Impact de la réforme fiscale sur le résultat comptable d'une entreprise en RDC.

1.4.2.Principe de spécialisation des exercices26(*)

L'entreprise étant supposée exploiter pour une durée illimitée, les différents utilisateurs tant internes qu'extérieurs de l'information comptable ont besoin d'informations périodiques pouvant leurs permettre d'estimer les résultats de la gestion passée et de faire des prévisions. D'où la nécessité de découper la vie de l'entreprise en période appelées : « exercice comptable », qui coïncide avec une année civile.

Ce principe stipule donc que les charges et les produits concernant un exercice comptable lui soient effectivement rattachés.

1.4.3. Principe de la continuité de l'exploitation (goingconcern)27(*)

Ce principe est la présomption que l'entreprise est en activité pour une durée illimitée. Il veut que l'entreprise soit considérée comme devant poursuivre normalement son activité dans un avenir prévisible pour l'établissement des comptes annuels. Il y a donc lieu de se placer dans la perspective d'une continuité de l'exploitation par l'entreprise sans aucune intention ni obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l'étendue de ses activités.

1.4.4. Principe du coût historique et du nominalisme monétaire28(*)

Le coût historique correspond au coût d'entrée d'un élément d'actif, dans le patrimoine de l'entreprise.

Selon ce principe, un actif quelconque doit être repris en comptabilité à sa valeur d'acquisition ou de création déterminé à la date de son acquisition ou de sa production. Cette valeur historique est supposée garder le même pouvoir d'achat au fil des années en vertu du nominalisme monétaire.

Cependant, ce principe fait l'objet de nombreuses critiques. Le fait qu'il soit lié à l'hypothèse implicite de stabilité des prix, constitue sa faiblesse. En effet, dans les pays à forte inflation, il est difficile de rétablir la vérité comptable avec des valeurs nominales érodées par la dépréciation de la valeur de la monnaie. C'est la raison pour laquelle actuellement, on tend à abandonner cette méthode en faveur de celles basées sur l'actualisation et la réévaluation.

1.4.5. Principe de permanence des méthodes29(*)

La science et la pratique comptables, telles que reprises dans le plan comptable de chaque pays, donnent plusieurs méthodes d'évaluer et de présenter les états financiers d'une entreprise.^30(*)

Ainsi, pour permettre la comparabilité, la cohérencedes informations comptables publiées d'une année à l'autre et la fiabilité des états financiers, les règles comptables, la structure des comptes et la présentation des documents comptables ne doivent pas varier d'un exercice à l'autre sous peine de rendre difficile la comparaison des résultats d'exercices successifs pour la même entreprise.

Toute modification au niveau des méthodes et de la présentation des états financiers annuels doit donc être signalée dans l'état annexé.

* ²⁶OHADA, Idem, art. 59

* ²⁷OHADA, Ibidem, art. 39

* ²⁸ OHADA, Op. Cit., Art. 35 et 36

* ²⁹OHADA, Idem, art. 40

* ³⁰ MUSENGA, T. J., Op. Cit., p.22