Le sénat au Cameroun entre nécessité et prestige.

IERE PARTIE : LE SENAT AU CAMEROUN : UNE NECESSITE IMPERIEUSE

Cette première partie entend analyser l'institution sénatoriale en privilégiant tous les aspects qui concourent à sa nécessité. Pour se faire, il sera question de faire ressortir tous les éléments qui contribueront à son affirmation et à sa détermination doctrinale, juridique (Chapitre 1) et socio-politique (Chapitre 2).

Chapitre1 : La détermination doctrinale et juridique du Sénat.

Comme toute étude des institutions, le droit et la doctrine restent et demeurent les outils de leur analyse. Considérant alors la doctrine et le droit comme fondement des études institutionnelles, il convient donc de les transplanter pour montre dans quelle condition cette institution a été l'objet d'une vive polémique au sujet de son opportunité (Section I) alors même que son existence est consacrée par la constitution (Section 2).

Section1 : Les doctrines sur l'opportunité et sur l'inopportunité du Sénat et du bicamérisme.

I- La thèse de l'utilité.

Cette thèse va en droite ligne aux différents arguments qui défendent et soutiennent le sénat (A) et par ricochet le bicaméralisme(B). Ainsi faudrait-il rappeler que l'étude séparée du bicaméralisme et du Sénat provient du fait le bicamérisme est appréhendé d'une manière un peu plus générale tandis que le sénat est appréhendé d'un point de vue restrictif.En fait,  parler du bicamérisme revient à évoquer un parlement constitué de deux chambres. Dans ce cas, la deuxième chambre peut correspondre au sénat tout comme elle peut correspondre à tout autre institution dont le nom, est affecté en fonction des réalités de chaque pays d'où le tableau suivant :

PAYS	2 CHAMBRES
AFRIQUE DU SUD	Conseil national des Provinces
ALGERIE	Conseil des Nations
BOTSWANA	Chambre des Chefs
BURUNDI	Sénat
CONGO(Brazza)	Sénat
EGYPTE	Assemblée Consultative
ETHIOPIE	Conseil de la Fédération
GABON	Sénat
LES OTHO	Sénat
LIBERIA	Sénat
MADAGASCAR	Sénat
MAROC	Chambre de Conseiller
MAURITANIE	Sénat
NAMIBIE	Conseil National
NIGERIA	Sénat
RWANDA	Sénat
SWAZILAND	Sénat

Tableau : Récapitulatif des noms de la Deuxième Chambre de certains parlements Africains.

Source : Conception personnelle.

A. La thèse de l'opportunité du Sénat.

La thèse de l'opportunité du sénat ou deLa l'utilité du sénat donne du crédit àl'institutionnalisation d'une seconde chambre au parlement qu'est le sénat.En effet, cette doctrine s'accorde sur la place incontournable du sénat voire indispensable^36(*) dans les Etats Unitaires Décentralisés.

Pour le professeur Alain delcamp, « le sénat et la décentralisation territoriale sont indissociables comme tel traité de la décentralisation revient pour le sénatà traité de son existence^37(*) ».

Pour un Etat Unitaire comme le Cameroun, le sénat et la décentralisation sont et demeurent consubstantiels, c'est dire en d'autres termes qu'il ne saurait y avoir de sénat sans décentralisation territoriale. C'est d'ailleurs le point de vue de J. C. Eko'oAkouafane pour qui « le sénat n'existe dans un état unitaire que parceque la décentralisation y a pris racine(...) c'est dire qu'au fond le sénat est arrimé à la dynamique de décentralisation. Il est le reflet, mieux encore la corollaire de la décentralisation du fait de sa représentant des Collectivité Territoriales Décentralisées^38(*). » A cet effet, la décentralisation est la raison d'être du sénat en dépit des enjeux politiques et démocratiquesqu'il peut comporter notamment la quête d'une majorité politique pour servir de contre- poids à la chambre basse.

Le Professeur Bernard RaymondGuimdo s'est égalementattardé sur la question. En effet, dans son étude intitulé « les bases constitutionnelles de la décentralisation au Cameroun^39(*).» Pour l'éminent professeur, le sénat est en fait « une ramification de la décentralisation^40(*) » C'est dire que le sénat est unerésultante de la décentralisation territoriale.

C'est aussi le point de vue A.D. Olinga, lorsqu'il affirme que: « du point de vue de la concrétisation de la nouvelle dynamique constitutionnelle, le projet de régionalisationcommande l'effectivité d'un certain nombre de de nouvelles institutions, enparticulier le sénat dont la fonction de représentation est limitée pour ainsi dire aux seules régions^41(*) ». On peut dire sans risque de nous tromper que le sénat est une exigence de la décentralisation territoriale.

Dans la même lancée, PaulGélard estime que « la seconde chambre est indispensable au fédéralisme et aussi à la décentralisation (...) elle fait entendre la voix des intérêts locaux face à l'intérêtgénérale^42(*) » Une tache contraignante pour les sénateurs ; car le mandat dont ils sont détenteurs est un acte de confiance des populations locales qui voient en eux la capacité à défendre les intérêts locaux face au pouvoir centrale.

Au-delà de ces rattachements formels, l'importance du sénat est déductible sur le plan matériel. A cet effet, le professeur SophieLamouroux appréhende le sénatfrançais comme étant un « contre poids nécessaire aux ardeurs de la première chambre ...un élément d'équilibre et de réflexion. Cette attitude se manifeste évidement lorsqu'il est question en son sein de dispositions relatives à la décentralisation^43(*) ».

Les propos de Mr KadjoAlhinAvitsunuKuakuviirriguent mieux cette idée. De fait, il estime que « l'institutiond'uneseconde chambre va permettre une implication de toutes lescomposantes de CollectivitésTerritorialesDécentralisées (CTD), c'est-à-dire des régions, des départements, des communes, etc. aux actions sénatoriales, puisqu'elles seront représentées. Ainsi, en répercutant leurs attentes grâceà une attention toute particulière, le sénataméliore son travail législatif et de contrôle, et devient ainsi selon les mots de l'ancien président du sénatfrançais Christian Poncelet`'le veilleur et le gardien vigilant de la décentralisation^44(*)''. Le sénat trouve donc son importance à travers le fait qu'il permet de prendre en considérationl'intérêt local. C'estégalement le point de vue de M. Kossi Somali « pour qui il faut une seconde chambre pour prendre en compte les diversintérêts ethniques sur les questions nationales ».

Dans une large mesure, le professeur Jacques Attali estime « qu'une seconde pourrait être utile au moment où l'Europe bouleverse la légitimité même de la loi, où les députés sont de plus en plus sensibles du global, de plus en plus enclin à défendre les intérêts de chaque régionserait précieux (...)une telle instance pourrait valoir le local contre les exigences du global de façon novatrice, positive et créatrice^45(*)». Pour cet auteur, le sénat n'a pas seulement pour vocation de défendre les intérêts locaux contre les abus du pouvoir central mais aussi contre les menaces qui versent sur la décentralisation du fait de la montée en puissance des intérêtscommentaires.

En somme le sénat apparait comme une institution largement indispensable parce que liéà la structure du pays.C'est pour cette raison qu'elle reste consubstantielle pour ce qui est du Cameroun, à la décentralisation toutefois convient-il de penser de la même manière pour ce qui est du bicamérisme ?

* ³⁶J .Cluzel, l'indispensable sénat, économica paris, 1998, p87)

* ³⁷A .Delcamp, le sénat et la décentralisation économique, paris. p 493

* ³⁸ J. C. Eko'oAkouafane, Op cit, P7

* ³⁹ B. R. Guimdo, «  les bases constitutionnelles de la décentralisation au Cameroun »  revue générale de droit, 1998, vol29, p92

* ⁴⁰ Ibid.

* ⁴¹ A. D. Olinga, op cit, p92.

* ⁴² P. Gélard. Op cit. p142.

* ⁴³ www.sénat.fr.

* ⁴⁴Kadjo Ahlin AvitsunuKuakuvi les secondes chambres du parlement dans les états francophones ;le cas du Burundi, de la France,du Gabon et du Sénégal, thèse, université de Gand, 2013 , P63)

* ⁴⁵J. Attali, « le sénat pour quoi faire 

? », L'express, 1998, P4.