I.3.2. Quelques documents intervenant dans le
contrôle à l'importation
a. La facture d'origine de la marchandise : c'est un document
émis par le fournisseur lors de l'achat des marchandises par le client.
Il expose clairement la nature de la marchandise, les quantités
achetées, le prix unitaire et le prix total, la description, et autres
renseignements sur le fournisseur et les informations liées aux
conditions, à la période de paiement de la marchandise.
b. La déclaration de transport douanier routier :
détenu par l'importateur des marchandises en provenance des pays
africains. Il accompagne la facture et fourni des renseignements liés
à l'origine et la provenance de la marchandise, au transport et à
l'importation.
c. La feuille de pointage (tally au débarquement) :
c'est un document émis par l'OCC et complété lors du
dénombrement des marchandises présentées par l'importateur
afin de se rassurer que les informations par la facture correspondent bel et
bien aux marchandises réelles.
Il fournit ensuite les informations relatives à
l'immatriculation du véhicule transportant la marchandise, la date et le
lieu de contrôle, l'agence en douane, et tous les détails sur les
quantités et la nature des marchandises.
d. Le bordereau de transit : ce document est conjointement
signé par le transitaire et l'agent de l'OCC, il fournit en premier lieu
l'identité complète, l'adresse complète et la raison
sociale du client, il reprend ensuite toutes les informations relatives au
véhicule,
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la nature de la marchandise, le nombre des colis, le poids, la
valeur FOB, la valeur de fret et la valeur CIF, le pays d'origine, et fournit
les informations sur le vendeur et autres renseignements comprenant la licence
d'importation, la facture d'origine et autres documents
e. La déclaration de contrôle à
l'importation : après avoir réalisé la tally au
débarquement et vu le bordereau de transit, la division de
l'exploitation de cette entreprise produit un rapport journalier sur base de la
déclaration de contrôle à l'importation. Les mentions y
relatives portent sur le lieu et la date de travail, l'importateur, la nature
d'intervention, les marchandises, le nombre de colis et le poids. Il doit
fournir l'information sur le vendeur, l'importateur ou le transitaire,
l'origine et la provenance, la valeur FOB, le fret et la valeur CIF. En fin il
renferme les spécialisations sur la marchandise, l'emballage, et les
marques trouvées, l'échantillonnage prélevé.
f. Bulletin d'analyse : émis par le service de
laboratoire après avoir effectué les analyses des produits
sensibles (produits cosmétiques, médicaments et produits
alimentaires), expose clairement le nombre de test réalisé sur la
marchandise et donne donc une lumière sur les frais d'analyse qui seront
payés par l'importateur.
g. La facture émise par l'OCC : à l'issue de
tous les contrôles réalisés, deux types de factures sont
émis selon les circonstances :
- La facture comptant : émise au niveau du poste
frontalier où les contrôles ont été effectués
par le chef de poste de l'OCC si l'importateur présente l'argent liquide
sur le champs et sans aucun litige. Cette facture est conjointement
signée par le chef de poste ainsi que son adjoint.
- La facture à terme ou note de débit :
émis par le service de la facturation pour demander le paiement à
l'importateur. Il s'agit du client qui ne s'est pas acquitté de ses
obligations au niveau du poste frontalier le jour où la marchandise a
traversé les frontières. Ce document expose tous les types de
frais qui seront payés par l'importateur. Il est également
signé pour être validé, par le DAF et le directeur.
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