4. Contraintes à lever
Après notre analyse nous allons démontrer les
principaux contraintes à tenir en compte lors de la mise en place de la
titrisation en R.D. Congo il faut que :
1. la titrisation doit offrir des avantages à la fois
aux émetteurs et aux investisseurs ;
2. Existence et efficience de marchés primaire en amont
et secondaire en aval ;
3. les banques de développement contribueront à
cette efficience en participant aux programmes de titrisation des banques
commerciales plus transparents et plus liquides que les financements de
développement accordés directement aux entreprises ;
4. la banque centrale doit elle-même actualiser son
rôle de prêteur en dernier ressort pour stabiliser le prix des
titres comme elle maîtrise maintenant l'inflation ;
5. un cadre législatif et réglementaire
définissant la mise en place, l'agrément et le fonctionnement des
FCC ;
6. une fiscalité attrayante et harmonisée en R.D
Congo ;
7. la maîtrise de techniques nouvelles par la formation
pour l'analyse, la sélection et l'évaluation des créances
à titriser et pour la simulation des taux de remboursements
anticipés et des taux d'impayés. Il faut presque toujours
disposer d'une équipe sur la titrisation composée de
spécialistes ;
8. une forte sensibilisation des banques pour qu'elles
intègrent la titrisation dans leur schéma de financement et comme
moyen de gestion de leur ratio de solvabilité ;
9. la promotion des agences de notation en plus du dispositif
des accords de classement de la Banque Centrale pour contrôler la
qualité des crédits octroyés par le système
bancaire. Enfinces agences de notations devraient établir des relations
partenariales avec les agences de renommée internationale telles que
Standard & Poor's, Moody's, Fitch Ratings ;
10. une forte sensibilisation des compagnies d'assurance pour
qu'elles participent au rehaussement du crédit (la loi sur la
libéralisation de marchés des assurances en RDC) ;
11. une forte implication des autorités de surveillance
et de tutelle, car sans eux la règlementation sur la titrisation n'aura
pas d'impact dans son évolution ;
12. l'imposition des directives par la BCC pour
l'examen des dossiers de titrisation et avis et pour la définition avec
la Commission Bancaire de la liste des crédits pouvant faire
l'objet de titrisation ;
13. la Commission Bancaire pour la définition
périodique des critères d'agrément des banques pouvant
être titrisée.
Pour finir notre analyse nous chuterons sur le point de vue de
l'auteur avant de conclure généralement notre travail dans le
chapitre qui suivra.
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