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Changements climatiques et coopération en droit international de l'environnement.

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par Valens SENEZA
Université de Limoges - Master 2 2015
  

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B. La position des pays développés et les pays en voie de développement

Alors que l'article 11, alinéat5 stipule « les pays développés parties pourront également fournir, et les pays en développement pourront obtenir, des ressources financières par voie bilatérale, régionale ou multilatérale aux fins de l'application de la convention »;64(*) lorsqu'on examine les rapports entre les pays du nord majoritairement industrialisés et les pays du sud qui cherchent encore à se développer on constate que la politique climatique et la dégradation environnementale sont fondés sur des rapports d'inégalité et de domination.

En revanche, relevant que la diminution obligatoire d'émission des GES des pays développés est très réduite; elle est encore limitée par le secours aux mécanismes de flexibles, et la promotion de l'absorption et du stockage de carbone à égalité avec la réduction d'émission ; la non ratification par les USA enlève toute portée à un tel protocole.65(*) A contrario, quand on évoque les rapports Nord-Sud, on met en évidence les variations de situation et de position qui existent selon les pays, par ce qu'on n'a pas affaire à deux blocs homogènes, avec simplement un Nord industrialisé et grand émetteur des GES et un Sud victime des pollutions.

C'est ainsi que Madame La bégum Khaleda Zia Premier Ministre du Bangladesh avait montré son inquiétude « comme les autre pays en développement à population dense, nous sommes profondément préoccupés par l'environnement et nous nous attachons donc à ce que nos programme de développement socio-économique s'y inscrive harmonieusement. Bien que nous ne soyons responsables que d'un infime parti des émissions anthropiques de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, nous subissons les conséquences de ce que font les autres. De plus, la densité de la population de notre pays est telle que nous devons tirer le plus grand partie possible de nos ressources limitées pour assurer les moyens de subsistance à notre peuple ».66(*)

Relevons que le développement du sud connait aussi des variations très différentes et que leur politique climatique varie d'un pays à un autre si bien que les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre sont la Chine l'Inde et le Brésil. Ces pays ont aussi comme les pays du Nord une puissance économique très considérable à l'échelle planétaire.

La préoccupation des pays du sud est la nature des émissions de gaz à effet de serre et des solutions envisagées.

Tout ce que nous venons de voir nous demande de faire un lien relatif au rapport Nord-Sud en matière climatique et le maintien des équilibres climatique par les pays pauvres et les pays développés pour un développement durable dans une coopération internationale pour que l'insertion des pays pauvres au marché mondiale ne suit pas l'ancienne méthode basée sur les énergies fossiles, l'agriculture intensive et les industries polluantes.

Quant à la sauvegarde du climat le protocole de Kyoto avait établit des mécanismes de développement propres (MDP) qui fixent les rapports entre pays du Nord et pays du sud (un mécanisme qui permet à un pays développé de financer des projets qui aident les pays en développement à réduire les émissions de GES pour qu'en contrepartie, le pays financeur puisse obtenir des crédits d'émission).

Ce mécanisme prévu par le protocole de KYOTO a quelques objectifs :

Aider les pays en développement à avoir un développement durable qui stabilise le GES ;

Permettre les pays développés d'accomplir leurs engagements chiffrés qui facilitent les limitations ainsi que les réductions des GES67(*).

Aujourd'hui, 795 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde (FAO, 2015). Ce chiffre pourrait augmenter de 600 millions d'ici 2080, en raison de changement climatique (PNUD, 2008).

* 64 Convention cadre des Nations Unies suer les changements climatiques article, préc,11 al 5.

* 65 Daniel Tanuro « protocole de Kyoto, petit pas compromis, effet pervers galantis » éd. imprecor n°491,avril 2004.p7.

* 66 Changements climatiques environnement et développement ce qu'en pense les hommes Etats éd,

Organisation Métrologique mondiale.

* 67http.// www. Actu- environnement.com/al/ dictionnaire_environnement/ mécanisme_ de_développement- propre_ du protocole_de Kyoto.Cop 21 : conférence de l'ONU sur le Climat http:// courrier. Carefrance.orf consulté le 30 juillet 2015.

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