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Analyse critique de la loi n¡࣠15/ 005 du 17 mars 2015 portant sur le code des assurances.

( Télécharger le fichier original )
par Christian Mbuyi
Universit¨¦ de lubumbachi/facult¨¦ de Droit /dept.Droit ¨¦conomique et social. - Licence 2015
  

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B. Les risques pesant sur les personnes

Malgré les progrès de la médecine et de la technologie, l'individu reste exposé à des risques d'atteinte à son intégrité physique

Si certains de ces risques sont inévitables (mort, vieillesse, ...) il est néanmoins possible de pallier au moins les conséquences économiques qu'ils induisent pour la personne ou sa famille41. D'où, les victimes ou leurs proches pourrons bénéficier des prestations versées par l'assureur.42

Les risques pesant sur la personne s'appréhende de manière suivante :

? Protection de la famille en cas de décès : rente, éducation,....

? Versement d'un capital ou d'une rente en cas de vie à une date déterminée (système de garantie de retraite).

C. Assistance de l'assureur

Les risques rencontrés par l'individu ne sont pas seulement ceux qui pèsent directement sur son patrimoine ou sa personne.

Il peut rencontrer des aléas qui obligent l'assureur non pas à lui verser une indemnisation mais à accomplir immédiatement des prestations déterminées.

Dans ce cas, l'assureur s'oblige à une véritable obligation de faire.

C'est le cas d'un incendie qui se déclare, a un immeuble, risque assuré, et que l'assuré fait appel à son assureur, de dépêcher ses sapeurs-pompiers aux fin de maitriser ou d'éteindre le feu.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo