Impact de la réforme fiscale sur le résultat comptable d'une entreprise en RDC.

1.3.Types de comptabilités23(*)

Les principaux types de la comptabilité sont :

· La Comptabilité en partie simple et la Comptabilité en partie double ;

· La Comptabilité Générale et la Comptabilité Analytique ;

· La Comptabilité Privée et la Comptabilité Publique ;

· La Comptabilité Sectorielle, la Comptabilité Nationale et la Comptabilité Internationale.

· La comptabilité en partie simple et la Comptabilité en partie double

La comptabilité en partie simple est celle qui présente les recettes, les dépenses et les soldes de trésorerie d'un agent économique sans se soucier de se soucier de la situation des dettes et des créances... Tandis que la comptabilité en partie double est celle qui enregistre tout mouvement par une écriture qui débite au moins un compte et qui crédite aussi au moins un compte, en établissant une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture.

· La comptabilité générale et la comptabilité analytique

La comptabilité générale, appelée aussi comptabilité financière est celle qui informe sur la situation économique de l'agent économique. Elle utilise la technique de la partie double et sa tenue est obligatoire. Elle peut être ainsi fortement réglementée et contrôlée selon les législations nationales. Tandis que la comptabilité analytique est celle qui vise à déterminer le coût de revient des produits et des services que vend l'agent économique. Elle n'est donc pas obligatoire.

· La comptabilité privée et la comptabilité publique

La comptabilité privée, appelée aussi comptabilité d'entreprise, est celle que tiennent les agents économiques privés. Tandis que la comptabilité publique, appelée aussi comptabilité de l'Etat est celle tenue par les agents économiques publics tels que le Pouvoir Centrale, les Provinces, les Entités Territoriales Décentralisées...

· La comptabilité sectorielle, la comptabilité nationale et la comptabilité internationale

La comptabilité sectorielle est celle qui concerne une branche ou un secteur d'activité donnée. Tandis que la comptabilité nationale concerne la présentation de l'information financière relative aux agrégats macroéconomiques d'une nation. Alors que la comptabilité internationale est l'ensemble des normes comptables applicables au niveau international.

1.4. Les principes comptables généralement admis

La comptabilité doit être objective pour remplir correctement sa mission. Etant responsable des rapports financiers qu'elle publie, elle devra se fonder sur un ensemble des normes, des standards, hypothèses, conventions et pratiques techniques qui assurent une certaine uniformité pour l'Etat, les investisseurs, les banquiers, les analystes ainsi que toutes les parties tant internes qu'externes intéressées à la vie de l'entreprise dont les rapports sont publiés. C'est pourquoi nous disons que pour garantir la qualité et la compréhension de l'information publiée, la comptabilité doit se conformer aux principes généralement admis.

Ces principes sont les suivants :

1.4.1.Principe de prudence24(*)

La prudence peut être perçue dans le sens de l'application raisonnable des faits afin d'éviter le risque de transfert sur l'avenir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats des entreprises.

Selon ce principe, les plus-values et les moins-values potentielles sont traitées de façon asymétrique en comptabilité.^25(*) C'est-à-dire que toutes les charges et les moins-values sont comptabilisées dès que leur réalisation est probable, voire éventuelle, alors que les produits et les plus-values potentielles ne sont enregistrées que lorsqu'ils se réalisent.

* ²³ MBUYAMBA, K.W.,la nouvelle comptabilité publique, éd. ACOFOR, Kinshasa, 2014, pp. 4-7

* ²⁴ OHADA, acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, Journal Officiel de l'OHADA n° 10 - 4^ème année, art. 3 et 6.

* ²⁵ KANDEM, D., Op. Cit., pp. 9-10