Analyse perspective de la mise en place de la titrisation des créances et prêts bancaires en république démocratique du Congo.

5. Conceptions de la titrisation

Après avoir défini la titrisation, nous passerons en revue quelques intervenants dans une initiative de securitization en droit américain ou titrisation en droit français

6. Les acteurs dans une opération de titrisation

Une opération de titrisation met en jeu toute une série d'acteurs. Ce qui explique qu'à première vue, elle apparaît comme compliquée et qu'elle entraîne des coûts relativement élevés. On comprend que le «coût d'entrée» ne soit pas négligeable puisque le degré de technicité est important et qu'une telle opération nécessite beaucoup de précision.

· L'initiateur (originator) ou le Cédant : c'est l'établissement qui veut se départir d'un ensemble de créances dans leur totalité ou en partie dans le cadre d'une opération de titrisation. Généralement, les autorités de surveillance établissent une liste des établissements qui sont autorisés à effectuer une opération de titrisation.

Selon HALL, STUART, COUSSERAND, KOEPPEN-MERTE et NAKATA^25(*), la performance satisfaisante d'une transaction de titrisation nécessite au préalable que différentes parties prenantes remplissent leurs engagements respectifs. De toute évidence, la qualité du cédant est un important point de départ pour toute opération de titrisation. Les standards et les normes suivies par le cédant lors de la mise en place des crédits déterminent la qualité de ceux-ci. Il est donc de la responsabilité du cédant de montrer que les crédits dont la titrisation est envisagés respectent bien les critères fixés par les agences de notation ou par la réglementation et la documentation appropriée desdits prêts est en place.

1. L'arrangeur « manager »: Il joue le rôle le plus important dans la mise en place du FCC. Il prépare le dossier de présentation de l'opération aux autorités de surveillance avec le dépositaire et le gestionnaire. Typiquement ça peut être une banque d'affaire/d'investissement, ou un spécialiste de titrisation qui va solliciter les cédants potentiels et s'occuper dans la plupart des cas de la syndication ou du placement privé des titres émis.

2. Le FCC : le fond commun de créances ou SPV (Special Purpose Vehicule) dans les places anglo-saxonnes. Il est constitué par le gestionnaire et ne peut exercer que des activités limitées, à savoir l'acquisition d'actifs dans le cadre d'une opération de titrisation et l'émission de titres représentant des parts du fonds et/ou d'obligations adossées à ces actifs. 

En outre : Le FCC pourrait emprunter pour prévenir le retard de paiement provenant des créances, faire face à l'impossibilité temporaire de maintenir le volume des émissions de parts, couvrir un besoin temporaire de liquidités, couvrir le risque de défaillance. Le recours à l'emprunt à titre exceptionnel doit être cependant strictement réglementé et ne doit en aucun cas entraîner une dégradation du niveau de sécurité offert aux porteurs de parts. L'objet exclusif du FCC est l'acquisition par émissions de titres de créances détenues par les établissements de crédit. Le FCC s'interpose entre l'investisseur et le cédant. En cas de faillite de celui-ci, le FCC continue d'exister et les investisseurs sont assurés d'avoir accès aux flux financiers générés par le portefeuille d'actifs acquis.

Afin de faciliter l'analyse du risque lié au portefeuille, c'est à dire de prévoir les flux financiers, les créances cédées sont de préférence de même nature tel que : un portefeuille de crédits hypothécaires résidentiels, un portefeuille de crédits hypothécaires commerciaux ou un portefeuille de crédits liés à des opérations de location financement sur machines etc.

3. L'établissement gestionnaire « Servicer »: il joue un rôle très important en maintenant la qualité du crédit une fois que la transaction est lancée et encours. Il est aussi toute personne morale chargée de la gestion d'un FCC. La société gestionnaire a un rôle de mandataire et d'administrateur. Elle gère le fonds et représente les intérêts des investisseurs.

FENDER et MITCHELL^26(*) insiste particulièrement sur sa performance, source de risque hors défaut. En effet, le laxisme et le manque de vigilance du recouvreur, à l'origine d'une série de défaut, peuvent occasionner des pertes plus substantielles que prévu.

4. L'établissement dépositaire (lender of records) « trustee »: généralement il traite avec la société gestionnaire, le dépositaire est cofondateur du Fonds de titrisation. Cet établissement serait chargé de la garde des actifs du fonds de titrisation^27(*), du bordereau de cession et de tout document assurant la validité des actifs. En outre, il reçoit en dépôt les actifs transférés par le cédant au fonds, et il en assure l'administration.

NB : Un établissement chargé de recouvrement pourrait être désigné par l'initiateur et serait chargé de la conservation des créances. Les bordereaux de cession seront, néanmoins, conservé par l'établissement dépositaire.

5. L'agence de notation (rating agencies): sa mission principale est l'évaluation du risque lié au montage du fonds de créances et celui des titres cédés/émis. La notation est effectuée au moment de l'émission des parts par le FCC. En général, en dehors de la titrisation, une notation reflète la capacité d'une entité à honorer ses engagements. Pour la titrisation, la notation concerne le fonds et non le cédant. Noter un fonds revient à déterminer le niveau de risque final des parts émises par ce fonds et à apprécier si les méthodes de rehaussement de crédit utilisées sont suffisantes pour respecter ses engagements de paiements en fonction de son calendrier contractuel et de réduire son risque final. Il s'agit donc au regard du risque de défaut, d'identifier le montant de garanties à lui faire correspondre^28(*).

Les agences les plus reconnues dans la notation des opérations de titrisation sont : Moody's, Standard and Poor's, IBCA et Duff & Phelps Credit Rating. Des agences locales bien établies procèdent également à des évaluations dans plusieurs pays (par ex. : Canadian Bond Rating Service au Canada)^29(*)

6. L'investisseur : peuvent être des institutions financières, des fonds d'investissement, des sociétés d'assurances, des entreprises publiques, des particuliers etc...

7. L'autorité de Marché : son rôle diffère d'un pays à l'autre mais elle est présente pour surveiller et autoriser ce type de transaction.

Les agences de notation les plus connues sont Standard and poor's, et Moody's France qui peuvent accorder les notations suivantes :

Tableau 1. Présentation des notations de titre.

Stanadardand Poor's	Mood'sFrance	Signification
AAA	Aaa	Excellente qualité : risque minimum
AA	Aa	Très bonne qualité : risque faible.
A	A	Bonne qualité : caractéristique favorable.
BBB	Baa	Qualité assez bonne.
BB	Ba	Qualité moyenne.
B	B	Faible qualité
CCC	Caa	Vulnérable.
CC	Ca	Spéculatif.
....	D	En défaut

Source : Mahmoud Lahiani, mémoire DEA, 2004,^30(*)

* ²⁵ HALL, al, cité par PENTALEON BAKPE A, Op.cit.p.12

* ²⁶FENDER ET MITCHELL, Op.cit, p,27

* ²⁷ LEROUX, F, Op.cit, p, 5

* ²⁸KERAUDY E, La titrisation et les principes Généraux, Cité dans les CDVM, Rabat, 2001, p, 5

* ²⁹ Leroux, F, art cité, p, 6

* ³⁰ MAHMOUD L, l'impact des techniques d'ingénierie financière dans la gestions courantes des banques mémoire DEA, Université de tunis,2004, p 12, cité par BKAIRI L, Op.cit.