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La protection du banquier dans les opérations de crédit hypothécaire.( Télécharger le fichier original )par Julio Chancel Makouba Mouyama Université catholique dà¢â‚¬â„¢Afrique Centrale - Master II Contentieux et Arbitrage des Affaires 2008 |
ANNEXESLa protection du banquier dans les opérations de crédit hypothécaire en zone CEMAC Par MAKOUBA MOUYAMA Julio Chancel 76 1- COPIE DU TITRE FONCIER La protection du banquier dans les opérations de crédit hypothécaire en zone CEMAC Par MAKOUBA MOUYAMA Julio Chancel 77 2- CERTIFICAT DE PROPRIETE La protection du banquier dans les opérations de crédit hypothécaire en zone CEMAC Par MAKOUBA MOUYAMA Julio Chancel 78 3-CONVENTION DE CREDIT HYPOTHECAIRE La protection du banquier dans les opérations de crédit hypothécaire en zone CEMAC Par MAKOUBA MOUYAMA Julio Chancel 79 5- CERTIFICAT D'INSCRIPTION HYPOTHECAIRE 80 La protection du banquier dans les opérations de
crédit hypothécaire en zone CEMAC BIBLIOGRAPHEOUVRAGES GENERAUX - BEAUD (M), l'art de la thèse, 5e édition la découverte, Paris 2006. - BENABENT (A), Droit civil, les obligations 9e édition Montchrestien, Paris 2003. - DE JUGLART (M) et IPPOLITO (B), Traité de droit commercial : banque et bourse. Tome 7, 3e édition par Martin (Lucien), édition Montchrestien Paris 1991. - GATSI (J), Droit des affaires, 1ère édition Presse Universitaire Libre Douala 2006. - LEGEAIS (D), Droit commercial et des affaires, 14e édition Dalloz Armand colin, Paris. 2001. - MOUSSERON (J.M), Technique contractuelle, 2e édition Francis Lefebvre 1999. - NYAMA (J.M), Eléments de droit des affaires. Collection Apprendre, Presse de l'Université Catholique d'Afrique Centrale 2001. - TERRE (F), SIMLER (P) et LEQUETTE (Y), Droit civil les obligations, 2e édition Précis Dalloz, Paris 2002. - POUGOUE (P.G), Présentation générale et procédure en OHADA, Presse Universitaire d'Afrique, Yaoundé 1998 - WOOG (J.C), SARI (M.C), WOOG (S), Stratégie contentieuse du créancier 2e édition Dalloz, Paris 2006. OUVRAGES SPECIALISES - ANOUKAHA (F), Droit des sûretés dans l'acte uniforme OHADA, édition Presse Universitaire d'Afrique, Yaoundé 1998. - ANOUKAHA (F), CISSE-NIANG (A), MESSANVI (F), ISSA-SAYEGH (J), YANKHOBA NDIAYE (I), MOUSSA SAMB, OHADA : Sûretés, collection droit uniforme africain, Juriscope, Bruylant, Bruxelles 2002. - ASSI-ESSO (A-M), DIOUF (N), OHADA : Recouvrement des créances, collection droit uniforme africain, Juriscope, Bruylant, Bruxelles 2002. 81 La protection du banquier dans les opérations de
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crédit hypothécaire en zone CEMAC - Règlement CEMAC n°02/03/CEMAC/UMAC/CM relatif aux systèmes, moyens, et incidents de paiement. - Règlement COBAC R- 2005/01 Relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique centrale. - Ordonnance n°85/002 du 31 Août 1985 relative à l'exercice de l'activité bancaire des établissements de crédit modifiée et complétée par la loi n°88/06 du 15 juillet 1988, la loi n° 90/019 du 10 Août 1990 et la loi n° 97/014 du 18 juillet 1997 portant loi de finance 1997/1998. - Ordonnance 26 mars 2006 reformant les sûretés en France. - Décret n° 90/1469 du 09 novembre 1990 portant définition des établissements de crédit. - OHADA : Traité et actes uniformes commentés et annotés 3e édition, Juriscope 2008. - Code civil Camerounais (textes coordonnées par GATSI jean), édition 2010 P.U.L. - Code civil Français. - Code procédure civile et commerciale P.U.L édition 2009. Dictionnaires et lexiques - CORNU (G), Vocabulaire juridique PUF paris 7e édition 2006. - GUINCHARD (S), MONTAGNIER (G), (Sous la direction de ...) Lexique des termes juridiques 13e édition Dalloz Paris 2001. - SOUSI- ROUBI (B), Lexique de banque et bourse 3e Dalloz, Paris 1990. Quelques sites web utiles www.beac.int ; www.easydroit.com ; www.credau.org ; www.Droit-Afrique.com www.juriscope.org ; www.ohada.com ; www.ohadalegis.com ; www.resposabilitédubanquier-distributeurdecrédit.com 84 La protection du banquier dans les opérations de
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