Analyse perspective de la mise en place de la titrisation des créances et prêts bancaires en république démocratique du Congo.

1. Les avantages et risques pour le cédant :

Comme nous l'avons souligné si haut, le cédant est l'acteur principal dans l'opération de titrisation parce que, ce dernier a besoin d'avoir un financement immédiat, avant ou après une échéance sur un contrat signé avec une société spécialisée de titrisation en rappel une Special Purpose Véhicule ou Fonds commun de titrisation en droit français. Ainsi le cédant peut avoir comme avantages :

1. Liquéfaction d'actifs non liquides : transformation immédiate des actifs non liquides en liquidités ;

2. Transfert des risques : le risque de perte sur le portefeuille est passé chez les investisseurs ;

3. Accès à une nouvelle source de financement

4. Remaniement du Bilan : le Cédant diversifie ses sources de financement sans augmenter ses encours ni diluer ses actionnaires. Ses besoins en fonds propres diminuent.

1. Les risques pour le cédant:

Le cédant en vendant ses actifs sur le marché financier ou dans une société spécialisée, peut encourir des risques suivants:

5. coût de l'opération et la lourdeur de la procédure : vu le nombre des intervenants et la sophistication de l'opération, les coûts de montage sont en général plus élevés que ceux d'une opération de financement plus classique ;

6. les frais importants lors d'une première opération tendent à diminuer sensiblement pour les opérations de la titrisation.

GENSSE et TOPSACALIAN^42(*) soutiennent que « le recours à la titrisation est un moyen pour la banque (cédant), de diversifier et d'accroître ses possibilités de refinancement ». La titrisation est une nouvelle source de refinancement des crédits que les banques incluent dans leur schéma pour le financement des projets. La banque qui a recours à la titrisation a accès ipso facto à un groupe beaucoup plus vaste de créanciers sur les marchés financiers, ce qui ne peut être que bénéfique.

En outre, expliquent-ils, étant donné que les investisseurs institutionnels sont tenus de limiter leurs investissements sur un même établissement, un important émetteur sur le marché obligataire peut aussi utiliser la titrisation comme financement structuré ; le fonds commun de créances créé à cet effet est un émetteur nouveau qui n'entre pas dans les limites de risques le concernant. Ainsi pour les banques, la titrisation de leurs créances est sans aucun doute un moyen d'accéder au marché à des conditions favorables si la notation du fonds commun de créances est bonne.

Contraignant les banques à s'améliorer et à améliorer leur rating, la titrisation leur permettra par là même de diminuer leur coût de refinancement. De plus, le rechargement du fonds commun de créances, grâce ainsi à l'allongement de la durée de vie moyenne du fonds, peut encore réduire les coûts de la titrisation. JAFFEUX complète que la titrisation assure une meilleure transparence de la qualité des prêts^43(*). Car le rating avec ses multiples analyses de crédit, le suivi régulier des risques de crédit et le rehaussement contribuent sûrement à améliorer la transparence de la qualité des prêts, caractéristique qui fait défaut dans le système classique de prêts.

L'auteur explique encore que la titrisation a une capacité d'assurer une meilleure allocation des actifs détenus par les banques de crédit (le cédant). Puisque la déconsolidation des actifs permet à celle-ci de transférer sur les fonds communs de créances les risques liés à une immobilisation de créances, risques à priori supportés par les fonds propres. La titrisation offre ici un double avantage : la résolution du problème de l'improductivité des créances détenues à l'actif des bilans et la disparition du risque de défaillance des débiteurs qui sera alors supporté par les souscripteurs de parts, ou plus exactement par les garanties mises en place. Pour les actifs tels ceux adossés à l'immobilier, c'est un avantage certain. D'ailleurs, l'auteur conclut que plus les établissements de crédit sont sous capitalisés, plus ils devront recourir à la titrisation.

Ceci concerne particulièrement, outre les banques commerciales détenant des crédits longs, les banques de l'habitat, les banques de développement, et dans une moindre mesure, les institutions de micro finance de la République Démocratique du Congo, si elles sont créées sous forme de société de capitaux et gérées sainement. Dans cette optique les banques retrouvent toujours de plus en plus les avantages dans une amélioration dans le financement à court terme et aussi a long et moyen terme comme le prouve encore une fois les auteurs, GENSSE et TOPSACALIAN, qui décrivent que la titrisation a la capacité d'améliorer globalement la gestion des risques bancaires et de conforter les trois principaux ratios suivis par les banques en vue de s'assurer de la solvabilité et de la liquidité de leurs établissements : le ratio de fonds propres et de capitaux permanents, le ratio de liquidité et le ratio de risques. En cas de titrisation en effet :

1. le ratio de liquidité est amélioré, puisqu'elle occasionne une entrée des liquidités pour la banque et permet en outre une disparition de son bilan des engagements à terme qui auront été cédés ;

2. le ratio de risques ou de solvabilité est amélioré puisque le fait de céder certaines créances permet à la banque de réduire son  assiette de risques ;

3. le ratio de fonds propres, le plus suivi actuellement, est amélioré car la créance cédée n'est plus soumise à un approvisionnement quelconque au niveau des fonds propres.

* ⁴² GENSSE et TOPSACALIAN, Op.cit., p, 77

* ⁴³ JAFFEUX «  La titrisation à l'heure de l'EURO : une opportunité de gestion ALM performante », Cahiers de recherche, Institut d'Administration des Entreprises (IAE), Université d'Orléans, Orléans, 1997, P.21