Impact de la réforme fiscale sur le résultat comptable d'une entreprise en RDC.

1.2.Historique de la comptabilité

La comptabilité est une des plus vieilles inventions de l'humanité, mais ses principes fondamentaux ne seront fixés que vers la fin du XX^ème siècle.^18(*)

En effet, son histoire est essentiellement liée au besoin d'information suscité par le développement des échanges.^19(*)

La comptabilité s'est d'abord développée au Moyen-Orient, notamment vers 3000 ans avant Jésus Christ chez les Egyptiens où les Pharaons nommaient des « surintendants » spécialement formé dans les temples pour relever les entrées et les sorties des grains qui étaient à l'époque la principale matière imposable. Mais à l'époque, la comptabilité ne permettait pas seulement d'enregistrer les transactions les plus simples ; elle permettait aussi d'enregistrer entre autres :

· Les virements directs des fonds des comptes dans le système bancaire de l'Egypte hellénistique ;

· La tenue des comptes des tiers par les romains qui appelaient malicieusement le journal de premier enregistrement « l'adversasia », reconnaissant par cette dénomination les problèmes des relations entre les clients et les fournisseurs.^20(*)

Elle a été par la suite emportée en occident au moyen-âge, où le premier ouvrage qui traite de façon systématique de la comptabilité est celui du moine franciscain LUCA PACIOLI. Cet ouvrage publié vers le début du 15^ème siècle, en 1494 était intitulé « summa de arithmetica, geometrica, proportioni et proportionalita » dont la traduction en français est « traité d'arithmétique, de géométrie, des proportions et de la proportionnalité ».

LUCA PATIOLI reste parmi les plus grands et son ouvrage parmi les plus cités en comptabilité car, il consacrait son 9^èmechapitre intitulé : « tractatusparticularis de computis et scriptures » traduit en français : « traité des comptes et des écritures », à la description des méthodes comptables en vigueur à l'époque et en particulier la méthode d'enregistrement en partie double, qui reste jusqu'à nos jours la base de la comptabilité.

Même si PACIOLI n'a pas inventé la partie double comme il l'affirme lui-même, il est le premier à formuler clairement les principes fondamentaux de la comptabilité. Après lui, de nombreux auteurs ont participé à l'évolution de la matière comptable.^21(*)

PACIOLI proposait déjà à l'époque de classer les biens et les créances en « comptes stables » et en « comptes mobiles ». Mais ce n'est que vers 1915 que la première classification rationnelle des comptes d'actif et de passif a eu lieu, et cela se produisit en France. Ce fait annonçait les changements qui allaient s'opérer par la suite, notamment la mise en place du premier plan comptable français qui vit officiellement le jour en 1947. Ce plan connaitra une révision en 1957, puis en 1982 et enfin en 1987. Ce plan sera appliqué en France et dans certains pays d'Afrique.

La Belgique va lui emboiter le pas un peu plus tard, par l'introduction de son plan comptable élaboré par l'expert et le professeur Hector BLAIRON en 1921, remplacé par le plan comptable général de 1962, retouché et réédité en 1975. Ce plan comptable étendra son champ d'application d'action jusqu'en République Démocratique du Congo, alors Congo Belge.

En R.D.Congo, il a fallu attendre jusqu'en 1976 pour que voie le jour, le Plan Comptable Général Congolais, PCGC en sigle, par la loi n°76-020 du 16 juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité au Congo (R.D.C.) et par l'ordonnance n°76-150 du 16 juillet 1976 fixant le Plan Comptable Général Congolais et ceci devant la nécessité par le gouvernement de disposer des données chiffrées issues de la comptabilité des entreprises, répondant ainsi aux besoins tant des entreprises, des statistiques et bien d'autres planificateurs.

Et en Afrique, dans le cadre de l'harmonisation du climat des affaires, la réalisation du projet a été commencée en 1991 et c'est le 17 octobre 1993 que va être signé à Port Louis en Ile Maurice, le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, qui est entré en vigueur le 18 Septembre 1995. C'est ainsi que va être mis en place un organisme appelé « Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) ».

Ce traité repose sur les actes pris pour l'adoption commune parmi lesquels nous pouvons relever : « l'acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises »auquel nous accordons grand intérêt dans ce travail scientifique.

En effet, l'harmonisation des comptabilités dans l'espace en vue de parler un même langage a rendue nécessaire la conception d'un référentiel comptable commun aux Etats-Parties de l'OHADA. C'est ce que l'Acte Uniforme s'est employé à faire dans son volet DroitComptable et qui a donné naissance au Système Comptable OHADA, quia tenu compte de la réalité des économies de la régionainsi que de l'évolution des pratiques internationales.^22(*)

A défaut de fournir toute la littérature sur ce point, voilà donc en quelques lignes l'aperçu historique de la comptabilité de son apparition à nos jours.

* ¹⁸ ILASHI, U., Op. Cit., p.5

* ¹⁹ KANDEM, D., Idem, p. 9

* ²⁰ SAMBA, M. C., la pratique de l'audit interne dans une entreprise publique (cas de l'OCC), TFC, G3 Comptabilité, ISC, 2000-2001, p.4

* ²¹ SAMBE, O. et DIALLO, M.I., le praticien comptable-système comptable OHADA, ECJ, Dakar, 2010, p.29

* ²² GUE, R.E. & AZANDOSSESSI, T., Module de formation des experts du CPCC sur le droit OHADA : volet acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, ERSUMA, Porto-Novo, 2012, p. 3.