Analyse perspective de la mise en place de la titrisation des créances et prêts bancaires en république démocratique du Congo.

7. Le marché hypothécaire 

L'objectif de création du marché hypothécaire était de résoudre les problèmes de financement du logement et de canaliser l'épargne privée de moyen terme vers les placements de long terme de l'immobilier.

Les établissements de crédit trouvaient dans cette procédure une solution efficace de refinancement, des effets représentatifs de créances étaient alors émis par les banques et sont négociés sur le marché. La création de ce marché a été innovante à double titre :

1. le processus de désintermédiation était né, le marché s'est substitué aux établissements financiers. Ainsi, le financement des prêts à la clientèle n'est plus assuré par le distributeur mais directement par le marché des capitaux, c'est-à-dire par les investisseurs : c'est la titrisation ;

2. le mécanisme de la titrisation a vu le jour dès que des blocs de titres sont vendus par les établissements financiers aux investisseurs.

Les textes relatifs à la titrisation qui viennent d'être présentés ont instauré plusieurs instruments pour mettre en oeuvre ce mécanisme en France. Nous dirons également que cette réforme du marché financier Français peut se caractériser sur une locution de 3 D, selon « EVELYNE BESSEAU et HENRI BAETZ »dont :

« La désintermédiation, décloisonnement et dérèglementation^55(*) »

8. Les caractéristiques de la titrisation en France56(*)

1. Le nouveau cadre de la titrisation

Le développement de la titrisation observé au cours de ces dernières années en France est allé de pair avec la modernisation de son cadre juridique. Au 30 juin 2013, on dénombre 234 véhicules de titrisation contre 194 un an plutôt. Les nouveaux véhicules créés sont essentiellement des fonds communs de titrisation (FCT). Depuis le début de la collecte statistique en décembre 2009, le statut juridique des véhicules de titrisation a changé en profondeur, les FCT, complétés par les conduits d'ABBT 4, remplaçant progressivement les fonds communs de créances (FCC).Les organismes de titrisation créés par l'ordonnance du 13 juin 2008 et le décret d'application du 17 juillet 2008 qui ont réformé le cadre juridique antérieur, les organismes de titrisation 5 peuvent se présenter sous deux formes : ils sont soit constitués en société de titrisation dotée de la personnalité morale, soit gérés en copropriété au sein d'un FCT. Ce dernier statut, très majoritaire en France, succède au FCC, lequel est appelé à se transformer en FCT d'ici le 22 juillet 2014 depuis la transposition en droit interne de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (en anglais - alternative investment fund manager - AIFM)

Dans l'un et l'autre cas, les organismes de titrisation sont gérés par une société de gestion de portefeuille agréée à cet effet. Les titres émis par ces organismes peuvent faire l'objet d'une offre publique ou d'une admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé.

Après la France, plusieurs pays européens ont opté pour le vote de lois sur la titrisation en particulier la Belgique(1991), l'Espagne(1993), l'Italie(1999), le Portugal(1999) et la Grèce(2003).

* ⁵⁵ BESSEAU, E et BEAT, H, auditeur et les nouveaux instruments financiers, éd. Foucher, Paris, 1990, 127 pages

* ⁵⁶ Banque de France, Bulletin trimestriel, n° 194, 4^ème trimestre, Paris 2013, p, 220