La responsabilite du commissaire aux comptes.

B) Les causes d'exonération

En cas de sa poursuite, le commissaire aux comptes, cherchera certainement à trouver une solution afin que sa responsabilité civile ne soit pas engagée, ainsi il peut tenter d'établir que d'autres faits, sont de nature à atténuer même à supprimer les conséquences normales de cette faute, au moyen des causes d'exonération. ³

On entend par les causes d'exonération les faits susceptibles d'être invoqués pour pouvoir dégager sa responsabilité, en ce sens l'exonération désigne, une décharge totale ou partielle d'une obligation d'un devoir, ou d'une responsabilité.

¹ J. Monéger, et T. Granier, Le Commissaire aux comptes, Dalloz, 1995, p 153

² Com, 14 dec 2004, www.legifrance

³ Y. Guyon, et G. Coquerau, Le commissariat aux comptes : aspects juridiques et techniques, Librairies techniques, p 282

La responsabilité du commissaire aux comptes

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Il s'agit de la possibilité pour le défendeur de se dégager d'une responsabilité a priori établie, en démontrant que son comportement n'a pas causé de dommage à la victime.¹

Dans ce contexte il convient de distinguer entre trois types, des causes d'exonération à savoir : l'absence de faute, la faute du tiers, et la faute de la victime.

a) L'absence de faute :

Pour pouvoir engager la responsabilité du commissaire aux comptes, lorsqu'il s'agit d'une obligation de moyen, le demandeur doit prouver que ce dernier ne s'est pas comporté avec prudence et diligence et n'a pas mis en oeuvre tous les moyens appropriés.

En revanche le commissaire aux comptes doit prouver qu'il n'a pas commis de faute, en indiquant qu'il a bien mené sa mission en ce qui concerne de s'assurer de la régularité et la sincérité des comptes, et qu'il a effectué un contrôle permanent.²

Toutefois, s'inscrit également dans le cadre de l'absence de faute, la force majeure.

En effet la force majeure comprend trois composantes essentielles, il s'agit dans ce sens, de l'extériorité, de l'imprévisibilité, et de l'irrésistibilité. ³

Ainsi l'événement doit être imprévisible pour le commissaire aux comptes, de manière à ce qu'il n'en a pas eu connaissance, car dans le cas échéant il aurait commis une faute en laissant se réaliser un événement qu'il savait dommageable.

En plus, elle doit être irrésistible et extérieur, en ce sens que le commissaire aux comptes se trouve dans l'impossibilité de faire face à un événement qui demeure extérieur à sa volonté.⁴

b) La faute du tiers :

Afin de dégager sa responsabilité, le commissaire aux comptes dispose d'une deuxième option, qui consiste en la faute du tiers.

Ainsi pour se décharger de ses obligations et de sa responsabilité, le commissaire aux comptes doit démontrer la participation et l'intervention d'un tiers dans la réalisation du préjudice.

¹ A.Dumery,La faute de la victime en droit de la responsabilité civile, L'harmattan, 2009,p 10

² J. Monéger et T. Granier, Le Commissaire aux comptes, Dalloz, 1995, p 155

³ A. Robert, Responsabilité des commissaires aux comptes, « Dalloz Référence »,2008, p 90

⁴ O. Azziman, Le contrat, Le Fennec, 1995 p 265

La responsabilité du commissaire aux comptes

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Toutefois cette question a été confirmée par le législateur marocain, notamment par le biais de l'article de 180, de la loi n° 17-95 ¹relative à la société anonyme, dans lequel il a été prévu expressément que le commissaire aux comptes « n'est tenu que de ses propres fautes. ²

c) La faute de la victime :

Enfin une troisième option, peut permettre au commissaire aux comptes, de dégager sa responsabilité civile lorsqu'il réussirait à démontrer un certain oxymore qui consiste en la faute de la victime.

Appliquée au commissaire aux comptes, ce dernier doit prouver que cette faute émane du comportement des dirigeants de la société, ou bien des tiers étant donné que le législateur marocain a limité les parties à l'égard desquels, le commissaire aux comptes peut être déclaré responsable, à la société et aux tiers, conformément aux dispositions de l'article 180 al 1 qui dispose : « le ou les commissaires aux comptes sont responsables tant à l'égard de la société que des tiers... ».

Toutefois, il convient de citer dans ce sens, un arrêt de la cour de cassation française dans lequel la responsabilité du commissaire aux comptes n'a pu être engagée, en raison de la faute de la société qui a été victime de détournements.³

Après avoir traité les conditions d'existence de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, l'analyse ne saurait être complète sans l'étude des effets.

¹ Loi 17-95 relative à la société anonyme, promulguée par le dahir n° 196-124 du 14 rabii 1417 ( 30 aout 1996) telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 20-05 promulguée par le dahir n° 1-08-18 du 17 Joumada 1429 ( 23 mai 2008), (BO n° 5640 du jeudi 19 juin 2008)

² J. Monéger et T. Granier, Le Commissaire aux comptes, Dalloz, 1995, p 156

3 Com, 14 decembre 2004, www.legifrance.gov.fr

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