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Analyse perspective de la mise en place de la titrisation des créances et prêts bancaires en république démocratique du Congo.

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par Laurent Luaba
Université Pédagogique Nationale - Licence 2015
  

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SECTION 3.TITRISATION DANS D'AUTRES PAYS

1. Titrisation au JAPON57(*)

Le démarrage de la titrisation au Japon était relativement tardif malgré l'expérience des investisseurs japonais et la forte demande des actifs types ABS et MBS. Le retard était principalement dû aux craintes sur la suppression de l'intermédiation bancaire, principale caractéristique du système financier japonais. De plus, la loi sur l'échange de titres ne reconnaissait pas les produits types ABS et le code civil exigeait lors d'un transfert d'actifs, que l'emprunteur individuel soit notifié. A partir des années 90, les autorités japonaises avaient entamé la refonte du système légal :

1. 1990 : Permission aux banques de transférer certaines créances ;

2. 1991-1992 : Les produits émis de titrisation ont été reconnus et la liste des créances éligibles pour une titrisation a été élargie ;

3. 1993 : Suppression de l'obligation du cédant d'informer les investisseurs ;

4. 2001 : Réduction du capital minimum pour conduire les opérations de titrisation et assouplissement des règles de fonctionnement des véhicules de titrisation.

C'est ainsi que cette technique a fait rage dans le circuit financier japonais. Cela a permis les banques japonaises de deuxième rang d'avoir une augmentation dans leurs fonds.

2. La titrisation dans les Pays Emergeants58(*):

Cette technique n'est pas limité qu'au pays développé mais une partie des pays en émergence on fait recourt à la titrisation pour aider les entreprises a trouvé les moyens financiers immédiatement.

Chine : Le lancement de la titrisation en Chine a pris un grand retard par rapport aux autres pays en raison d'une fiscalité inappropriée et l'absence de fournisseurs de prêts hypothécaires. Plusieurs réformes ont été mises en place afin de faciliter le lancement de cette technique.

Afrique du Sud : Elle est parmi les premiers pays en Afrique à avoir recours à la titrisation. La première opération date de 1989 par la United Bank of South Africa Limited avec une émission de MBS à hauteur de 250Millions Rands. La réglementation sud-africaine prévoit la cession parfaite des créances avec tous leurs droits, risques et avantages. Les actifs titrisés doivent être homogènes et toute opération nécessite l'approbation de la SARB « South African Reserve Bank ». Les actifs constituant le portefeuille cédés doivent être de même nature et homogènes.

Tunisie : La titrisation fera son apparition dans le paysage financier tunisien avec la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 portant promulgation du code des organismes de placement collectif. Toujours en Tunisie, la loi permet uniquement la mobilisation, par les banques, des créances saines qu'elles détiennent. Cependant, l'utilisation judicieuse de la loi offre aux banques tunisiennes de nombreuses perspectives pour une gestion dynamique de leur bilan. Les crédits hypothécaires en Tunisie ont évolué d'une manière importante. Le montant annuel des crédits autorisés par le système bancaire et les caisses de prévoyance sociale est passé de 640 millions de dinars en 1997 à 1210 millions de dinars en 2000, soit une augmentation relative de l'ordre de 90%59(*). Cette évolution dénote l'importance de l'essor du secteur immobilier qu'a connu la Tunisie et particulièrement de l'habitat et la volonté des pouvoirs publics de doter chaque foyer tunisien d'un logement décent. L'effort accompli, jusqu'à présent, par le secteur bancaire dans le domaine du financement de l'habitat nécessite désormais des ressources plus stables. Le refinancement des crédits hypothécaires devient de ce fait une nécessité et même une condition pour la poursuite du développement de l'habitat. De même, une loi sur la titrisation a donné en Algérie un souffle nouveau à l'habitat et a auguré l'augmentation des prêts aux ménages pour l'acquisition de terrains, de logements et l'aménagement de résidence.

Maroc : la titrisation a été introduite en Octobre 2008 à travers la loi 33-06 relative à la titrisation des créances qui modifiait et complétait la loi relative à certains titres de créances négociables et celle relative aux opérations de pension. Cette nouvelle loi, fixe le régime juridique applicable à la titrisation des créances par l'intermédiaire des fonds de placements collectifs en titrisation dénommé FPCT60(*). Avec la réforme du cadre juridique, la titrisation au Maroc est désormais applicable à un large éventail de type de créances.

Le périmètre d'éligibilité a été élargi et comporte maintenant les créances actuelles ou futures détenues par les établissements de crédit, les établissements publics et les filiales de l'état, les entreprises d'assurance et de réassurance ainsi que les délégataires et les bénéficiaires de licences de services publics. Toujours sur la même lignée, dans la section qui suivra, nous allons mettre en exergue quelques cas enregistrés depuis plus de 7 ans passés dans certains pays d'Europe et d'Afrique sur la titrisation.

* 57 Banque de France Rapport annuel, 2004, p, 326

* 58 http:// www.cdvm.ma, op.cit. p.13

* 59 BIAT, Rapport annuel, 2000, Tunis p, 213

* 60 CDVM, Op.cit. p, 26

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