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Analyse du rôle de l'organisation des nations unies et de l'union africaine dans le règlement du conflit en république centrafricaine.( Télécharger le fichier original )par Hervé BONGISA Université Protestante au Congo (UPC) - Licence 2016 |
B. OrganesBien qu'elle soit prise en tenailles par les organes interétatiques, la Commission, nouvellement créée, est la grande innovation de l'architecture institutionnelle de l'Union.123(*) C'est essentiellement sur elle, ou plutôt sur son dynamisme, que repose la mise en oeuvre du projet d'intégration inscrit dans l'Acte constitutif. Si ce dernier est laconique sur les attributions de la Commission (« déterminées par la Conférence », article 20 § 3), sa configuration organique, la spécialisation de ses membres, ses méthodes de travail plus collégiales, ses fonctions telles qu'elles ressortent de ses statuts et de son règlement intérieur, marquent une rupture avec l'ancien Secrétariat général de l'OUA. Fortement inspirée du modèle de la Commission de l'Union européenne, elle est appelée à fonctionner comme un organe collectif, chaque commissaire ayant son « portefeuille » à la façon d'un ministre, mais toutes les questions étant débattues collégialement, sous l'autorité d'un président. Incarnant la continuité de l'Union, et en relation constante avec le Comité des représentants permanents, la Commission est en charge de préparer et de mettre en oeuvre les décisions de la Conférence et du Conseil de l'Union.124(*) Tout en assurant le secrétariat de l'Union, avec tout ce que cela comporte comme tâches strictement administratives, elle assume une fonction de représentation de l'Union sur le plan international. C'est par elle, entre autres, et les négociations qu'elle aura à mener avec les partenaires extérieurs à l'Afrique, que devra passer l'indispensable accroissement des ressources financières de l'Union. Longuement débattue, la question de sa composition définitive (un président, un vice-président et huit commissaires) et de la répartition des attributions entre ses différents membres obéit à une double préoccupation d'efficacité et de spécialisation des tâches. La présélection très rigoureuse des candidatures aux fonctions de commissaires, sous la forme d'un classement établi à partir des seuls critères de compétences, a permis d'éviter le piège de la politisation dans lequel s'est trop longtemps enfermé l'OUA, dans le choix des secrétaires généraux adjoints. Du reste, l'élection des dix membres de la Commission par la Conférence de l'Union à Maputo, en juillet 2003, n'a pas fait nécessairement la part belle aux candidats des « grands pays ».125(*) C'est ainsi que le candidat nigérian au poste de commissaire aux affaires politiques a été écarté au profit de celui présenté par la Gambie 2. Les organes de l'Union sont les suivants · La Conférence de l'Union126(*) La Conférence est composée des Chefs d'État et de Gouvernement ou de leurs représentants dûment accrédités. La Conférence est l'organe suprême de l'Union (organe décisionnel). La Conférence se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. A la demande d'un Etat membre et sur approbation des deux tiers des Etats membres, elle se réunit en session extraordinaire. La présidence de la Conférence est assurée pendant un an par un chef d'État et de Gouvernement élu, après consultations entre les États membres. NB : Elle est présidée actuellement par Idriss Deby du Tchad. · Le Conseil Exécutif127(*) Le Conseil Exécutif est composé des Ministres des Affaires Étrangères ou de tous autres ministres ou autorités désignés par les gouvernements des États membres. Le Conseil Exécutif se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an ; · Le Parlement Panafricain128(*) Chaque État membre est représenté au Parlement Panafricain par cinq (5) membres, dont au moins une femme, soit 265 représentants. Son siège est à Midrand en Afrique du Sud. · La Cour de justice129(*) Il est créé une Cour de justice de l'Union. Les statuts, la composition et les pouvoirs de la Cour de justice sont définis dans un protocole y afférent. · La Commission130(*) Il est créé une commission qui est le Secrétariat de l'Union. La Commission est composée du Président, du ou des vice-présidents et des commissaires. Ils sont assistés par le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la Commission. La structure, les attributions et les règlements de la Commission sont déterminés par la Conférence. Elle dispose du pouvoir d'initiative et comprend : un président, un vice-président et huit commissaires chargés chacun d'un portefeuille. Ils sont élus pour quatre ans. NB : L'actuel président de la Commission est la Sud-Africaine Nkosazana Dlamini Zuma, qui a remplacé à ce poste le Gabonais Jean Ping. Le président de la Commission de l'Union africaine dirige la Commission de l'Union africaine, un des principaux organes de l' Union africaine. Cette fonction, établie en même temps que l'Union elle-même le 9 juillet 2002, a succédé à celle de secrétaire général de l' OUA. Le titulaire est élu pour un mandat de quatre ans par la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'UA.
· Le Comité des Représentants Permanents131(*) Il est créé, auprès de l'Union, un Comité des représentants permanents. Il est composé de représentants permanents et autres plénipotentiaires des Etats membres. Le Comité des représentants permanents est responsable de la préparation des travaux du Conseil exécutif et agir sur instruction du Conseil. Il peut instituer tout sous-comité ou groupe de travail qu'il juge nécessaire. · Les Comités techniques spécialisés132(*) Sont créés les Comités techniques spécialisés suivants qui sont responsables devant le Conseil exécutif : o Le Comité chargé des questions d'économie rurale et agricoles ; o Le Comité chargé des affaires monétaires et financières ; o Le Comité chargé des questions commerciales, douanières et d'immigration ; o Le Comité chargé de l'industrie, de la science et de la technologie, de l'énergie, des ressources naturelles et de l'environnement ; o Le Comité chargé des transports, des communications et du tourisme ; o Le Comité chargé de la santé, du travail et des affaires sociales ; o Le Comité chargé de l'éducation, de la culture et des ressources humains. La Conférence peut, si elle le juge nécessaire, restructurer les Comités existants ou en créer de nouveaux. Les Comités techniques spécialisés sont composés des ministres ou des hauts fonctionnaires chargés des secteurs relevant de leurs domaines respectifs de compétence. · Le Conseil Économique, Social et Culturel (ECOSOC)133(*) Le Conseil Économique, Social et Culturel est un organe consultatif composé des représentants des différentes couches socioprofessionnelles des États membres de l'Union. Les attributions, les pouvoirs, la composition et l'organisation du Conseil économique, social et culturel sont déterminés par la Conférence. · Les institutions financières134(*) L'Union Africaine est dotée des institutions financières suivantes, dont les statuts sont définis dans des protocoles y afférents : la Banque Centrale Africaine (Abuja au Nigéria); le Fonds Monétaire Africain (Yaoundé Union africaine au Cameroun); la Banque Africaine d'Investissement (Tripoli en Libye). Liste des présidents de l' Union africaine depuis sa création en juillet 2002. Le mandat de base de la présidence tournante était de six mois avant la modification intervenue au sommet d' Abuja allongeant le mandat à un an.
* 123 SHYAKA A et RUTEMBESA F, op.cit, p. 86 * 124 SHYAKA A et RUTEMBESA F, op.cit, p. 88 * 125 Idem, p.89 * 126 Acte Constitutif de l'Union Africaine, articles 6 à 9 * 127 Acte Constitutif de l'Union Africaine, articles 10 à 13 * 128 Acte Constitutif de l'Union Africaine, article 17 * 129 Acte Constitutif de l'Union Africaine, article 18 * 130 Acte Constitutif de l'Union Africaine, article 20 * 131 Acte Constitutif de l'Union Africaine, article 21 * 132 Acte Constitutif de l'Union Africaine, articles 14 et 15 * 133 Acte Constitutif de l'Union Africaine, article 22 * 134 Acte Constitutif de l'Union Africaine, article 19 |
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