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Analyse critique de la loi n¡࣠15/ 005 du 17 mars 2015 portant sur le code des assurances.

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par Christian Mbuyi
Universit¨¦ de lubumbachi/facult¨¦ de Droit /dept.Droit ¨¦conomique et social. - Licence 2015
  

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06. DELIMITATION SPACIO-TEMPORELLE

Toute recherche ou étude scientifique exige la détermination d'un champ de recherche. La délimitation spatio-temporelle évite à un travail scientifique un caractère oisif.

La délimitation spatiale implique un espace géographique défini, qui peut être soit un Etat, une province ou encore une ville. Pour ce faire, le présent travail se penche sur la République démocratique du Congo, c'est-à-dire, notre attention se portera sur le Droit des assurances tel qu'il s'appréhende dans ce pays.

Par ailleurs, la délimitation temporelle, notre travail va se dérouler sur une période allant du 17 mars 2015 jusqu'à nos jours, date qui coïncide avec la promulgation de la nouvelle loi relative aux assurances.

0.7. SUBDIVISON

Au-delà de l'introduction et la conclusion accompagnée des critiques et des suggestions, ce travail gravite autour de trois chapitres :

- Le premier chapitre aborde la question des grands principes du droit des assurances ;

- Le deuxième analyse le cadre juridique des activités d'assurances

- Le troisième chapitre enfin parle des aspects fondamentaux de la réforme des assurances

(3)Maurice D., op cit P.23

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote