1.3.1.2. Les recettes fiscales
Elles sont essentiellement constituées de
prélèvements obligatoires parmi lesquels nous pouvons distinguer
la fiscalité au sens strict et la parafiscalité.
Les impôts, au vrai sens du terme, portent sur les
revenus (particuliers et entreprises), les transactions (taxe sur la valeur
ajoutée, contribution sur le chiffre d'affaires, droits d'accises sur
certains produits) ou les patrimoines (terrains, immeubles, fortunes, droits de
succession). La plupart d'états modernes mettent tout en oeuvre pour que
le montant de l'impôt à payer par chaque citoyen soit fixé
en fonction de sa capacité contributive réelle. La
fiscalité doit jouer plusieurs rôles :
· générer les ressources
nécessaires au financement des activités de l'Etat ;
· contribuer à la régulation de la demande
et de l'activité ;
· opérer une certaine redistribution des revenus
et des richesses, sans pour autant compromettre l'épargne et
l'investissement.
La parafiscalité, quant à elle,
représente l'ensemble des cotisations faites par les travailleurs et les
entreprises, mais qui relèvent plus du droit social que du droit fiscal.
Ces prélèvements représentent une grosse partie des
impôts levés, dans notre pays, par l'administration centrale et
beaucoup plus par les entités décentralisées. La
parafiscalité congolaise est étouffante pour l'initiative
privée à telle enseigne que nombre de gouvernements qui se sont
succédé ne ménagent aucun effort pour réduire ses
effets déstabilisateurs sur l'économie.
1.3.1.3. Les soldes budgétaires
Nous appelons solde budgétaire, l'écart positif
ou négatif entre recettes et dépenses inscrites dans un budget.
Or, un budget, rappelons-le, comprend deux séries
d'opérations : opérations courantes (dites de
fonctionnement) et opérations en capital (dites d'investissement). Quand
le montant des dépenses courantes excède celui des recettes
courantes, le solde des opérations courantes est plutôt
négatif. Dans ce cas, on conclut que l'Etat désépargne.
Par contre, lorsque c'est l'inverse qui est observé et que le solde est
positif, on dit que l'épargne de l'Etat s'accroît.
Aussi, le solde négatif des opérations
courantes ne constitue aucunement un sujet d'inquiétude pour le
gouvernement, tant que le solde budgétaire brut reste positif. Nous
emprunterons à Guy QUADEN, le tableau suivant susceptible de nous
faciliter la compréhension du phénomène des soldes
budgétaires.
Tableau
N°1 : Synthèse des soldes budgétaires
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Recettes courantes (a)
Dépenses courantes (b)
Solde des opérations courantes =
(a) (b)
Recettes de capital (c)
Dépenses de capital (d)
Solde des opérations de capital =
(c) (d)
Recettes totales (e) =
(a) (c)
Dépenses totales (f) =
(b) (d)
Solde budgétaire net
à financer = (f) (e)
Amortissement de la dette (g)
Solde budgétaire brut
à financer = (f) (e)
(g)
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Lorsque l'ensemble des dépenses de l'Etat
(opérations courantes et opérations de capital) dépasse
ses capacités de mobilisation des recettes, on constate que le
solde budgétaire net est négatif, autrement dit
(e) - (f) < 0 ou encore
(e) < (f). Ce besoin net de financement ne peut être
obtenu que par l'emprunt auprès du système bancaire ou du public.
Par conséquent, le besoin net de financement se traduit pour l'Etat en
termes d'accroissement de sa dette. Mais, si le solde global est positif au
moment de la clôture, cela se traduirait plutôt par une diminution
de sa dette.
Il est utile de faire remarquer que le solde
budgétaire net ne concerne que les opérations d'un exercice
fiscal et n'inclut ni les amortissements, ni l'augmentation de la dette
publique. En réalité, le Trésor doit se procurer au cours
d'une année plus que ce qu'il faut pour couvrir le solde
budgétaire net. Autrement dit, l'ensemble de ce que l'Etat doit
mobiliser pour faire face à tous ses engagements (y compris
amortissement de la dette) est qualifié de solde budgétaire
brut.
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