Impact de la réforme fiscale sur le résultat comptable d'une entreprise en RDC.

SECTION 3 : GENERALITES SUR LE RESULTAT COMPTABLE

3.1. Définition

L'activité productive de l'entreprise lui procure des fonds, des ressources monétaires, appelés « produits », liés aux ventes de biens et services. En contrepartie, des fonds ont dû être utilisés pour produire et commercialiser ces biens et services ; ces utilisations des fonds sont appelées « charges ».^62(*)

Résultat comptable = ? Produits - ? Charges

Le résultat comptable de l'entreprise peut alors au regard de ce qui précède être défini comme étant la différence entre les produits et les charges de l'entreprise se rapportant à un exercice comptable.

D'où :

Le résultat comptable d'une entreprise quels que soit sa nature juridique, son secteur d'activité ou sa dimension peut donc le cas échéant être un bénéfice ou une perte selon qu'il s'agisse pour un exercice, de la somme de ses produits supérieure à la somme de ces charges ou l'inverse. Ainsi, on peut avoir :

· Résultat = Bénéfice si : ? Produits >? Charges

· Résultat = Perte si : ? Produits <? Charges.

3.2. Compte de résultat

Au regard de la définition du résultat comptable proposée ci-dessus, le compte de résultat peut être vu comme étant un tableau ou un document comptable de l'entreprise retraçant les produits et les charges liés à son activité durant une période d'une année soit un exercice comptable.

C'est donc un outil explicatif de la richesse créée au cours d'une période^63(*)

Le compte de résultat de l'exercice fait apparaître les produits et les charges, distingués selon qu'ils concernent les opérations d'exploitation attachées aux activités ordinaires, les opérations financières, les opérations hors activités ordinaires.^64(*)

Le classement des produits et des charges permet d'obtenir en fin d'exercice neuf soldes de gestion qui apparaissent dans le compte de résultat comme prévu par le système comptable OHADA.

Ces différents soldes sont :

· La marge brute sur marchandises ;

· La marge brute sur matières ;

· La valeur ajoutée ;

· L'excédent brut d'exploitation ;

· Le résultat d'exploitation ;

· Le résultat financier ;

· Le résultat des activités ordinaires ;

· Le résultat hors activités ordinaires et;

· Le résultat net.

Ces différents soldes peuvent être regroupés en trois catégories constituant le Résultat des Activités Ordinaires (RAO), ainsi que le Résultat Hors Activités Ordinaires (RHAO) de l'entreprise, à savoir :

· Le Résultat des Activités Ordinaires (RAO) :

- Les soldes provenant des activités d'exploitation ;

- Les soldes provenant des activités financières et;

· Le Résultat Hors Activités Ordinaires (RHAO) :

- Les soldes liés aux opérations hors activités ordinaires.^65(*)

Tout ceci nous permet nous permet de présenter le schéma ci-dessus :

Schéma n° 1 : Les principales étapes de la détermination du résultat selon le système comptable OHADA

Achat de marchandises (601) #177;variation de stocks de marchandises (6031)

Ventes de marchandises (701)

Achats de matières et fournitures consignés (602) #177; Variations de stocks (6032)

Ventes de produits fabriqués (702 - 706) + Produits immobilisée (72)

+ Produits stockés ou déstockée (73)

Marge brute sur marchandises (1321)

Marge brute sur matières (1322)

Autres achats et services consignés (6033 + 604 + 605 + 608 + 61 + 62 + 63) + impôts et taxes (64)

+ Autres charges (65)

Produits accessoires (707)

+ Subventions d'exploitation (71) + Autres produits (75)

VALEUR AJOUTES (133)

Frais de personnel (66, 637)

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (134)

Dotations aux amortissements d'exploitation (681)

+ Dotation aux provisions d'exploitation (691)

Transfert de charges d'exploitation (781)

+ Reprises de provisions d'exploitation (791)

+ reprises des amortissements d'exploitation (798)

RESULTAT D'EXPLOITATION HORS CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS (135)

Frais financiers (67)

+ Dotations aux amortissements Financiers (687)

+ Dotations aux provisions financières (697)

Revenus financiers (77)

+ Transferts de charges financières (787)

+ reprises de provisions financières (797)

RESULTAT FINANCIER (136)

RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES (137)

Charges hors Activités ordinaires (81 + 83 + 85)

Produits hors activités ordinaires (82 + 84 + 86 + 88)

RESULTAT HORS ACTIVITES ORDINAIRES (138)

Participation des travailleurs (87) + Impôt sur le résultat (89)

RESULTAT NET (131 bénéfice ou 139 perte)

* ⁶² CAPUL J.-Y. et GARNIER O., Op. Cit., p. 370

* ⁶³ DOBILL M., Comptabilité OHADA tome I (comptabilité générale), éd. AECC-KARTHALA, Paris, 2013, p. 192

* ⁶⁴ OHADA, traité et actes uniformes commentés et annotés, éd. JURISCOPE, Paris, 2008, p. 615

* ⁶⁵ DOBILL, M., Op. Cit., p. 194