Impact de la réforme fiscale sur le résultat comptable d'une entreprise en RDC.

4.3.3. La taille

Il sied de souligner ici que la taille des entreprises ne s'exprime pas par la grandeur de leurs bâtiments ou quoi que ce soit, mais l'un des critères les plus retenus pour l'exprimer est l'effectif des employés. Ainsi, on peut distinguer ici :

4.3.3.1. Les micro-entreprises 

Ce sont les entreprises dans lesquelles le nombre d'employés est compris entre 0 et 9 salariés. Il convient de noter que sur le plan fiscal, la micro-entreprise est celle qui réalise un chiffre d'affaires annuel ne dépassant pas 10.000.000,00 de Francs Congolais.^76(*)

4.3.3.2. Les petites entreprises 

Ce sont les entreprises dans lesquelles le nombre d'employés est compris entre 10 et 49 salariés. Il y a lieu de souligner également que sur le plan fiscal, la petite entreprise est celle qui réalise un chiffre d'affaires annuel supérieur à 10.000.000,00 de Francs Congolais et inférieur à 80.000.000,00 Francs Congolais.^77(*)

4.3.3.3. Les moyennes entreprises 

Ce sont celles dans lesquelles le nombre d'employés est compris entre 50 et 249 salariés.

4.3.3.4. Les grandes entreprises :

Ce sont celles dans lesquelles le nombre d'employés est supérieur à 249 salariés.

* ⁷⁶ J.O., O.-L. n° 13/006 du 23 février 2013, Op. Cit., p. 2

* ⁷⁷ J.O., Idem.