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Incidence des réformes tarifaires des importations sur les recettes globales dans une entreprise publique. Cas de l'OCC/GOMA de 2007 à  2011.

( Télécharger le fichier original )
par KIESA SERGE BAYOLI
ISC Goma - Graduat 2011
  

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II.6. OBJECTIFS PRINCIPAUX DE L'OCC

A. En faveur de l'Etat

- Aider l'Etat à juguler la fraude fiscale et à maîtriser la balance de paiements extérieurs

par le contrôle des prix ;

- Aider l'Etat à disposer des statistiques fiables dans le commerce extérieur et à

maîtriser la valeur en douane de la marchandise ;

- Soutenir l'Etat dans ses efforts de développement intégral.

29

B. En faveur de l'opérateur économique

- Rassurer les importateurs, les exportateurs et les assureurs ainsi que les fournisseurs de qualité, de quantité, de conformité et du prix réel des marchandises et produits ;

- Aider les opérateurs économiques et industriels à s'assurer du respect des normes.

C. En faveur du consommateur et de l'usager

- Sécuriser et rassurer le consommateur et l'usager de la qualité du produit identifié et retenu comme propre à la consommation ou des ouvrages en chantier prêts à être utilisés ;

- Sécuriser l'usager sur le lieu de travail ;

- Prévenir les atteintes à l'environnement humain.

II.7 MOYENS OPERATIONNELS

L'OCC met à votre disposition :

1. Pour les contrôles de qualité, de quantité, de prix et de conformité : > Des contrôleurs qualités et expérimentés ;

> Des laboratoires d'analyses physico-chimiques et microbiologiques ; > Un laboratoire technique ;

> Une banque des données sur le prix.

2. Pour le stockage et le reconditionnement des céréales ainsi que pour les constats d'avaries :

> Des silos ;

> Un commissariat d'avaries.

3. Types des produits contrôlés :

> Produits du règne animal : Denrées alimentaires périssables (viandes bovine, ovine, porcine et abats comestibles ; volaille, poissons), lait et autres produits comestibles ;

> Produits du règne végétal : Café, cacao, graisses, plantes médicinales, pili-pili, tourteaux, amandes palmistes et céréales ;

> Produits des industries alimentaires : Conserves de viandes, de poissons, de légumes et de fruits, boissons, liquides alcooliques et tabacs ;

> Produits pharmaceutiques et cosmétiques : Médicaments, savons, lotions ;

> Produits miniers : Cuivre, concentré de cuivre, zinc, mitrailles, or, diamant, cassitérite, wolframite et scories ;

> Produits pétroliers : Pétrole brut, carburants, lubrifiants ;

30

> Produits d'autres industries : Alcool, ciment, colorant, peinture, glycérine, matières textiles et matières plastiques.

II.8 BREF APERCU SUR LA DIRECTION PROVINCIALE DU NORD-

KIVU

Le siège de la direction du Nord Kivu se situe sur l'avenue du Gouverneur, n°26 Quartier les volcans dans la commune urbaine de Goma. Son champ d'action s'étend sur les Agences de Béni et Butembo. Le siège de Goma comprend cinq divisions ainsi que des postes du siège à savoir : Ishasha, Munyaga, Bunagana, CTC, Aéroport de Goma, Entrepôt OFIDA, Equipe Mobile, Grande et Petite Barrières, Port public et PAM. Ces divisions sont :

> Division Administrative et Financière, (DAF)

> Division Exploitation, (DEX)

> Division Métrologie et Contrôle Technique, (DIMCT)

> Division Laboratoire, (DiviLabo)

> Division Coordination des Agences, (DiviCoord)

Chaque Division est structurée en service et chaque service en bureaux.

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Figure N°1 STRUCTURE ORGANIQUE ET FONCTIONNELLE DE LA DIRECTION PROVINCIALE DU NORD KIVU

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry