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Analyse perspective de la mise en place de la titrisation des créances et prêts bancaires en république démocratique du Congo.

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par Laurent Luaba
Université Pédagogique Nationale - Licence 2015
  

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2. Notion sur les créances

La créance est une dette, c'est-à-dire une somme d'argent due, par un particulier ou une entreprise, à un autre particulier ou une autre entreprise. Cette dette est normale : elle correspond au décalage qui existe entre la réalisation d'une prestation et son paiement.

Elle est aussi un droit en vertu duquel une personne physique ou morale, qu'on appelle le créancier, peut exiger des droits sur un bien ou un services d'un débiteur, qui peut être une personne physique ou morale, qui lui doit la fourniture d'une prestation21(*).

3. Notion sur les prêts

Traditionnellement les prêts octroyés par les banques sont peu liquide. Ces prêts ne peuvent donc être revendus facilement sur les marchés financiers. On parle de modèle de prêt « orignal and hold » en anglais. Dans ce modèle, les banques initient le processus de prêt et détiennent ces prêts jusqu'à ce qu'ils échoient. Elles établissent le risque de crédit de leurs clients et font le suivi de prêt qu'elles leurs consentent. C'est là l'une de plus-values de l'intermédiaire financier. Comme cette information et détenue par les banques, il coule de sources que ce dernier soit peu liquide.

C'est ainsi depuis les années 70 les marchés financiers se sont développé dans le monde, raison pour laquelle les entreprises au lieu d'emprunté auprès des banques, elles se tournent plus sur l'émission de titre sur le marché monétaire, d'obligation et d'action.

Encarta junior, définit le prêt comme : une somme d'argent mise à disposition d'un emprunteur sous couvert de remboursement ultérieur. En guise exemplatif un prêt remboursable sur dix ans22(*)

Un prêt est un acte juridique qui consiste à transmettre, sans en exiger le paiement, la possession et l'usage d'un bien tout en conservant sa propriété.23(*)

4. Notions sur les crédits

Dans leurs activités quotidienne, les entreprises, les institutions financières peuvent être en mesure de faire face à des difficultés temporaires mais répétitives de trésorerie, soit en raison de la longueur du processus de production, soit en raison de la lenteur des règlements des ventes, ou encore règlement de crédit, ce qui engendre des besoins cycliques fréquents qui ne peuvent être couverts en totalité par les ressources propres de I' entreprise.

Pour pallier ces besoins de trésorerie, l'entreprise va solliciter de sa banque des crédits à court terme en vue d'équilibrer sa situation financière. Ces crédits sont consentis aux entreprises pour remédier à des insuffisances temporaires de capitaux ; leur durée est généralement d'un an renouvelable. Si cela est le cas qu'en sera-t-il des cas des institutions financières ?

Les crédits à court terme ou les crédits d'exploitation peuvent être subdivisés en deux catégories :

· Crédits par caisse :

Sont les crédits qui impliquent un décaissement de la part du banquier en faveur de son client et qui lui permet d'équilibrer sa trésorerie à court terme24(*)

· Crédits par signature :

Il existe une autre procédure de financement qui évite à la banque les décaissements de fonds, celle où l'entreprise est amenée à demander à sa banque de lui faciliter l'étalement de certains paiements, ou de lui éviter certains décaissements, en prêtant sa signature au client garantissant ainsi sa solvabilité auprès de ses créanciers et d'honorer ses engagements si celui-ci se trouvait défaillant. Ce genre de financement est appelé crédit par signature ou engagement par signature. Pour les institutions financières recourir à la titrisation peut renforcer la trésorerie et améliorer en suite la liquidité de ces dernières.

* 21 http:/Wikipedia.org. Créance en ligne et lu le 18 Mai 2015, à 16H56

* 22 Microsoft encarta 2009.

* 23 Wikipédia en ligne télécharger et lis le 17 Mai 2015

* 24BERRAHI, K, Analyse et études de distribution de crédit aux prêts de banques, mémoire, Université Algérienne « ABOUBEKR BELKAID TLEMCEN » 2006, p.17

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