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Analyse critique de la loi n¡࣠15/ 005 du 17 mars 2015 portant sur le code des assurances.

( Télécharger le fichier original )
par Christian Mbuyi
Universit¨¦ de lubumbachi/facult¨¦ de Droit /dept.Droit ¨¦conomique et social. - Licence 2015
  

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B. Assurance - incendie

L'urbanisation a quant à elle, donné naissance à l'assurance contre l'incendie, en effet, l'accroissement de la population au 17e et 18e siècle, a entrainé l'extension des villes et les incendies étaient devenus monnaie courante.19

C'est à la suite du célèbre incendie qui avait ravagé la ville de Londres en date du 2 septembre 1666 et détruit 13000 maisons qui étaient en bois avec toits de chaume, et 100 églises dans un quartier de 400 rues que les compagnies d'assurance contre l'incendie ont été créés en Angleterre.20

C. Assurance - vie

A la suite de l'assurance contre l'incendie, se développa l'assurance sur la vie21. Considérée, à l'origine, comme immorale et prohibée car susceptible de conduire le bénéficiaire à vouloir le décès de l'assuré ou à le provoquer. Elle a ses ancêtres dans les petites mutuelle qui prenaient en charge les Frais funéraire de leurs associés22 elle était au départ cumulée avec l'assurance maritime23. On situe également son origine dans les tontines. En effet, le banquier LORENZO TONTTI a imaginé en 1653 un système d'emprunts publics dont les intérêts sont payés aux souscripteurs en fonction de leurs âges et variant de 5% pour le plus jeunes à 12,5% pour les plus âgés24. pour le décès d'un souscripteur entrainant l'extinction de tous ses droits, ce qui profite aux suivants.25

16 Comité scientifique pour l'histoire de l'assurance, op. cit (2007)

17 Marcel Fontaine, op.cit, p.9.

18 Maurice fauque, cité par TSHIZANGA M., droit congolais des assurances, éd. Connaissance du droit, Kinshasa, 2010, p.18

19 YRONNE LAMBERT - Foire, op.cit., pp.1-7

20 TSHIZANGA M. op.cit., p.4

21 Marcel Fontaine, op.cit., p.12

22 MAURICE FAUQUE, cité par TSHIZANGA M. op.cit. p.19

23 Idem

24 MAURICE FAUQUE cité par TSHIZANGA M. op.cit.p.19

25 TSHIZANGA M. op.cit. p.19

13

En définitive, l'assurance sur la vie s'est développée d'abord en Angleterre et en suite en France où elle était pratiquée par la compagnie de Labarthe26

Par ailleurs, les assurances contre les accidents ont fait leur apparition au 19e siècle27. elle a son origine d'une part dans l'institution de la responsabilité des employeurs en cas d'accident au travail, qui incite ces derniers à s'assurer contre ceux-ci ; et d'autre part dans la multiplication des accidents due à l'invention de l'automobile qui a poussé les propriétaires d'automobiles à se protéger contre les conséquences de la responsabilité leur incombant en cas d'accident de la circulation28

Le besoin de sécurité a par ailleurs, entrainé l'inclusion des risques politiques liés aux investissements étrangers qui jusque-là étaient non assurables, dans le champ d'application des assurances.29

En effet, dans le souci d'encourager l'afflux des capitaux à l'étranger, les pays exportateur ont mis au point, à coté de leurs dispositions relatives aux changes, un système National de garantie. Cette garantie est accordée sous les modalités diverses aux investissements effectués à l'étranger par leurs ressortissants contre certains risques notamment la nationalisation, la non convertibilité monétaire et la guerre 30

C'est en 1911 que l'assurance des aéronefs a été mise en route aux USA31 limitée d'abord aux dommages à l'aéronef, elle a été étendue par la suite aux passagers et aux tiers au sol32

Enfin les assurances scolaires, des constructeurs et l'assurance sportive sont de création récente33

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus