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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE ET RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
UNIVERSITE LiBRE DES GRANDS LACS
ULGL
FACULTE DE DRoiT
LES DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME
LIMITE AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE
L'EMPLOYEUR EN DROIT CONGOLAIS.
Par : Vianney NSHOKANO RUTABUNGA
Mémoire présenté et défendu en vue de
l'obtention du Diplôme de Licence en Droit.
Option : Droit Public
Directeur : Prof MUKABALERA C. Encadreur : Ass2. Onesphore
NTAGOMA
ANNEE ACADEMIQUE : 2012 - 2013
I
Epigraphe
"Le droit disciplinaire, dans notre système
juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses
parents sans les pouvoir retrouver".
Hauriou.
Vianney NSHOKANO RUTABUNGA
II
Dédicace
A mes très chers parents Joseph RUTABUNGA et Adolphine
NSIMIRE qui ont été toujours présents pour nous
soutenir et nous encourager, qu'ils trouvent ici le résultat de
leurs sacrifices.
A tous mes frères et Soeurs Annie MULANGALA,
Christian LWESSI, Francine NSIMIRE, Gloire OJIRENGE pour la
grande affection, les encouragements, les
conseils et l'assistance nous apportés.
A tous les hommes assoiffés de justice et de
paix.
Vianney NSHOKANO RUTABUNGA
III
Remerciements
Un seul doigt ne lave jamais la figure, mais l'union de toute
la main le peut. Ce travail louable est le fruit de l'apport de vous tous.
Notre Dieu Tout Puissant, Parents, frères, soeurs , ami(es) et
connaissances.
Je remercie le Tout Puissant, l'Eternel des armées, le
Seigneur Jésus-Christ de sa protection et bénédiction pour
réaliser ce travail.
Nos remerciements en premier lieu à nos chers parents ;
Joseph RUTABUBUNGA et Adolphine NSIMIRE ; on ne coupe jamais la main qui donne.
Je suis et je resterai toujours reconnaissant de votre bonne volonté et
sacrifices multiples.
Mes sentiments de gratitude à vous l'Assistant
Onésphore NTAGOMA, de la Direction de ce travail, de votre sens de
responsabilité, courage et dévouement avec multiples sacrifices
pour la réalisation de ce travail, que le Seigneur vous bénisse
et votre famille.
Nos remerciements s'adressent aux autorités
académiques de l'ULGL et à tout le corps enseignants pour
l'assurance de notre formation.
Sincères remerciement à mes beaux-frères
Alain INKODUWA et Christian MURHULA pour les encouragements, les conseils et
l'assistance nous apportés; trouvez ici l'expression de notre
reconnaissance.
Nos remerciements s'adressent à tous nos amis et
compagnons de lutte pour la grande affection nous apporté : Viviane
KACHUNGUNU, Innocent BIRINDWA, David CHIKA, MUKA KIZUNGU, BASHIZI CUMA,
Bernardin MAPINDUZI, Sophie MUSIWA, Arsène KASERA, Vianney MUBAGWA,
Idrissa DAUDA ....
A tous ceux dont les noms ne sont pas cités, sachez que
nous reconnaissons votre gratitude et sympathie.
IV
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