de réduire la pression fiscale.
A l'issue de nos investigations, certaines de ces
hypothèses ont étaient confirmés alors que d'autres ne
l'ont pas été.
En effet, il existe entre la comptabilité et la
fiscalité un mariage à la fois mitigé et
controversé. C'est-à-dire qu'il est assurément admis une
connexion entre les deux disciplines, car les règles comptables sont
nécessaires à la détermination du bénéfice
imposable et coïncident toujours avec le droit fiscal. Inversement, il
existe une fonction fiscale dans tout service de comptabilité.
De même, il importe de préciser que toutes les
déclarations fiscales à déposer auprès du fisc se
préparent à travers les différentes écritures et
supports comptables alors qu'inversement, les différents codes fiscaux
comportent des obligations d'ordre comptable à respecter par les
contribuables.
Néanmoins, cette connexion n'est pas parfaite puisque
des divergences entre les deux disciplines existent et requièrent
parfois des retraitements extracomptables.
Multi Services Vision est buté,
généralement dans sa démarche de détermination du
résultat, au problème des retraitements de certains
éléments de sa comptabilité exigés par le fisc.
D'où en amont, elle s'arrange pour éviter avec
dextérité de se heurter contre le fisc en cette matière,
en lui présentant des états financiers se conformant un peu trop
aux lois fiscales au détriment de certains principes de la
comptabilité à l'instar de celui de la sincérité.
Cependant, beaucoup d'entreprises oeuvrant en
République Démocratique du Congo avaient pointé du doigt
la multiplicité des charges fiscales auxquelles elles étaient
assujetties avant la reforme fiscale du 23 février 2013, amenant ainsi
l'Etat à baisser le taux de l'IPB de 5%.
Malheureusement, contrairement à la situation
initialement vécue, cette reforme fiscale, nous l'avons trouvé, a
été un signal fort dans le souci d'assainissement du climat
d'affaire en R.D.C., mais elle n'a pas pour autant réussi à faire
ses preuves dans la réduction de la pression fiscale ainsi que beaucoup
d'autres tracasseries de cette nature.
Nos suggestions vont cependant à l'endroit des
autorités politiques en sens que l'Etat devra encore beaucoup plus
travailler sur une éventuelle possibilité de réduction de
ses prélèvements sur les entreprises. Car en le faisant, la
compétitivité nationale s'améliorera et les entreprises
pourront produire à moindres coûts ; elles baisseront leurs
prix, augmentant indirectement le pouvoir d'achat, et par la suite les
quantités vendues, ce qui demandera un accroissement de la
capacité de production, donc des investissements et des offres d'emplois
susceptibles de réduire le chômage.
En effet, une augmentation du profit des entreprises leur
permettra d'investir et provoquera une augmentation du PIB tel que le
démontre le mécanisme des multiplicateurs
budgétaires, une baisse du taux de l'impôt engendre
incontestablement un accroissement du revenu des ménages, plus
important que le montant du déficit budgétaire. Car, cette
croissance du revenu permettra l'augmentation des recettes fiscales qui
pourront couvrir alors théoriquement le déficit.
L'Etat devra également étudier la
possibilité de mettre sur pied un organe de vulgarisation du civisme
fiscal. Car, si les contribuables n'apprennent pas à s'acquitter de
leurs obligations fiscales même si moindres soient-elles, alors toutes
les reformes n'auront servi à rien.
Enfin, une culture de dialogue franc et tenant compte non des
intérêts des individus quels qu'ils soient, mais plutôt des
intérêts communautaires, devra exister entre l'Etat et les
entrepreneurs congolais afin d'apporter solution aux différents
problèmes liés à la fiscalité des entreprises en
République Démocratique du Congo.
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