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La protection du banquier dans les opérations de crédit hypothécaire.

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par Julio Chancel Makouba Mouyama
Université catholique dà¢â‚¬â„¢Afrique Centrale - Master II Contentieux et Arbitrage des Affaires 2008
  

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TABLE DES MATIERES

DEDICACES .i

REMERCIEMENTS .iii

ABREVIATIONS ...iii

SOMMAIRE vi

INTRODUCTION 1

PREMIERE PARTIE: UNE PROTECTION GARANTIE LORS DE LA

CONSTITUTION ..8

CHAPITRE I : LES MESURES LEGALES DE PROTECTION

10

SECTION I : LES CONDITIONS DE FOND

10

Paragraphe I : Les conditions relatives au constituant de l'hypothèque

.....11

A- La qualité de titulaire de droit réel immobilier

11

B- La capacité d'aliéner le bien hypothéqué

.12

 

Paragraphe II : Les conditions relatives à la spécialité de l'hypothèque

14

A- La spécialité de l'hypothèque quant à l'assiette

14

B- La spécialité de l'hypothèque quant à la créance garantie

16

 

SECTION II : LES CONDITIONS DE FORME

........17

Paragraphe I : La nécessité de l'écrit

18

A- Les différentes formes de l'écrit

18

B- La prévalence de la forme notariée

19

Paragraphe II : La publicité de la convention hypothécaire

.20

A- L'inscription de l'hypothèque

20

B- Les droits relatifs à l'inscription de l'hypothèque

.22

1)- Le droit de suite

.22

2)- Le droit de préférence

23

 

85

La protection du banquier dans les opérations de crédit hypothécaire en zone CEMAC
Par MAKOUBA MOUYAMA Julio Chancel

CHAPITRE II : LES MESURES CONVENTIONNELLES DE PROTECTION

..26

SECTION I : LES MESURES SPECIFIQUES DE PROTECTION

26

Paragraphe I : Les clauses prohibitives d'hypothèque

27

A- Le contenu des clauses prohibitives

27

B- La portée des clauses prohibitives

.....28

 

Paragraphe II : La conservation des titres fonciers

..28

A- La pratique de conservation du titre foncier

...29

B- La portée de conservation de titre foncier

30

 

Section II : LES MESURES GENERALES DE PROTECTION

....32

Paragraphe I : L'assurance des crédits hypothécaires

32

A- Le mécanisme d'assurance dans les conventions de crédit hypothécaire

32

B- La portée de l'assurance dans les conventions de crédit hypothécaire

33

Paragraphe II : Les clauses conférant le droit de regard

34

A- Les modalités du droit de regard

35

B- La portée du droit de regard

35

Conclusion de la première partie

37

DEUXIEME PARTIE: UNE PROTECTION COMPROMISE LORS

RECOUVREMENT

DU

38

CHAPITRE I: LE RECOUVREMENT FACE AU DEBITEUR IN BONIS

40

Section I: L'assujettissement du banquier à une procédure particulièrement longue

.....40

Paragraphe I: Le formalisme préalable à la réalisation des hypothèques

.....41

A- L'établissement du commandement de saisie

41

B- La signification et publicité du commandement

42

Paragraphe II: Le formalisme consécutif à l'hypothèque

43

A- Les actes préparatoires de vente

43

1)- Le cahier de charges

43

2)- L'audience éventuelle et publicité du cahier de charges

44

 

B- La vente proprement dite

45

86

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Par MAKOUBA MOUYAMA Julio Chancel

Section II: L'assujettissement du banquier à une procédure complexe

.........47

Paragraphe I: Les incidents de la saisie immobilière

48

A- Diversité et spécificité des incidents

48

B- Le règlement des incidents

50

 

Paragraphe II: Les restrictions imposées au banquier

52

A- Les restrictions relatives à la valeur de l'immeuble hypothéqué

52

 

B- Les restrictions relatives à la situation géographique de l'immeuble hypothéqué.........53

CHAPITRE II : LE RECOUVREMENT FACE AU DEBITEUR EN DIFFICULTE 55

Section I : L'assujettissement du banquier à la discipline collective

56

Paragraphe I : Les restrictions imposées aux droits du banquier

56

A- La suspension des poursuites individuelles

..........56

B- L'arrêt du cours des intérêts

58

 

Paragraphe II : L'obligation de déclaration des créances

.59

A- Les règles de production de créances

60

B- La sanction du défaut de production de créances : La forclusion

61

Section II : Le paiement réservé au banquier

62

Paragraphe I : Les obstacles au paiement

62

A- Les obstacles inhérents à la vérification des créances

63

B- L'inopposabilité de la période suspecte

65

Paragraphe II : Le paiement proprement dit

67

A- Le paiement en cas de rétablissement du débiteur

67

B- Le paiement en cas de liquidation du débiteur

68

 

Conclusion de la deuxième partie

71

CONCLUSION GENERALE

72

ANNEXES

75

1 Copie du titre foncier

76

2 Certificat de propriété

77

3 Convention de crédit hypothécaire

78

4 Certificat de propriété hypothécaire

79

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Par MAKOUBA MOUYAMA Julio Chancel

BIBLIOGRAPHIE .80

TABLE DE MATIERES 84

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams