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Analyse perspective de la mise en place de la titrisation des créances et prêts bancaires en république démocratique du Congo.

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par Laurent Luaba
Université Pédagogique Nationale - Licence 2015
  

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4. Contraintes à lever

Après notre analyse nous allons démontrer les principaux contraintes à tenir en compte lors de la mise en place de la titrisation en R.D. Congo il faut que :

1. la titrisation doit offrir des avantages à la fois aux émetteurs et aux investisseurs ;

2. Existence et efficience de marchés primaire en amont et secondaire en aval ;

3. les banques de développement contribueront à cette efficience en participant aux programmes de titrisation des banques commerciales plus transparents et plus liquides que les financements de développement accordés directement aux entreprises ;

4. la banque centrale doit elle-même actualiser son rôle de prêteur en dernier ressort pour stabiliser le prix des titres comme elle maîtrise maintenant l'inflation ;

5. un cadre législatif et réglementaire définissant la mise en place, l'agrément et le fonctionnement des FCC ;

6. une fiscalité attrayante et harmonisée en R.D Congo ;

7. la maîtrise de techniques nouvelles par la formation pour l'analyse, la sélection et l'évaluation des créances à titriser et pour la simulation des taux de remboursements anticipés et des taux d'impayés. Il faut presque toujours disposer d'une équipe sur la titrisation composée de spécialistes ;

8. une forte sensibilisation des banques pour qu'elles intègrent la titrisation dans leur schéma de financement et comme moyen de gestion de leur ratio de solvabilité ;

9. la promotion des agences de notation en plus du dispositif des accords de classement de la Banque Centrale pour contrôler la qualité des crédits octroyés par le système bancaire. Enfinces agences de notations devraient établir des relations partenariales avec les agences de renommée internationale telles que Standard & Poor's, Moody's, Fitch Ratings ;

10. une forte sensibilisation des compagnies d'assurance pour qu'elles participent au rehaussement du crédit (la loi sur la libéralisation de marchés des assurances en RDC) ;

11. une forte implication des autorités de surveillance et de tutelle, car sans eux la règlementation sur la titrisation n'aura pas d'impact dans son évolution ;

12. l'imposition des directives par la BCC pour l'examen des dossiers de titrisation et avis et pour la définition avec la Commission Bancaire de la liste des crédits pouvant faire l'objet de titrisation ;

13. la Commission Bancaire pour la définition périodique des critères d'agrément des banques pouvant être titrisée.

Pour finir notre analyse nous chuterons sur le point de vue de l'auteur avant de conclure généralement notre travail dans le chapitre qui suivra.

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