Changements climatiques et coopération en droit international de l'environnement.

Paragraphe 2: Les problèmes d'ordre financier et technologique

L'organe subsidiaire du conseil scientifique et technologique, agissant sous l'autorité de la conférence des Parties et s'appuyant sur les travaux des organes internationaux compétents, a pour fonction de fournir des avis sur les programmes scientifiques, sur la coopération internationale et la recherche de développement en matière de changements climatiques et sur les moyens d'aider les pays en développement à se doter d'une capacité propre.^49(*) Cette inspiration nous amène à voir la question du financement (A) puis celle de l'amélioration de la technologie (B).

A. Le financement

Le mécanisme financier est prévu par l'article 11 al 1 de la CCNUCC qui stipule  que « le mécanisme chargé de fournir des ressources financières sous forme de dons ou à des conditions de faveur, notamment pour le transfert de technologie, est ici défini. Ce mécanisme relève de la conférence des parties, devant la quelle il est responsable et qui définit ses politiques, les priorités de son programme et les critères d'agrément liés à la convention. Son fonctionnement est confié à une ou plusieurs entités internationales existantes.»^50(*)

Il en est de même pour l'article13 de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants de 2001 qui porte aussi sur les ressources financières et le mécanisme de financement énonce en son alinéa 1 les obligations communes à toutes les parties et aux alinéas 2,3 et 5 les engagements des pays développés. Toujours dans le même article 13 alinéa 1 défini ce qui suit « chaque partie s'engage à fournir, dans la mesure de ses moyes, un appui et des incitations d'ordre financier au titre des activités nationales qui visent à la réalisation de l'objectif de la présente convention, conformément à ses plans, priorités et programmes nationaux ».

La meilleure chance de concrétiser l'obligation de coopérer qui incombe aux Etats dans le domaine des activités spatiales tient sans doute à leur énorme cout financier qui les oblige à regrouper leurs efforts et à créer des organisations internationales à cette fin^51(*).

Les multiples financements sont envisagés dans le domaine. On pourra citer les fonds, pour l'environnement mondial (FEM), le fonds d'adaptation de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatiques (CCNUCC) ; le fonds d'investissement climatique (Programme Pilote pour la Résilience au changement climatique, fonds pour les Technologies Propres) ; deux nouveaux mécanismes de financement issu du marché du Carbone, à savoir le fonds de partenariat pour le Carbone^52(*).

Dans le domaine des changements climatiques le financement va de paire avec l'amélioration de la technologie pour un développement efficace et durable.

* ⁴⁹ Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992,préc. art9 al2 d.

* ⁵⁰ Idem, art11 al1.

* ⁵¹ Patrick Daillier et Allain Pallet « droit international de l'environnement »L.G.D.J ,7è éd. P.1264.

* ⁵² Le développement de l'Afrique dans le contexte du changement climatique, Rapport sur le développement dans le monde 2010, p7.