§2. L'Applicabilité du code du travail et de la
sécurité sociale face aux problèmes de l'Emploi en RDC
1. Le travailleur salarié face à cette
applicabilité
La faiblesse du marché du Travail congolais est l'un
des facteurs qui expliquent la situation sociale difficile de la population
congolaise. En effet, suite aux guerres, rébellions, pillages et crises
économiques à répétition, le volume
général d'investissement a été sensiblement
réduit.
Cette situation a entraîné une destruction
massive des emplois et l'émergence du secteur informel. Et pourtant
l'article 3 du code du travail préconise que le travail est pour chacun
un droit et un devoir.58
Actuellement la RDC se caractérise par la
précarité de l'emploi et l'inexistence de la
sécurité sociale effective. On estime à plus de 80 % la
proportion de la population active qui se situe en dehors du marché du
travail depuis plus de dix ans.
On a observé un rebondissement économique ces
dernières années, malheureusement interrompu par la crise
financière internationale de 2008. Néanmoins, du fait de la fuite
des cerveaux qu'a connu le pays ainsi que de la crise du secteur de
l'enseignement, la demande en expertise des ressources humaines demeure.
Comme dans les autres domaines de la vie congolaise, le
réseau relationnel a une grande influence dans la recherche d'un emploi.
Ainsi, beaucoup d'entreprises recrutent par cette voie. Il est à noter
que certaines organisations, surtout les ONGs internationales, publient leurs
offres d'emploi dans les médias locaux ou prévoient des valves
à cet effet. Beaucoup d'organisations utilisent également leur
site Web.
Les conditions de travail sont régies d'une part par le
nouveau Code du travail et d'autre part par une Ordonnance relative à la
rémunération.
La rémunération, (la somme représentative
de l'ensemble des gains susceptibles d'être évalués en
espèces et fixés par accord ou par les dispositions
légales et réglementaires qui sont dus en vertu d'un contrat de
travail, par un employeur à un travailleur59 ); comme partout
ailleurs fait l'objet d'une négociation en droit congolais aussi et
c'est prévu à l'article7 du code du travail. Il est important de
bien mener cette négociation et d'en conserver un document écrit
engageant l'employeur. Les avantages en nature sont également un grand
chapitre de discussion. La voiture de fonction, l'essence, la location d'un
logement, le téléphone,
58 Article 3 du code du travail
59 Article 4 du code du travail
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un billet d'avion sont autant d'avantages négociables
avec l'entreprise, mais ce n'est pas toujours le cas pour chaque travailleur
salarié congolais.
Notre code du travail prévoit aussi que tout
travailleur étranger doit être en possession d'une carte de
travailleur étranger. Cette formalité incombe à
l'employeur qui en introduit la demande auprès de la Commission
nationale de l'Emploi des Étrangers au sein du Ministère de
l'Emploi, Travail et de la Prévoyance sociale.
Il convient cependant de dire que les personnes
débutant en bas de l'échelle ne doivent pas
désespérer. La mobilité étant très forte
à l'intérieur des entreprises et entre les entreprises
concurrentes, spécialement pour les personnes issues de la diaspora, il
arrive fréquemment qu'une fois les compétences reconnues, la
personne soit débauchée par une autre entreprise ou qu'elle monte
rapidement en grade et en rémunération. Cette différence
de traitement n'est d'ailleurs pas sans créer des conflits entre
employés de même niveau à l'intérieur de
l'entreprise et même au sein du pays.
Ainsi on remarque que le code du travail face aux
réalités sociales de la République Démocratique du
Congo telles que nous les avons mentionnées ci haut n'est pas
appliqué comme le législateur l'a bien prévu.
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