Analyse perspective de la mise en place de la titrisation des créances et prêts bancaires en république démocratique du Congo.

DEUXIEME PARTIE :ASPECTS PRATIQUES

Introduction

Dans cette partie, avant de parler sur les contraintes et opportunités de la mise en place de cette technique en RD Congo, nous cheminonsd'abord à rendre compte de la mise en oeuvre de la titrisation par plusieurs pays étrangers. Ensuite, nous allons présenterle système financier congolais et nousessayerons de démontrer quels sont les inconvénients et avantages qui peuvent et ne pas permettre la mise en place de cette technique qui fait fureur dans le circuit financier international. Ainsi, sa mise en place en RDC sera-t-il un obstacle ou une opportunité de développement du circuit financier et de l'économie congolaise en général ? Voilà comment nous allons survoler notre deuxième patrie dans les pages qui vont suivre.

CHPITRE III :

EVOLUTION DE LA TITRISATION SOUS D'AUTRES CIEUX

Depuis son entrée sur le marché Américain, les dirigeants du monde ne veulent pas perdre de vue sur la titrisation, car, elle devient de plus en plus un moteur de refinancement des circuits financiers dans le monde. Ainsi dans ce chapitre, grâce à la recherche documentaire, nous parlerons de l'expérience de nombreux pays qui ont eu un recours de plus en plus extrême ou intensif à la titrisation devenue ainsi une composante essentielle de leurs financements structurés. Les enseignements utiles ont dégagé des modèles utilisés par ces pays quant aux contextes d'apparition de la titrisation, aux réformes légales et fiscales indispensables, aux instruments efficaces de mise en oeuvre et aux facteurs de réussite et de développement des programmes de titrisation. C'est dans cette suite d'idée que nous présenterons l'apparition de cette technique aux USA en première section, en France deuxième section, ainsi que d'autre pays qui ont eu à recourir à cette technique pour refinancer leurs circuits financiersmais aussi d'autres institution dans le cadre surtout de financement de micro projet.

SECTION 1. LES CONDITIONS D'APPARITION DE LA TITRISATION AUX ÉTATS-UNIS :

La titrisation a débuté aux États-Unis pour 4 raisons principales^50(*) :

1. Un déclencheur (ou un besoin)

Le déclencheur de la pratique de la titrisation a été le problème du financement inadéquat du marché hypothécaire.

Dans le cadre des interventions pour relancer et restructurer l'économie lors de la grande dépression, le gouvernement américain créa trois organismes spécialisés dans le secteur du financement immobilier. La Federal Home Loan Bank (FHLB) créée en 1932 avait pour but de faciliter le refinancement des prêts immobiliers par le biais de la création d'un marché secondaire des hypothèques détenues par les Savings and Loan. Cette agence a été restructurée en 1968. La Federal Housing Authority mise en place en 1934 proposa une standardisation des modalités de prêts dans le secteur immobilier et offrit une forme de garantie contre le risque de non-paiement sur le marché hypothécaire. En 1938, allant un pas plus avant, l'administration Roosevelt créa la Federal National Mortgage Association(FNMA). Il s'agissait d'une agence gouvernementale offrant des prêts hypothécaires. Dès son apparition elle fut connue sous le nom de Fannie Mae.

La Federal Home Loan Mortgage Corporation (connue sous le nom de Freddie Mae) est une agence fédérale spécialisée dans le financement hypothécaire : elle est détenue par les institutions d'épargne américaine (les Thrifts) auxquelles elle rachète des créances. Elle est l'un des émetteurs les plus actifs sur le marché obligataire américain. La Government National Mortgage Association (Ginnie Mae) est aussi une agence gouvernementale, mais propriété exclusive de l'État. C'est une institution qui fournit des garanties de paiement sur le marché hypothécaire principalement pour les habitations destinées aux familles à faible revenu. Les volumes considérables de fonds drainés par ces institutions sur les marchés obligataires, les ont conduits à explorer d'autres sources de financement et à utiliser la qualité de leurs créances comme un outil pour réduire leurs coûts de financement. C'est ce besoin de refinancement qui a fait démarrer le marché de la titrisation aux États-Unis. La première opération de titrisation fut réalisée pour le compte de Ginnie Mae en 1970. Fannie Mae quant à elle, réalisa sa première opération en 1971.

* ⁵⁰ Leroux, F, op.cit. 4-5pp.