BIBLIOGRAPHIE
.I. TEXTES DES LOIS ET INSTRUMENTS JURIDIQUES
1. Décret-loi du 20 mars 1961 portant
législation générale de prix en
RDC
2. Arrêté départemental No
BCE/ENI/0018/76 du 30 mars 1976 relatif à la marge
bénéficiaire en RDC
3. Arrêté ministériel N°017
/CAB/MENIPEM/96 Portant mesure d'exécution du décret du 20 Mars
1961 relatif au prix
4. Note circulaire n° 002/CAB/MIN/ECO-NAT/2002 du 31
janvier 2004 tenue à l'intention des Opérateurs
Economique.
II.OUVRAGES
1. Boyer R. Théorie de la Régulation : une
analyse critique, Paris, La Découverte, 1986
2. Francis J.-G., La politique de régulation,
perceptive de comparaison, Cambridge USA, 1988
3. Guerrien P, Les politiques économiques et la
globalisation en Europe, Paris LGDJ, 2000
4. KATAMBWE, M., Précis de droit civil : Les
contrats usuels, Éd. Presses Universitaires de Lubumbashi 2011.
5. GRAWITZ Madeleine, Méthode de recherche en
sciences sociales, 11ème édition, Dalloz, Paris, 2001.
1996
6. RAYMOND GUY, la vente des marchandises, Paris,
Dalloz,
39
7. SHOMBA KINYAMBA Sylvain, Méthodologie de la
recherche scientifique, presses de l'université de Kinshasa, P.U.K,
Kinshasa RDC, 2002
40
III. NOTES DES COURS, TFC, THESE ET MEMOIRES.
1. KALOMBO BONGALA, notes du Droit économique,
premier graduat, université de Lubumbashi, Faculté de droit, G1
Droit économique et social, 2015-2016
2. KIPOTI KIMPINDE, cours de droit économique, UNILU,
faculté de Droit, 2011-2012.
3. NGOY NDIBU Laurent, cours de réglementation de
prix, université de Lubumbashi, Faculté de droit, L1 Droit
économique et social, 2014-2015
4. MASAMBA MAKELA, Protection des consommateurs en droit
zaïrois, thèses, Paris 1982
5. NKWADA MUZINGA, Cours d'initiation à la
recherche scientifique, Université de Lubumbashi, 2014-2015
Faculté de droit, G2,.
6. TSHIBASU MPANDAMADI, Cours de droit pénal
économique, Université de Lubumbashi, Faculté de
droit, G3 Droit économique et social, 2012-2013.
7. TSHIZANGA MUSHIPANGU, cours de droit de la
concurrence, Université de Lubumbashi, Faculté de droit, L1
Droit économique et social, 2014-2015.
IV. WEBOGRAPHIE
1. www.leganet.cd
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