LISTE DES TABLEAUX
UTILISES
Tableau n°1 : taux de l'impôt foncier pour
les autres propriétés bâties
Tableau n°2 : états normalisés
exigés par le système comptable OHADA
Tableau n°3 : actif du bilan (PCGC)
Tableau n°4 : passif du bilan (PCGC)
Tableau n°5 : tableau de formation du
résultat
Tableau n°6 : actif du bilan (SYSCOHADA)
Tableau n°7 : passif du bilan
(SYSCOHADA)
Tableau n°8 : compte de résultat
Tableau n°9 : tableau de détermination du
résultat fiscal
Tableau n°10 : actif du bilan (PCGC) pluriannuel
de MSV en CDF
Tableau n°11 : passif du bilan (PCGC)
pluriannuel de MSV en CDF
Tableau n°12 : tableau de formation du
résultat pluriannuel de MSV en CDF
Tableau n°13 : actif du bilan (SYSCOHADA)
pluriannuel de MSV en CDF
Tableau n°14 : passif du bilan (SYSCOHADA)
pluriannuel de MSV en CDF
Tableau n°15 : compte de résultat de MSV
en CDF
Tableau n°16 : détermination du
résultat fiscal et de l'IPB de MSV de 2011 à 2013 en CDF
Tableau n°17 : retraitement comptable des
comptes de MSV en CDF
Tableau n°18 : retraitement fiscal du
résultat de MSV et calcul de l'IPB après retraitement en
CDF
Tableau n°19 : calcul des
pénalités fiscales en CDF
Tableau n°20 : calcul de la pression
fiscale
LISTE DES SCHEMAS ET
GRAPHIQUES
Graphique n°1 : résultats comptable,
fiscale et IPB avant et après retraitements
Graphique n°2 : évolution de la pression
fiscale calculée sur MSV de 2011 à 2013
Schéma n°1: les principales étapes
de la détermination du résultat selon le système comptable
OHADA
Schéma n°2 : cycle d'exploitation d'une
entreprise industrielle
Schéma n°3 : cycle d'exploitation d'une
entreprise commerciale
Schéma n°4 : étapes de
détermination du résultat fiscal
INTRODUCTION GENERALE
Au terme du second cycle d'études supérieures et
universitaires, chaque étudiant est censé élaborer un
travail scientifique devant sanctionner ce dernier.
Ainsi, étant finaliste du second cycle, nous sommes
butés à ce même devoir et ceci est le motif de la
rédaction de ce travail scientifique qui constitue notre infime apport
dans le domaine de la comptabilité.
1.ETAT DE LA QUESTION
Les questions relatives aux réformes fiscales en
République Démocratique du Congo ont été
traitées à plusieurs reprises au cours de beaucoup de recherches
en cette matière ; notamment par :
· KAVULA MWANANGA Ghislain, de l'Université de
Kinshasa qui souligne dans son travail intitulé : « La
problématique de la fraude fiscale sur le développement de la
République Démocratique du Congo », que l'un des
préalables économiques est l'assainissement des affaires qui
passe avant tout par la mise en place d'une fiscalité qui attire les
investissements mais aussi qui permet à l'Etat Congolais d'engranger au
maximum des recettes issues de ses droits et taxes.
· TUMUABUDU KABASHA Daniel, de l'Université de
Goma qui a également dans son travail intitulé :
« Problématique de réforme fiscale en République
Démocratique du Congo : Cas de l'impôt indirect et
maximisation des recettes », mis l'accent sur le fait que
l'instauration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a permis une
maximisation des recettes fiscales de la DGI par rapport à l'impôt
sur le chiffre d'affaires (ICA) qui a été perçu comme un
impôt forfaitaire.
En effet, beaucoup d'autres chercheurs ont aussi publié
des ouvrages dans ce domaine et la spécificité du nôtre
réside dans le fait que depuis quelques mois, la République
Démocratique du Congo a connu des profondes mutations suite à son
adhésion à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du
Droit des Affaires (OHADA), notamment celle du Plan Comptable
Général Congolais (PCGC) au Système Comptable OHADA
(SYSCOHADA), ainsi que celle de la réforme fiscale. Ceci nous a
conduits à la rédaction ce présent travail
intitulé : « impact de la réforme
fiscale sur le résultat comptable des entreprises en République
Démocratique du Congo. Cas de Multi Services Vision, MSV en sigle de
2011 à 2013 », en vue d'élucider la
relation impérieuse qui existe entre la comptabilité et la
fiscalité, et de démontrer non lesatisfecit de l'administration
fiscale souvent mitigé, eu égard à la
détérioration subséquente du bien-être des
ménages, mais plutôt l'impact qu'aurait la réforme fiscale
ressente sur le résultat comptable des entreprises qui se pourrait
êtreincontestablement un facteur de l'accroissement des investissements
en R.D.C.
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