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Les droits et libertés du salarié comme limite au pouvoir disciplinaire de l'employeur en droit congolais.

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par Vianney NSHOKANO RUTABUNGA
Université Libre des Pays des Grands Lacs ULGL Bukavu - Licence 2013
  

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TABLE DES MATIERES

Epigraphe

Dédicace

Remerciements

Sigles et abréviations

I

II

III .IV

0.

INTRODUCTION

1

1.

Problématique

2

2.

Hypothèses

3

3.

Méthodes et techniques

4

4.

Intérêt du sujet

4

5.

Etat de la question

.4

6.

Délimitation du sujet

.5

7.

Plan sommaire

5

Chapitre 1 PROTECTION DU SALARIE PAR SES DROITS

FONDAMENTAUX ...6

Section 1ère analyse sur les droits au travail et définition des concepts de

base

§1. Le travail comme norme des droits humains

§2. Définition des quelques concepts

7

7

8

Section 2. La protection des salaries par des

libertés

individuelles

11

§1. Le principe de non-discrimination

11

§2. Le droit d'expression des salariés

12

Section 3. La protection des salaries par des libertés collectives

13

§1. La liberté syndicale

..13

1.1 Le droit d'être défendus par des représentants

15

Section 4. Principaux droits fondamentaux du salarie

.16

§1. La rémunération du travailleur salarié

.16

a. Définition et intérêt de la rémunération

.16

b. Eléments de la rémunération

17

c. Analyse des quelques éléments

18

70

1) La gratification 18

2) Primes 18

3) Les indemnités 18

4) Les commissions .18

5) La participation aux bénéfices 18

d. Le taux journalier du salaire minimum interprofessionnel garanti

(SMIG) 20

§2. Les droits du salarié relatifs à la durée du travail

2.1. La durée globale hebdomadaire

.20

.21

2.2.Durée de travail des enfants

21

2.3. Les jours fériés légaux

21

2.4. L'hygiène et la sécurité

22

§3. Le droit de grève

23

3.1 Définition

23

3.2 Caractéristiques

.23

3.3 Formes de grève

24

3.4 L'exercice du droit de grève en RD Congo

24

Section 5. LES OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT DE

TRAVAIL 25

Chapitre 2. LES POUVOIRS DE L'EMPLOYEUR CONFRONTES AUX DROITS

FONDAMENTAUX DU SALARIE 27

Section 1ère Les pouvoirs de l'employeur 27

§1. Le règlement intérieur 28

§2. Le contrôle du pouvoir réglementaire 28

Section 2. Exercice, limites et contrôle judiciaire des pouvoirs de

l'employeur .29

§1. Une prérogative de l'employeur 29

1.1. L'exigence d'une faute du salarié 29

1.2. Les niveaux des fautes 30

1.3. Vie privée du salarié et faute 31

71

§2. Une prérogative réglementée pour protéger les salariés

32

2.1 Les sanctions interdites par la loi et la Jurisprudence

33

2.2 Une procédure disciplinaire à respecter

.34

§3. Une prérogative contrôlée par le juge

35

3.1 L'appréciation judiciaire

35

3.2 L'annulation possible de la sanction

35

Section 3. Les règles du licenciement du travailleur salarié .36

§1. Protection contre le licenciement .37

A. Interdiction absolue de licencier .37

B. Interdiction de licencier quand le licenciement a un rapport avec le

motif de la protection 38

1.1 Licenciement abusif 38

Section 4. LA CLAUSE D'ESSAI EN DROIT DU TRAVAIL

CONGOLAIS .40

Chapitre 3. ANALYSE JURIDIQUE DES LOIS NATIONALES ET INTERNATIONALES PORTANT SUR LA PROTECTION DU

SALARIE 42

Section 1. Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail et

décret-loi du 29 juin 1961 sur la sécurité sociale 43

§1. Historique et motivation du code du travail 43

§2. L'Applicabilité du code du travail et de la sécurité sociale face aux

problèmes de l'Emploi en RDC

.45

1. Le travailleur salarié face à cette applicabilité

45

§2. Aperçu sur l'INSS

46

a. Période coloniale

46

b. Période postcoloniale

47

 

2.1 Attribution de l INSS

48

2.2 Prestations servies par l'INSS

.51

2.3 Pension de retraite

52

72

2.4 Assurance décès .53

Section 2. La politique actuelle de l'emploi en RDC 54

§1. Le salarié et la politique de l'emploi 54

§2. Les Femmes salariées face à l'emploi en RDC 55

Section 3. Les conventions fondamentales de l'organisation internationale

du travail ...58

§1 Les conventions de l'OIT admise en droit congolais 58

§2 L'application par la RDC des Conventions internationales du

travail 60

2.1. Les modalités de contrôle par l'O.I.T. de l'application des

Conventions adoptées 61

1. Le contrôle ponctuel 61

2. Le contrôle systématique 62

CONCLUSION 63

BIBLIOGRAPHIE 66

TABLE DE MATIERE 69

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand