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La législation Malagasy à  l'épreuve de la violence conjugale. Cas de la ville de Toliara 2011-2013.

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par Herbert Martino RAZAFINDRADIA
de Toliara - MAÎTRISE (Master I)  2013
  

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B. Les interventions du «Fokonolona»

Dans la communauté, ce sont les chefs de village qui règlent en premier lieu l'affaire. Si cette dernière n'est pas réglée à ce niveau; elle montera au niveau du chef quartier. Après les «KABARY» ou les discours moralisateurs, les victimes attendent de ces autorités sociales qu'ils arrivent à arranger l'affaire à l'amiable. Les femmes peuvent y déclarer les violences subies et obtiennent ainsi un document officiel (Procès-verbal) qui pourra leur servir dans

95Ces normes coutumières qui sont utilisés par les ancêtres pour régler la difficulté sociale

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d'autres démarches. Mais cela permet surtout de signaler la violence aux instances légales les plus proches et de leur permettre d'intervenir en rencontrant le mari par exemple. Le chef Fokontany peut mener une procédure de conciliation ou bien de médiation communautaire afin d'accompagner les concernés dans une démarche pour sortir de la violence et ceci à la demande de l'un des conjoints. De même que les femmes mariées légalement peuvent venir déclarer leur départ au foyer conjugal pour causer de ce phénomène. C'est le cadre de la procédure du «MISINTAKA», il faut éloigner leur propre foyer et partir chez beaux-parents ou chez parents.

En d'autre terme, chaque quartier a ses règlements intérieurs quant au droit à payer par le plaignant ou l'auteur entre «5.000Ar à 10.000Ar». Mais les survivants préfèrent faire appel aux interventions de chef Quartier que aller porter plainte devant l'O.P.J car ils pensent bénéficier plus de récompense avec cette initiative. De plus, en cas de récidive, les chefs quartier ont tendance à ne plus traiter l'affaire. Si les victimes portent directement plainte au niveau des P.J, les chefs du Fokontany se déchargent complètement l'affaire.

C- Les systèmes de traitement et de prise en charge de la Clinique Juridique et le Centre d'Ecoute et de Conseil Juridique de Toliara

Elles ont plusieurs instances et institutions qui entrent en ligne de compte dans la prise en charge de la violence conjugale. Dans tous les cas, l'important est de constituer un dossier solide qui pourra aider à témoigner de ce vous vivez. Par la suite, vous pourrez entamer les démarches qui semblent nécessaires en moments voulus pour régler la question de la violence. En principe, la TAZ et CECJ ont une mission différente surtout dans la finalité. L'une a été chargée la prise en charge juridique et l'autre a occupé la prise en charge psychosocial.

Elles peuvent vous accompagner dans votre parcours légal en vous informant sur vos droits et en vous indiquant les différentes procédures que vous pouvez suivre en fonction de votre cas. Ces instances peuvent aussi proposer un accompagnement plus approfondi en cas de violence conjugale. Alors, ils assurent une rencontre avec le conjoint, une rencontre avec des professionnels (Avocats, OPJ, Huissier de justice,...) et un suivi de votre dossier aux autres institutions.

1- Le centre d'Ecoute et de Conseil Juridique

Le service social, au sein du CECJ est reconnu par tous comme une fonction d'aide. La relation professionnelle en service social du CECJ diffère donc de la plupart des autres contacts professionnels parce que le but de la prise en charge psychosociale est le bien de la

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survivant(e), sa famille et l'auteur. La relation d'aide vise à renforcer les capacités de la personne à accompagner pour lui permettre d'affronter les difficultés qu'elle rencontre dans son existence. En vrai dire, ce n'est pas remettre la personne dans le droit chemin mais aider la personne à trouver son chemin.

Dans le cadre de l'accompagnement psychosocial, l'intervenant social ou le travailleur social est celui qui accompagne la démarche. Ces personnes ont accompagnent les victimes demandeurs d'aide, les survivants, leur famille, leur entourage et l'auteur. Les personnels du CECJ sont en saisir toutes les implications et les contours envers l'affaire traitée. Ils garantissent également de diriger le déroulement du processus de l'aide depuis la demande initiale jusqu'à la terminaison de la relation d'aide. D'abord, avant de traiter le cas de vulnérabilité de la personne au sein du CECJ, il faut bien analyser cette situation. Ensuite, il faut tirer la chose la plus importante à faire ; ce le fait d'obtenir une vision de la situation de la famille et de son entourage, ainsi, l'évaluation diagnostique. Enfin le contrat en intervention sociale pour faire la participation active des intéressés à la résolution de leurs problèmes et l'autodétermination des personnes à accompagner.

Les intervenants sociaux ayant des aptitudes pour faire des investigations afin de garantir l'approche psycho-social. Mais en cas de prise en charge judiciaire, elles sont orientées vers une autre instance ou institution et accompagner par un suivi. En tant que conseiller juridique, ils informent les droits des victimes et les mises en accusations de l'auteur. Ainsi qu'ils vont tenter une réconciliation pour les cas traités et pour en dresser un procès-verbal.

2- La Clinique Juridique ou «TRANO ARO ZO»

À Madagascar, elle est une externalisation de service public et de délégation à une ONG prestataire sélectionnée. En effet, elle est une délocalisation et sous-traitance de service au nom et pour le compte de l'Etat (MINIJUS) par une structure prestataire. La Clinique Juridique a pour mission de résolution alternative de conflits en milieu communautaire par : la conciliation, l'orientation ou accompagnement, suivi et investigation ou constatation. Elle était aussi contrôler la légalité et de l'équité de survivants par la coordination et l'harmonisation des types de collaboration avec les autres acteurs ou institutions comme la justice, police, gendarmes, l'autorité locale décentralisée, les divers chefs de service et les leaders religieux, traditionnels, communautaires. En particulier, le TPI du lieu d'implantation avec de la collaboration de TAZ ont assuré le rôle de suivi et le contrôle de l'égalité au niveau du peuple.

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2-1- Survol sur le traitement de cas au niveau du Clinique Juridique

À partir des étapes du traitement des cas, d'abord, ils accueillent du plaignant(e) avec convivialité visant la mise en confiance. Après, l'écoute de ce qu'ils ont à plaindre en controverse de demander l'information certaine et on peut saisir l'identité de la victime et les renseignements essentiels. De plus, ils sont requiert toutes les précisions nécessaires pour résoudre l'affaire. Dans l'étude des cas rencontrés, il faut connaitre leurs droits, leurs obligations, leurs devoirs et les lois relatives à ce problème. Ils doivent aussi de connaitre auparavant l'issue du traitement de cas d'où la conciliation, la tentative de la conciliation, la non conciliation, l'orientation, les conseils et la suivi ou l'accompagnement.

2-3- Le Statut en bref de la TRANO ARO ZO

La TAZ n'a pas pour vocation de concurrencer les autres institutions. Elle ne se substitue pas, n'empiète pas les domaines de compétence des autres services public de l'Etat. Les personnels de la TAZ peuvent procéder à des vérifications par le biais de l'enquête au voisinage. En plus chaque Clinique Juridique à Madagascar notamment à Toliara a des principes de gratuité de la saisine, le respect de la confidentialité de l'affaire jusqu'à la fin du traitement ainsi que l'impartialité et la neutralité des membres de cette clinique.

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein