Analyse perspective de la mise en place de la titrisation des créances et prêts bancaires en république démocratique du Congo.

2. Les résultats de l'enquête et les échanges confirment que :

- La titrisation des prêts et créances bancaires à moyen et long terme constitue une alternative crédible pour le financement du développement et de la croissance économique. Et que les banques universelles peuvent jouer un rôle actif et décisif dans le financement à moyen et long terme de l'économie grâce à la titrisation des prêts de mêmes maturités ;

- Cette technique a bien le potentiel de favoriser l'avènement de banques universelles de taille plus modeste, moins risquées mais saines et dynamiques.

Si la titrisation peut, si l'on n'y prend pas garde, provoquer ou aggraver des problèmes comme ceux liés au risque systémique, à la stabilité financière, à l'asymétrie d'information, aux conflits entre initiateur et agent (investisseur), à la difficulté de rédaction des contrats pour que la cession de créances soit totale et définitive, il n'en demeure pas moins que beaucoup de banques se comportent de plus en plus comme des initiateurs de crédit que comme de pourvoyeurs de fonds à moyen et long termes en sortant les créances de leurs bilans à travers la titrisation. Nos recherches ont montré en effet que partout dans le monde, la titrisation est en train d'être appliquée à une échelle de plus en plus large. Elle change la nature des relations entre emprunteurs et prêteurs et établit de nouvelles relations entre prêteurs et ceux à qui les prêteurs transfèrent le risque de crédit. La titrisation favorise des changements importants et utiles sur les institutions financières. Le rôle capital que les banques jouent, et continueront de jouer et son incidence pour la stabilité financière font que la titrisation est d'un intérêt particulier pour les autorités monétaires, Banque Centrale, Commission Bancaire et autorités des marchés financiers. La titrisation a clairement des implications aussi bien monétaires, macroéconomiques que sur la stabilité financière. Elle aide à améliorer les contraintes et exigences de fonds propres complémentaires modifiant ainsi le mécanisme de transmission de la politique monétaire.

3. Recommandations

Nous recommandons que la RDC, sous la houlette de la BCC, commence son apprentissage de la titrisation. La plupart des pays ont d'abord commencé et ont ensuite affiné progressivement les règles pour atténuer les risques liés à la titrisation.

Que cette loi sur la mise en place du marché financier aboutisse à sa fin, car c'est une condition principale pour la mise en place de cette technique d'ingénierie financière.

Une fois que les autorités approuvent la loi : nous leur recommandons pour commencer la titrisation des crédits immobiliers et des créances hypothécaires. Les crédits à moyen et long terme peuvent être titrisés et renouvelés ainsi de suite tant qu'il y a des projets économiques viables en quête de financement.

Au début, les crédits en souffrance, notamment ceux douteux et litigieux pourraient ne pas être concernés par la titrisation.

La BGFI Bank, recommande ce qui suit à l'Etat congolais : Jouant un grand rôle dans une économie, la titrisation est indispensable à une allocation des ressources dans le temps et dans l'espace,elle facilité ainsi les opérations financières. Mais ce marché est un monde à part (sphère financière différente de la sphère réelle) par son langage, ses règles très peu connu du public congolais qui ne montre aucun intérêt à cela même quand les informations sont diffusées. A ce jour la bourse congolaise qui n'était qu'à sa mise en place n'a pas abouti. Mais nous estimons que ce projet devrait être relancé car il est pourvoyeur des ressources collecté auprès des épargnants enquête des taux que les banques ne peuvent pas donner, pour les redistribuer à l'état, aux banques, aux sociétés aussi bien privées que publiques afin de satisfaire leurs besoins de financement. Ce qui permet aux banques de faire des prêts à long terme ;chose qu'on ne connaît pas dans le milieu bancaire congolais.

Mais il faut pour cela des réformes sérieuses au préalable notamment dans le climat des affaires afin d'attirer plus d'investisseurs pouvant utiliser ces capitaux mobilisés. L'état doit devenir pour le privé, un partenaire qui le permet d'augmenter sa productivité en le libérant de contraintes fiscales qui tuent le business.

Yves JEGOUREL nous recommande que la stratégie d'intégration verticale des producteurs miniers nécessite de trouver les conditions de son financement. De nombreux schémas sont pour cela envisageables et la technique de la titrisation, bien que largement stigmatisée depuis la crise financière de 2008, doit être considérée. Plusieurs conditions doivent cependant être réunies et il est peu probable que la titrisation hors-bilan s'affirme, sous sa forme actuelle, comme un des modes importants de financement des capacités de production de ce secteur. Quelle que soit la portée d'une telle affirmation, une chose apparait cependant certaine : un accès régulier aux marchés financiers demeure une des conditions sine qua non de la performance économique à long terme des groupes miniers.^75(*)

Il est sans doute que si la titrisation des créances et prêts bancaires est approuvés et bien organisée dans le circuit bancaire congolais, elle mobilisera à la fois l'épargne nationale et l'épargne étrangère pour le financement des investissements productifs.

* ⁷⁵ JEGOUREL, Y, La technique de la titrisation : un outil pertinent pour le financement des industries minières, éd Dalloz, Paris 2001, p, 126