Impact de la réforme fiscale sur le résultat comptable d'une entreprise en RDC.

SECTION 2 : FISCALITE ET REFORME FISCALE

2.1. Origine de la fiscalité

La perception de la fiscalité remonte aux époques immémoriales de l'histoire. Chez les romains, certains agents chargés du recouvrement de l'impôt circulaient avec des paniers d'osier qui leur servaient à transporter des présents que le peuple offrait à l'empereur CESARES, à travers l'impôt. Ces paniers s'appelaient « FISCUS CESARES » qui signifie « trésors du césar » d'où le terme français « fisc » qui signifie actuellement : administration chargée de calculer l'impôt dû et de le percevoir pour le compte de l'Etat.^43(*)

2.2. Définitions de la fiscalité

Des nombreux auteurs ont proposé des définitions du concept « fiscalité », en voulant apporter chacun une spécificité par rapport à d'autres. Cette réalité a conduit à des controverses et des accords qui résident dans la nature même de l'approche qu'utilise chacun d'eux. Nous tacherons donc d'en tenir compte dans la rédaction de notre travail.

La fiscalité peut être ainsi entendue dans le sens d'un système de perception des impôts ; ou un ensemble des lois qui s'y rapportent.^44(*)

La fiscalité peut être également définie comme étant un terme général désignant l'ensemble des réglementations concernant des impôts.^45(*)

Elle peut aussi être définie comme un ensemble des lois, règlements et pratiques relatifs à l'impôt.^46(*)

En ce qui nous concerne, nous disons que la fiscalité est de prime abord une affaire des personnes physiques, administratives et particulières. Elle est l'ensemble des lois, des moyens qui permettent à l'Etat d'alimenter sa trésorerie par la perception des impôts.

Au regard de toutes ces définitions, il faudrait comprendre que la fiscalité est un terme générique regroupant les questions relatives aux impôts, taxes ainsi que les prélèvements parafiscaux.

2.3.L'Impôt

2.3.1.Définitions

Les définitions de l'impôt sont nombreuses car sa conception et sa définition peuvent se modifier dans le temps et évoluer dans l'espace, c'est-à-dire qu'elles peuvent varier suivant qu'on se situe sur le plan juridique, social ou économique et en fonction des paramètres du moment.

L'impôt peut être ainsi défini comme étant un prélèvement pécuniaire que l'autorité de l'Etat effectue sur les citoyens afin de faire face à ces multiples charges.^47(*)

L'impôt peut être défini comme étant un versement obligatoire que font les agents économiques (ménages et entreprises) au profit du budget de l'Etat et des collectivités locales.^48(*)

Le professeur BUABUA WA KAYEMBE quant à lui, défini également l'impôt comme étant une contribution en argent, à caractère annuel, requise d'autorité et sans contrepartie, auprès des citoyens et sociétés établis sur un territoire souverain en vue de la couverture des charges publiques.^49(*)

Gaston JESE en 1912, définit l'impôt comme étant une prestation de valeur pécuniaire exigée des individus d'après des règles fixées en vue de couvrir les dépenses de l'intérêt général et uniquement en raison du fait que les individus qui doivent le payer sont membres d'une communauté bien organisée. Cette définition de Gaston JESE est connue sous la forme simplifiée : « l'impôt est une prestation requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques ».^50(*)

De nos jours, cette définition ne peut être acceptée que moyennant quelques retouches du fait même de l'évolution du rôle de l'Etat qui a cessé d'être gendarme et qui est devenu interventionniste. Ainsi, la nouvelle définition de l'impôt peut être résumée en ces termes : l'impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public, d'après leurs facultés contributives, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des charges publiques ou à des fins d'intervention de la puissance publique.^51(*)

En ce qui nous concerne, nous retiendrons donc cette dernière, car elle renferme les aspects liés à la notion de la fiscalité qui, en plus de son aspect financier est considérée comme instrument de politique économique et sociale.

* ⁴³ www.wikipédia.com

* ⁴⁴ Larousse de Poche, Dictionnaire de langue française, Paris, 2013, p.334

* ⁴⁵ CAPUL, J.-Y. et GARNIER, O., Dictionnaire d'économie et de sciences sociales, éd. HATIER, Paris 2008, p.222

* ⁴⁶ www.wikipedia.com

* ⁴⁷ BIFUMANU, N. D.,les réformes fiscales actuelles en Républiques Démocratique du Congo, la remise en question, éd. Presses de l'ULL, Kinshasa, 2006, p.5

* ⁴⁸ CAPUL, J.-Y. et GARNIER, O., Idem, p.222

* ⁴⁹ BUABUA WA KAYEMBE, droit fiscal congolais, la législation fiscale et douanière en vigueur en RDC, éd. Universitaires Africaines, 2006, p.13

* ⁵⁰ MBIMBI, P., notes de cours inédit de techniques fiscales, L2 COMPTABILITE, UPN, Kinshasa, 2013-2014, p. 10

* ⁵¹ KOLA, G. R., notes de cours inédit de fiscalité des entreprises, L2 GESTION, UPN, Kinshasa, 2O13-2O14