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La responsabilite du commissaire aux comptes.

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par Youssef SBAY
Université Moulay Ismail - Master 2013
  

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Conclusion

Le commissariat aux comptes est aujourd'hui l'un des rouages essentiels de la vie économique et financière, puisque selon certains auteurs le commissaire aux comptes exerce une mission d'intérêt général.

Ce dispositif de contrôlé peut être considéré comme structurant l'économie et la société, car il garantit la régularité et la sincérité des comptes et assure aux actionnaires et au tiers la fiabilité, la pertinence et la loyauté des informations financières.

Toutefois il ressort clairement de ce qui précède, qu'une lourde responsabilité incombe au commissaire aux comptes. Cette responsabilité, il doit la prendre avec vigilance dans tous ses aspects aussi bien indemnitaires que répressifs.

En se conformant aux normes légales et professionnelles, le commissaire aux comptes a peu ou pas de risque, que sa responsabilité engagée.

Enfin, une réflexion devrait être entreprise pour mieux déterminer la place qu'occupe le commissaire aux comptes au sein de la société. En effet, celui-ci est en relation avec les dirigeants, les actionnaires ou associés, le président du tribunal de commerce.

Car de nombreuses personnes, parmi elles le commissaire aux comptes lui-même, ne perçoivent pas toujours la difficulté d'appréciation du contenu exact de la lourde et importante mission du commissariat aux comptes.

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La responsabilité du commissaire aux comptes

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La loi 17-95 stipule dans son article 167, alinéa 2 et 3 : « Pour l'accomplissement de leurs contrôles, les commissaires aux comptes peuvent, sous leur responsabilité, se faire assister ou représenter par tels experts ou collaborateurs de leur choix, qu'ils font connaître nommément à la société. »

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus