WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La protection du banquier dans les opérations de crédit hypothécaire.

( Télécharger le fichier original )
par Julio Chancel Makouba Mouyama
Université catholique dà¢â‚¬â„¢Afrique Centrale - Master II Contentieux et Arbitrage des Affaires 2008
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE

A l'analyse du recouvrement des crédits hypothécaires, il y a lieu de constater que le banquier est insuffisamment protégé. En effet, qu'il soit face à un débiteur in bonis ou face à un débiteur en difficulté, les procédures qui conditionnent le recouvrement ne sont pas favorables à sa situation de dispensateur de crédit. Car, elles comportent toutes des risques d'immobilisation des fonds.

Face à un débiteur in bonis, les désagréments sont relatifs à la procédure de saisie immobilière. Cette procédure, qui est d'ordre public, se caractérise par sa longueur et sa complexité. Ce qui la rend particulièrement préjudiciable. En effet, au delà du risque de nullité qui est quasiment présent pour sanctionner le non respect des formalités qui structurent la procédure de saisie immobilière, nous avons relevé que les délais prévus pour entreprendre le recouvrement sont particulièrement longs. A cela se s'ajoutent, les incidents de la procédure de saisie immobilière et les restrictions imposées au créancier poursuivant dans certaines hypothèses. Ces deux situations contribuent également à rallonger la procédure.

Lorsqu'il est face à un débiteur en difficulté, le banquier se trouve assujetti aux procédures collectives qui, en règle générale, entrainent de profonds désagréments. Il a été souligné que le banquier subissait d'abord des restrictions plus accrues à ces droits. Qu'il était ensuite assujetti à une nouvelle obligation, dite de déclaration des créances, dont le non respect peut conduire à une impossibilité de recouvrer sa créance. Et enfin, qu'en dépit de tous ses désagréments, le paiement du banquier demeurait incertain.

Un tel bilan, singulièrement néfaste pour l'économie et contraire aux objectifs du législateur OHADA, n'est pas de nature à encourager le banquier à octroyer les crédits en garantie de l'hypothèque. Cela peut expliquer la surliquidité des banques en zone CEMAC et les difficultés d'accéder au crédit. En effet, dans un environnement miné par la pauvreté et où les immeubles constituent l'essentiel de la richesse des populations, rendre la garantie hypothécaire difficilement réalisable équivaudrait à interdire aux populations l'accès au crédit265. D'où l'intérêt de songer aux aménagements des procédures de recouvrement de crédits hypothécaires.

265 Conformément à l'adage « on ne prête qu'aux riches ».

La protection du banquier dans les opérations de crédit hypothécaire en zone CEMAC Par MAKOUBA MOUYAMA Julio Chancel

72

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote