PREMIERE PARTIE LA RESPONSABILITE CIVILE DU COMMISSAIRE
AUX COMPTES
La responsabilité du commissaire aux
comptes
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La responsabilité civile du commissaire aux comptes,
qui constitue notre partie initiale, est destinée à la
réparation des dommages plutôt que vers la sanction ou la
prévention.
La responsabilité civile est définie comme
l'obligation de répondre d'une atteinte portée à un
intérêt particulier.1
Dans un sens large, la responsabilité civile
désigne l'obligation qui incombe à une personne de réparer
le dommage causé à autrui, par un certain fait qualifié de
fait générateur.2
La réparation constitue donc le fondement essentiel de
la responsabilité civile, raison pour laquelle, cette obligation de
réparation peut être qualifiée d'indemnitaire, puisque le
but essentiel de ce type de responsabilité est d'indemniser la victime,
et non pas punir le responsable.
Ce principe a été confirmé par une
définition de la responsabilité civile apportée par G.
Viney, selon laquelle « la responsabilité civile désigne
l'ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé
à autrui, à réparer ce préjudice en offrant
à la victime une compensation. » 3
Cependant, la responsabilité civile revêt des
caractéristiques particulières, concernant les commissaires aux
comptes, les rapports qui les lient à la société, ont
connu une évolution importante, et une incidence sur la nature de leur
responsabilité civile.4
Ainsi au fur et à mesure et avec le temps, le
régime légal des commissaires aux comptes, a connu une
évolution importante, des obligations lui auront été
imposées, avec un alourdissement de leur responsabilité, et se
sont détachés de la catégorie des mandataires des
actionnaires, donnant naissance à une nouvelle catégorie de
professionnels exerçant une mission d'intérêt
général.5
Toutefois, les conditions de la mise en cause de la
responsabilité civile, des commissaires aux comptes, sont identiques
à celles applicable à tout citoyen6
conformément aux principes de droit commun.
Afin de mieux cerner le contenu de la responsabilité
civile des commissaires aux comptes, il serait plus instructif, que nous nous
arrêtons, dans un premier temps, sur l'étude de la nature, et le
fondement de cette responsabilité (Section I), pour ensuite traiter en
deuxième temps de la mise en oeuvre de cette responsabilité.
(Section II)
1 H. Watrin, De la Responsabilité civile,
thèse de doctorat, Paris, 1873, p 7
2 A. Sourdat, Traité Général de
la responsabilité, Cosse, 1852, p 3
3 G. Viney, « Traité de droit civil,
Introduction à la responsabilité » Paris, L.G.D.J., 1995,
n° 1, p 7
4 M. Mouthieu, L'intérêt social en droit
des sociétés, L'haramattan 2009, p 126
5 C. Hannoun, Le contrôle des
entreprises : Evolution et perspectives, L'harmattan 2007, p 143
6 M. Camara, L'essentiel de l'audit comptable et
financier, L'harmattan 2009, p 72
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