Analyse de l'usage des téléphones portables et leurs incidences d'ondes électromagnétiques sur la vie humaine en RDC, ville de Beni.

2.14.7. PRINCIPE DE PRECAUTION OU PRINCIPE
D'ATTENTION

Le principe de précaution se veut un outil de gestion de l'incertitude en matière de risques. Son application découle de l'identification d'un risque plausible sur la base d'indices concluants. Si le principe de précaution donne plus de poids à la protection de la santé dans la balance des intérêts, la réponse doit être proportionnée en regard des autres considérations, qu'elles soient socio-économiques, politiques, techniques ou encore éthiques. Les mesures adoptées ont par ailleurs un caractère provisoire et peuvent être révisées en fonction de la progression des connaissances¹⁴⁵. Dans le cas des antennes-relais de téléphonie mobile, ce principe ne s'applique pas car aucun indice ne rend plausible l'existence d'un risque.

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Or certaines décisions de justice sèment le trouble dans les esprits en faisant d'un risque sanitaire hypothétique et de l'angoisse qui en découle un préjudice, alliant ainsi le principe de précaution et la notion de trouble du voisinage. C'est en revanche le principe d'attention qu'appliquent les pouvoirs publics. Pour répondre à l'inquiétude manifeste du public, ils prônent notamment plus de transparence, d'information, de déontologie et un discours public assumé : « Renforcer les prérogatives des élus locaux en vue de permettre la planification conjointe des installations dédiées à la téléphonie mobile avec une plus grande concertation du public. Tels que développés dans le paragraphe suivant, des exemples dans cette voie peuvent être décrits ».

Les niveaux d'exposition acceptables pour la population générale constituent un enjeu important. Si les expertises ne mettent pas en exergue des raisons suffisantes pour réclamer la révision des valeurs limites d'exposition établies par les instances internationales, leur acceptabilité sociale s'est largement dégradée depuis quelques années¹⁴⁶. Pour répondre aux inquiétudes de la population, certains États ont choisi d'appliquer des valeurs limites d'exposition plus strictes, sur tout leur territoire ou dans des lieux définis comme plus sensibles.

¹⁴⁶Girard et al. 2009

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D'autres mesures de gestion spécifiques visant à limiter les expositions, basées sur les connaissances scientifiques mais aussi sur d'autres critères (inquiétude sociale, principe de précaution...), ont également été adoptées par certaines collectivités. La valeur limite de 0,6 V/m est souvent citée, notamment par de nombreuses associations qui réclament sa généralisation. Si cette valeur a été proposée suite à une étude scientifique réalisée en 1996, elle n'a aucun fondement scientifique, les études ultérieures n'ayant pas confirmé les résultats obtenus¹⁴⁷.

Or ces disparités dans les seuils appliqués contribuent à alimenter la confusion et l'inquiétude de la population¹⁴⁸.Le sentiment d'abaisser les seuils pourrait ainsi provoquer une fuite en avant vers des réclamations toujours plus radicales. En effet, si l'intérêt de la concertation entre les différents acteurs et la prise en compte de l'ensemble de leurs préoccupations est indéniable, il s'avère aussi essentiel que les décisions prises soient clairement explicitées et la communication autour de ces décisions bien organisée¹⁴⁹. Par ailleurs, il convient de vérifier dans quelle mesure l'abaissement des seuils entraîneraient une diminution réelle de l'exposition¹⁵⁰. En effet, abaisser les seuils implique notamment une diminution des puissances émises par les antennes-relais, donc potentiellement une augmentation des puissances émises par les téléphones mobiles pour se connecter au réseau, d'où une augmentation de l'exposition de leurs utilisateurs.

¹⁴⁷Treiner, 2009 ¹⁴⁸Girard et al. (2009), ¹⁴⁹OMS, 2004 ¹⁵⁰Afsset, 2009

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