Communication et promotion des entités décentralisées au Burundi. Cas des communes Bisoro, Bukemba Gitanga et Rumonge.

2.4 La tutelle administrative

Si indispensable que paraisse la décentralisation administrative, elle serait à condamner, si elle devait priver l'Etat de tout droit de regard sur les services publics qu'il crée, et conduire à la dilution de toute autorité dans une féodalité d'organisme trop indépendants, à tendances souvent divergentes.

Ce droit de regard, est la tutelle administrative, que Jacques Dembour - auteur d'une remarquable thèse d'agrégation intitulé ``les actes de tutelle administrative en droit belge'' (Larcier, 1955)-, définit comme « l'ensemble des pouvoirs limités accordés par la loi ou en vertu de celle-ci à une autorité supérieure aux fins d'assumer le respect du droit et la sauvegarde de l'intérêt général contre l'inertie préjudiciable, les excès et les empiètements des agents décentralisés ^31(*)»

Lorsque la décentralisation est très poussée, elle aboutit au fédéralisme que nous relatons au point qui suit.

2.5 La gouvernance locale

La gouvernance est en effet conditionnée par l'existence d'un partage minimum de repères que peut constituer par exemple un projet commun, constitutif d'une proximité institutionnelle entendue comme une condition certes contraignante, mais aussi permissive à la coordination. La réalisation concrète d'un projet commun implique, quant à elle, des actions collectives, une activité commune finalisée, bref une proximité organisationnelle.

La gouvernance locale consiste en un ensemble d'institutions, de mécanismes et de processus qui permettent aux citoyens et aux groupements de citoyens d'exprimer leurs intérêts et leurs besoins, de régler leurs différents et d'exercer leurs droits et obligations à l'échelon local.

Une bonne gouvernance locale est fondée sur plusieurs piliers : la participation citoyenne, des partenariats entre des acteurs-clés à l'échelon local, la compétence transdisciplinaires des acteurs locaux, des sources d'information multiples, des institutions de redevabilité et une orientation à priori en faveur des pauvres. ^32(*)

2.6 Intercommunalité

Relatif à l'intercommunal, c'est-à-dire ce qui relève de plusieurs communes^33(*), c'est toute activité concernant plusieurs communes en d'autres termes. L'expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopérations existantes entre les communes. L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public, soit pour assurer certaines prestations soit pour élaborer de véritables projets de développement économiques.

On distingue deux types d'intercommunalité :

ü La forme souple ou associative : financée par les contributions des communes qui sont membres. Elle leur permet de gérer ensemble des activités ou des services publics.

ü La forme approfondie ou fédérale (dite à fiscalité propre) visée par l'existence de compétences obligatoires et par une fiscalité propre.^34(*)

Il est bien connu selon les lois et règlement qu'aucune commune ou collectivité n'a de droit de tutelle sur une autre. Cependant, lorsque l'exercice d'une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi prévoit le système de l'intercommunalité.

Une fois la décentralisation bien menée, celle-ci aboutit au développement. D'où, il convient d'apporter des clarifications aux concepts liés à ce dernier.

* ³¹ FLAMME Maurice-André, page 121

* ³² http://www.undp.org

* ³³ OIF, NDIAYE Amadou Lamine et al, Dictionnaire universel, 5^e Edition, HACHETTE Edicef, Paris, 2008 ;

* ³⁴ http://www.vie-publique.fr/