TABLE DES MATIERES
0. INTRODUCION GENERALE 3
I. Présentation du sujet 3
II. Choix et intérêt du sujet 3
III. Etat de la question 4
IV. Problématique 5
V. Hypothèse du travail 6
VI. Méthodes et techniques du travail 7
VII. Délimitation spacio-temporelle d'étude 8
VIII. Subdivision du travail 8
Chapitre Ier ASPECT GENERALE DE LA
REGLEMENTATION DE PRIX 9
Section I. Historique de la réglementation du prix 9
§. 1. Historique de l'intervention évolutive de
l'Etat ou l'autorité publique dans
l'économie 10
1. 1. Les sociétés primitives 10
1. 2. L'antiquité 10
1. 3. Le moyen âge 11
1. 4. Le temps moderne 12
§2. Historique de la réglementation du prix en RDC
12
2. 1. De l'homologation du prix 13
2. 2. De la libéralisation du prix 14
Section II. De la fixation du prix 14
§. 3. Les principes de base 15
3. 1. Le prix doit être déterminé 15
3. 2. Le prix doit être réel, ou sérieux
16
§4. De la liberté laissée aux
Opérateurs Economiques en droit positif congolais
17
1. 1. Cas d'un produit industriel 18
4. 2. Cas des normes de calcul d u prix de vente
des véhicules
importés 19
Chapitre II. DE L'INCOHERENCE DE LA LIBERALISATION DU PRIX EN
DROIT POSITIF CONGOLAIS ET DE L'INAPPLICABILITE DES DISPOSITIONS SUR LA
REGLEMENTATION DU PRIX 21
Section I. De obligations des commerçant face la
libéralisation du prix 22
§1. Communication du prix au ministère de
l'économie 22
§2. Affichage du prix et livraisons d'une facture
détaillée au client 23
42
§3. Modalités de calcul et de fixation des prix 25
§4. Détermination de la marge
bénéficière maximum 25
Section II. Du fond de régulation économique 26
Section III. De l'inefficacité des sanctions applicables
en matière de non-respect de
la réglementation sur le prix 28
§1. Les infractions prévues par la
réglementation des prix 29
1. 1. Pratiques favorisant la hausse de prix 29
1. 2. La pratique des prix illicites 30
1. 3. L'entrave volontaire à l'exercice de contrôle
de prix 31
1. 4. Le non affichage des prix 32
1. 5. De l'obligation de transparence dans la transaction
commerciale 33
1. 6. Détention et rétention illicite de stocks
33
CONCLUSION GENERALE 35
BIBLIOGRAPHIE 38
.I. TEXTES DES LOIS ET INSTRUMENTS JURIDIQUES
38
II.OUVRAGES 38
III. NOTES DES COURS, TFC, THESE ET MEMOIRES. 40
IV. WEBOGRAPHIE 40
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