2.4 Assurance décès du salarié
Du moment du décès d'un salarié
assuré social, ses proches se trouvent souvent confrontés
à un double problème financier causé par les frais
d'obsèques, la perte de revenu que l'assuré pourrait à sa
famille soit par son salaire, soit par les autres allocations (pensions de
vieillesse, d'invalidité, anticipée) s'il était en
arrêt de travail.
L'assurance décès a donc pour but d'apporter une
aide à la famille de l'assuré social décédé,
en lui attribuant une certaine somme appelée « capital
décès ». Ce capital sera versé quelle que soit la
cause de décès, qu'il s'agisse d'une maladie, d'accident de droit
commun du travail ou même d'un suicide. Aux termes de l'art. 41 du DLOSS
« En cas de décès d'un titulaire d'une pension
d'invalidité ou de retraite ou d 'une assurance qui, à la date de
son décès , aurait eu droit à une pension de retraite ou
s'il avait été invalide, à une pension d'invalidité
, ses ayants droit ont droit à une pension ou à une allocation
des survivants.67
67 Article 41 DÉCRET-LOI du 29 juin 1961
organique de la sécurité sociale
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