§2. Le droit d'expression des salariés
La loi reconnait aux salariés un droit d'expression
directe et collective qui porte sur le contenu, les conditions d'exercice et
l'organisation de leur travail.
Les modalités d'exercice de ce droit sont
définies par accord conclu entre l'employeur et les sections syndicales
d'entreprise. En l'absence de section syndicale ou en l'absence d'accord,
l'employeur doit obligatoirement consulter le comité d'entreprise ou
à défaut, les représentants du personnel, sur les
modalités d'exercice de ce droit d'expression des salariés.
La liberté d'expression est cependant limitée
par la nécessaire loyauté du salarié qui ne doit pas
diffuser des propos mensongers ou diffamatoires, remettre en cause
l'autorité de l'employeur, ni porter atteinte à l'image et
à la bonne marche de l'entreprise.
Exemple : un salarié qui critiquerait son
entreprise devant un client ne respecte pas les modalités de son droit
d'expression.
On devra savoir aussi que concilier pouvoir patronal et droits
du citoyen dans l'entreprise est difficile. Le salarié, en position de
faiblesse d'un point de vue économique, est de ce fait
protégé contre les discriminations lors de l'embauche et pendant
l'exécution de son contrat de travail. Grâce au droit
d'expression, il devient un acteur au sein de son entreprise.
13
| 
